Poissons d’Avril juridiques – eh bien non ! Et bonnes vacances de Pâques

Posté le 2 avril, 2015 dans divers

L’Allemagne avait payé 2,5 millions pour des données bancaires volées au Credit Suisse. Acte illicite – et politiquement amoral – s’il en est. Certes elle s’est probablement fait davantage en redressements que ce « prix » payé. Mais in fine l’employé vénal et félon ayant été condamné (et s’étant suicidé – ses héritiers réclamant les fonds – et quelle responsabilité du gouvernement allemand dans ce décès…), ces 2,5 millions payés par le gouvernement allemand sont confisqués au profit de la Confédération. Non mais et bien fait ! L’UDC vous a envoyé son pamphlet sur le droit suisse au lieu de (méchants) juges étrangers. Ramassis de bêtises avec photo de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et ses 47 juges étrangers (sic) qui font la loi chez nous. Mais qui oublie de dire qu’il y en a 48, dont le juge suisse qui siège dans toutes les affaires concernant la Suisse (en fait 44 à cet instant vu quatre vacances). Et que la Suisse est en fait l’Etat qui y compte le plus de juges puisqu’il y en a deux, le juge Liechtensteinois Mark Villiger étant… suisse. Un avocat de Washington avait déposé des écritures devant la Cour Suprême dans un jargon inextricable, suscitant l’ire des juges ayant été jusqu’à lui demander d’exposer pourquoi il ne devrait pas être sanctionné. Il ne l’a finalement pas été (comme apparemment personne avant lui de mémoire de greffier) – mais non sans l’avertissement de la Cour aux avocats que les mémoires doivent être déposés en termes clairs. Bien. Mais dans ce registre il y a mieux… en Suisse !

Jugez ainsi : La Suisse n’est pas épargnée par le phénomène de dépassement de la Modernité politique en Occident. (…) L’émergence d’un droit convenstitutionnel ne remet pas uniquement en cause la Modernité politique en Occident et les dichotomies héritées, notamment, de cette période ; elle s’en prend aussi à la théorie politique sous-jacente. Concrètement, on constate une réduction de l’importance du pouvoir constituant à sa part congrue; (…) Par ailleurs, la Modernité politique, en Occident, est généralement caractérisée par une malléabilité juridique importante, même en ce qui concerne les principales normes d’une puissance publique. Ok, ce n’est pas gentil, c’est sorti de son contexte et c’est sûrement fin et sensé – et l’article de porter le titre de « La révolution du droit « convenstitutionnel »: du droit constitutionnel à son dépassement ». L’UDC va sûrement le lire. ARISTOTE analyse le juste sous deux approches: une justice générale dans le cadre de la vertu et une justice particulière, à savoir le juste dans les pragmata. La première recoupe les bonnes relations avec les autres et la seconde, dont l’objet est le suum cuique tribuere, se double en justice distributive – qui vise une répartition des biens, des charges, etc. selon une égalité géométrique – une justice commutative – dont les opérations sont soumises à une égalité arithmétique, i.e. une « égalité de valeur entre deux prestations ». Ce second auteur ne traite pas de philosophie antique mais de « Réflexions sur le droit du bail suisse » et nous serons rassurés également de savoir qu’il y a une section 2.bb. intitulée « Approfondissement aristotélicien » sur le transfert d’un bail commercial. Le commerçant lambda en sera sûrement éclairé ! That’s All Folks!  

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