Ce blog a souligné x fois le problématique biais sociétal du Tribunal fédéral en faveur des banques – et donc à l’encontre du client. Il a souligné la problématique et injustifiable absence d’autonomie de la volonté dans les contrats régissant la relation entre la banque et le client, établis par elle, et historiquement leur corporation, pour protéger ses intérêts. Soit au détriment du client et sans possibilité de négociation de sa part. Et ce qui s’est traduit dans nombre de jugements et arrêts e.g. en matière de courrier banque restante, de nantissement ou d’exonération contractuelle de responsabilité pour faute simple, laquelle est injuste, dépassée et n’est pas admissible dans la relation entre une grande entreprise régulée et un consommateur.

Voici maintenant l’arrêt 4A_9/2021, immédiatement commenté par Le Temps, Gotham City et le CDBF. Au prétexte de l’interprétation des volontés selon l’art. 18 CO, il impute au client le caractère imprécis de l’ordre donné à la banque. L’ordre n’était à notre avis pas imprécis, ce qui ajoute au constat… L’était-il qu’il y a un double-standard. Le mandataire aurait-il été un médecin, un architecte, ou tiens, un avocat, que le TF aurait tranché ainsi (jurisprudence fournie à l’appui) : en cas de doute, il appartenait au mandataire, professionnellement qualifié, de réaliser l’imprécision de l’instruction, d’en informer le client et de s’assurer de celle-ci. Et ce mandataire d’être à coup sûr condamné.

Si c’est une banque en revanche, alors, vacca sacra, c’est au client de s’en assurer – point. Peu importe que la banque ait tenu la plume des contrats régissant la relation dans le sens de sa plus large protection. Peu importe que la banque soit un mandataire professionnellement qualifié. Et peu importe le déséquilibre entre une partie forte et une partie faible au contrat – qui implique pourtant, en droit du mandat, que le mandataire veille aux intérêts du mandant. Arrêt après arrêt, ce biais choque. Il dénote une méconnaissance de la réalité de l’industrie des services bancaires, et de la manière dont se passent les relations entre un client et sa banque. Le combat continue !