Un peu de vrai droit ce samedi – avec tout d’abord la profession d’avocat. L’un de ses meilleurs connaisseurs dans notre pays, Jérôme Gurtner, signe un nouveau précis sur le sujet avec un autre de ses maîtres, le professeur et ancien bâtonnier Benoît Chappuis. Une contribution de plus – pourquoi y en a-t-il donc tant ? La matière est-elle si complexe que cela ? La réponse est oui – pour toute une série de raisons.

Il y a plusieurs raisons à cette complexité qui sont à la fois habituelles, séculaires, et en lien avec l’évolution constante de la société et de sa justice. L’indépendance exigée de l’avocat(e), et l’interdiction du conflit d’intérêts qui lui est liée, protègent à la fois des intérêts privés et généraux. Evoluant avec les états de faits eux-mêmes liés à l’évolution de la société, la casuistique est infinie. Et la jurisprudence à commenter. L’autre pan principal est le secret professionnel – servant la justice, le justiciable et la société. Dernier rempart, l’avocat et les confidences qu’il/elle reçoit sont attaqués régulièrement, du simple fait que son action s’oppose à des intérêts privés ou étatiques. Commenter ce pan de la loi et de la jurisprudence, et leur évolution, est dès lors essentiel. A ces deux sujets primordiaux s’ajoutent des futilités en constante ébullition liées à l’évolution des technologies et des médias, à la publicité, la dignité, etc. Et d’autres moins futiles comme la rémunération, l’assistance judiciaire, les conditions d’admission, etc. Un ouvrage indispensable donc.

Autre sujet, après dix ans de CPC, la jurisprudence et les commentaires consacrés aux novas (novae en latin) deviennent pléthoriques. Bien normal, comme pour de nombreuses autres règles de procédure ? Après tout, les règles du jeu judiciaire font partie du litige, et ainsi leur propre contentieux. La réponse est non. La jurisprudence enfle excessivement parce que, comme ce blog l’a souligné depuis l’origine, le CPC est une mauvaise loi s’agissant de l’allégation et de la preuve. Ancré sur la fiction irréaliste qu’un état de fait et un bordereau de preuves sont complets dès le dépôt de l’action, il oblige à satisfaire des conditions absconses pour introduire tout élément nouveau. Comme il est souvent nécessaire de pouvoir compléter allégués ou preuves, il en résulte un contentieux absurde, indu et coûteux en temps et en argent. Le résultat est que la justice n’est pas servie : un litige reçoit une solution contraire à ce qu’elle devrait être sur la base des faits réels – parce que le contentieux de l’allégation et de la preuve en a exclus certains en application d’un système trop rigide et d’une casuistique discutable, source d’insécurité juridique. Ce défaut intervient en outre le plus souvent au préjudice du demandeur –  en défaveur duquel le CPC est résolument déséquilibré. Un problème hélas destiné à demeurer…