Des robots partout. Comment parler à son assistant virtuel ou à celui d’un fournisseur de services ? Se plaindra-t-il si on l’injurie ? Aura-t-il qualité pour déposer plainte parce que j’aurai hurt its feelings ? Les taxer ? Quelle idiotie – puisque la taxation actuelle vise les personnes physiques et morales, auxquelles un robot appartient nécessairement. Taxe-t-on le chiffre d’affaires d’un camion ou d’une machine qui travaille toute seule toute la journée ? Commencer à calculer la « capacité contributive » de chaque machine physique, ou virtuelle, de chaque entreprise ? Bonjour l’administration improductive et les grilles absconses. La fiscalité va précisément dans le mur parce qu’elle est un assemblage infini d’idées pour taxer – avec leur arbitrage infini mais menant à une seule chose sûre, à part la mort, qui taxe aussi, et les impôts eux-mêmes : l’inflation permanente de la ponction en termes réels sur une base historique. Les robots vérifieront mieux qu’un employé le risque de crédit d’un demandeur d’hypothèque ? Quelle joie ! Le code pénal étendra-t-il l’escroquerie à la représentation astucieuse envers une dupe étant une machine ? Ou mieux, j’engagerai les services d’un autre robot pour fournir au robot de la banque les données qui feront qu’il m’accordera mon hypothèque. Donc ce sera une bataille d’algorithmes, et de ceux qui les maîtrisent et… les vendent. Et génial de laisser à des robots de déterminer quelle jeune famille doit accéder à la propriété et se donner cette possibilité d’épargne forcée jusqu’à la retraite. Les droits des robots, les droits de la personnalité des robots, des machines. Ca va le chapeau ?

… suite

En l’espace de deux mois, les deux plus hautes instances judiciaires européennes ont rendu deux décisions volant heureusement au secours de la laïcité. Le 10 janvier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a tranché que l’obligation de deux élèves musulmanes de participer à des cours de natation à l’école portait atteinte à la liberté religieuse, mais que cette atteinte était proportionnée et donc admissible. La Cour développe les principes applicables en aval de cette obligation, dont une certaine latitude des Etats dans l’aménagement du rapport entre la religion et l’Etat. Elle s’abstient toutefois de se demander en amont qui, quel Dieu, quel prophète, quel interprète, a dit que des élèves ne devaient participer à des cours de natation – pour des raisons in fine vestimentaires. Parce que ce serait toucher au contenu de la religion – dont la liberté est garantie constitutionnellement ? Suffit-il donc de ne toucher, en termes de comportements, qu’à l’intersection entre ce qu’imposeraient une religion et la vie civile ? Est-ce ce qui a mis fin aux guerres de religions – puisque personne ne peut arbitrer ou juger l’irrationnel de l’autre ? Mais c’est maintenir le constat du caractère politique et prosélyte de la religion, en ce qu’elle ne touche pas seulement au for intérieur. Son affichage et son exercice sont aussi garantis, ce qui touche à l’interaction entre les hommes. Et qui dit interaction dit pouvoir et domination – ce qui, lorsqu’au nom de l’irrationnel, demeure le péril le plus terrible contre toutes les autres libertés. … suite

Punir est une passion contemporaine – titre du livre que vient de publier Didier Fassin chez Seuil. Il analyse la progression de la répression en France, le lien entre ses fondements moraux et juridiques, la déconnection entre les peines et les faits. Toute réflexion ou analyse de ce type est toujours bienvenue. Avant, la brutalité et le châtiment étaient arbitraires. Ou l’application de règles livrée à une large part d’arbitraire, au fait du prince et à une large marge d’erreur. Aujourd’hui, la force est cadrée. Mais la répression, l’exercice de la force de l’Etat, est un credo politique constant. Celui qui l’exprime est fort et défend les victimes, le bien commun. Et la peur, entretenue, fait de chacun une victime potentielle. Hors toute considération, pourtant essentielle, de prévalence. Celui qui la nuancerait est inversément faible et naif. Lors même que la criminalité baisse. Que l’efficacité préventive de la répression est souvent démentie. Et que son coût financier et social est élevé. Et, pour certains délits, sans commune mesure avec l’atteinte au bien individuel ou commun. La justice a drastiquement diminué son risque d’erreur, par la réalisation des droits de la défense, des droits fondamentaux, et les sciences et techniques. La définition des délits et des peines a été affinée. Le taux de criminalité n’a historiquement jamais été aussi bas. Le monde n’a historiquement jamais été aussi sûr. Mais paradoxalement la soif de punir prospère. … suite

Le processus judiciaire est séculaire : des écritures, des allégués, des faits, des preuves, des auditions. Il n’a pas changé depuis des lustres. Alors que la communication et ses modes n’ont plus rien à voir avec ceux d’il y a quarante ans : virtuellement de la machine à écrire au multi-média et au web 2.0, demain à l’intelligence artificielle. Il n’y a qu’à revoir le journal ou le télé-journal de 1970. Or les baby-boomers (1945-1965) sont quasi-out, la génération X (1965-1980) est aux manettes, et les « millennials », la génération Y (début 80es-fin-90es), pointe son nez. Le droit possède ses codes et ses grilles. Mais ceux qui l’appliquent ne sont plus les mêmes. Faudra-t-il adapter le processus aux modes de pensée différents des nouvelles générations ? Comme cela prend du temps, X et Y seront loin le temps d’y arriver, et le législateur étant encore très baby-boomers. Faudra-t-il l’adapter au déficit d’attention signe du siècle ? Frappe-t-il l’institution judiciaire ? L’attention est passée de douze à huit secondes entre 2000 et 2016. La déconcentration causée par les sollicitations constantes, le multi-tasking conscient et inconscient, et les effets sur le sommeil, créent une pathologie de l’attention dont il est illusoire de penser qu’elle ne l’atteint pas. Le juge et son greffier sont probablement aussi déconcentrés que les autres. Comment gérer cette nouvelle donne ? Tout d’abord en l’étudiant. Puis en admettant et en traitant son impact. Dans l’intervalle, l’avocat peut-il faire quelque chose ? Probablement. … suite

Ah la procédure. Il en faut des règles »du jeu », que le combat soir ordonné, loyal et symétrique. Qui forment elles-mêmes un ensemble du droit qui détermine comment faire valoir le droit. Mais dont l’application et l’appréciation ont pouvoir de vie ou de mort sur la position matérielle des parties : dans nombre de causes, le problème de fond est-il ainsi évacué sur un commode prétexte de procédure. La procédure est un combat en soi, puisqu’une partie doit pouvoir aussi gagner sur ces règles si elle a raison. Et non seulement au fond. Mais pas une fin en soi – car ce qui compte demeure la consécration du droit matériel. Au civil tout d’abord, énième arrêt ATF 142 III 413 = SJ 2017 I 16 sur les faits nouveaux et le moment pour les apporter. Le principe reste que le procès doit être complet en 1ère instance, pour satisfaire l’idée que l’appel porte sur le même état de choses. Mais la réalité est plus complexe. Un procès respire, évolue, des allégations résultent de celles de l’adversaire, et nombre de causes ne sont pas figées : la relation des parties continue, le dommage s’accroit ou diminue, d’autres faits surviennent. Ils peuvent être introduits en appel. Mais surtout ils peuvent être introduits jusqu’à la délibération. Certes cela « trouble » l’ordre ordinaire figé de la procédure qui est le principe, mais une décision rendue hors un fait essentiel est in fine de mauvaise justice. Il est de bonne économie d’éviter notamment une nouvelle instance en révision, jusqu’au dernier moment possible. Mais cette vision des faits dynamique a ses limites : ceux postérieurs aux délibérations d’appel ne pourront pas être invoqués en révision mais dans une nouvelle procédure. Cela est juste en termes de saisine – puisqu’ils sont hors de l’autorité de chose jugée de la première procédure. … suite

Try to open a bank account for a corporation nowadays in an FATF compliant or OECD country. You’ll have to fill phone-book thick forms, be scrutinized to your underwear sizes, and have to produce numerous certified documents as to who you are, where you live and who may surely hide behind you. This regardless of your turnover or how obviously legit your business is. If you voice some frustration at this, you’ll be told sententiously that KYC compliance is important and mandatory, that it aims at deterring money laundering and terrorism financing, yes, no less than that! And that if you want the account open, and access banking services, you have to answer all questions, how irrelevant or formal they can be. Plus unintelligible FATCA forms which the bank won’t help you fill out even if you have nothing to do with the US, plus now similarly esoteric CRS questionnaires, because you are presumed evading taxes. Armies of often young compliance officers have the right to block your account opening because they are not satisfied with your answers or want more « just in case ». And can override account officers and management while they never managed even a grocery store or a newsstand in their life. Armies of useless nonsensical tick-the-box cover your-ass-legislation little soldiers. And this precisely doesn’t work while making legitimate people’s lives a soft goulag, e.g. 1MDB. … suite

C’est vrai qu’il avait une bonne tête et l’air sérieux. Suffisamment bonne raison pour absoudre des managers de fonds feeder n’ayant rien vérifié malgré de nombreux signaux d’alarme. Comme certains tribunaux l’ont commodément jugé ici ou là. C’était plus facile que de dire de crues responsabilités comportant un facteur subjectif. Mais la messe n’est pas dite dans tous les cas encore pendants : la Bankruptcy Court de New-York vient d’admettre la poursuite d’un procès au motif que la question d’un « aveuglement fautif » d’un de ces managers se pose, défaillance entraînant un clawback plus large. Où cela en est-il donc ? La situation demeure complexe et multi-facettes. Les clients directs de Madoff, essentiellement américains, ont reçu à ce jour, hors d’un éventuel clawback résultant de leurs retraits, un dividende de faillite de 60,1%. Ce qui est remarquable. Les investisseurs européens, tous via des fonds feeder, n’ont en majorité encore rien touché. Le dividende revenant à leur fonds, qui leur reviendra en tenant compte du clawback applicable au fonds, est provisionné. Mais que seuls les fonds ayant trouvé un accord sur le clawback avec le liquidateur ont pu à ce jour distribuer. Et cela peut encore durer si, faute d’accord, le montant contesté du clawback doit être déterminé par jugement. Clawback qui dépend de la bonne ou de la mauvaise foi de chaque manager de fonds, s’il a été, ou non, willfully blind. Mais dividende et distribution il y aura un jour – et étant déjà tranché que, juste ou injuste mais au moins cela est jugé, les fonds feeder ne peuvent pas eux-mêmes appliquer de clawback à leurs propres investisseurs pour les retraits effectués. … suite

Impossible de ne pas parler régulièrement de Trump. Son langage simpliste est… réducteur, imprécis, répétitif et inarticulé. Qualificatifs dont une doyenne de college avait célèbrement affublé le langage minimaliste de shopping mall développé par la jeune génération. Et sans penser qu’ils s’appliqueraient un jour à un président. Trump a été singé ad nauseam pendant la campagne. Mais les vidéos publiées au Pays-Bas, en Allemagne, en Suisse, pour se moquer de son America First, ont mieux que jamais caricaturé sa dialectique traduisant in fine un pauvre et effrayant esprit. Et intellectuellement malhonnête vu qu’aucun attentat notable n’a été commis sur sol américain par les ressortissants y ayant émigré des sept pays visés par son décret. Tout tue plus qu’eux aux Etats-Unis : les White Supremacists, les armes en mains de déséquilibrés grâce à la NRA, la police, les accidents de voiture, les guêpes et les tiques, les trottoirs gelés, etc. Chaque immigrant a été scruté sous toutes ses coutures par x agences fédérales. L’argument de protéger la population contre le terrorisme est factuellement et statistiquement faux, et donc malhonnête. Et traiter le magistrat ayant suspendu son décret de « pseudo » juge démontre un esprit puéril et irrespectueux des institutions. Idem de diminuer le soutien aux organisations internationales qui, entre mille autres choses, soutiennent par hypothèse et dans le respect de leur fonctionnement institutionnel, même politique, la création d’un Etat Palestinien. Trump est le pire remède à certains vrais maux stigmatisés par ses électeurs. Et louer comme certains ce qu’il fait par hypothèse de bien, comme la simplification législative ou les dépenses d’infrastructure,  encore que cela soit en creusant davantage un déficit abyssal, n’y change rien – tout autre peut le faire. … suite

Le problème des commandements de payer abusifs est vif en Suisse, avec l’ouvrage sur le métier du législateur, mais en rade hélas. Adresser une poursuite est un acte licite, même si elle est contestée. Le hic est qu’elle est préjudiciable au débiteur envers banques, bailleurs, leasings automobiles, etc. quand bien même le créancier n’agit pas au fond, qu’il perd en fin du compte ou que le débiteur paie plus tard. Et c’est parfois un acte de pure chicane, sans réel remède puisque ouvrir une action au fond en constatation négative de droit est lourd, long, cher et injuste. Parmi les solutions évaluées par le parlement se trouvait donc de limiter l’accès au registre des poursuites dans certaines circonstances – mais emplâtre sur une jambe de bois. L’action pénale pour contrainte vient à l’esprit lorsque l’envoi du commandement de payer procède de cette intention et de cet effet. Mais la justice n’y a donné suite que dans des circonstances très qualifiées. Et cet examen des conditions d’une infraction nécessitant souvent l’examen préjudiciel du fond de la prétention civile, ce que le juge pénal n’aime pas trop faire. Or un arrêt récent du Tribunal fédéral 6B_378/2016 vient de lancer le balancier très, trop ?, loin dans l’autre sens. Au point qu’un créancier en vienne à trembler avant d’adresser une poursuite ? … suite

Choc, tristesse, incrédulité à la fin de L’Hebdo. Et rage du coup, peut-être mal placée, devant les magazines de publireportages sur papier glacé financés par… ceux dont ils parlent et la pub des banques et de l’horlogerie. L’Hebdo est une voix, une vraie, avec une ligne, une logique, un savoir-faire, une histoire. Elle manquera cruellement dans le paysage informatif de la Romandie, ce fichu trop petit marché francophone pour faire autre chose que du très régional. Le problème est aussi celui des médias en général, de leur viabilité, de leur format, de leur place. Quand des Yvan Perrin ou Les Observateurs s’en réjouissent, ils oublient que c’est l’altérité qui fait le débat et la démocratie. Dont leur libre voix, même s’ils sont dérisoires – un loser has been que la presse a pourtant souvent flatté, et des vieux cartons pire réacs qui se congratulent parmi à se lire en vase clos d’accord entre eux – face à l’éthique d’un vrai journalisme, soit-il engagé. Et prouvant par là qu’ils n’ont pas compris. La presse souffre face aux réseaux sociaux et à Internet, tant dans le déplacement des financements que la fiabilité de l’information. Mais elle se remettra sous une forme ou une autre car le chacun-journaliste s’est déjà dégonflé. Et comme elle doit aussi remettre en question la simple reprise des dépêches d’agence – confinant l’obtention de l’information à celles-ci, et par là sa simplicisation. Le monde a trop besoin d’information libre et vérifiée, et d’opinions libres et senties. … suite