
LE LAMENTABLE RAPPORT 2014 SUR L’ENFORCEMENT DE LA FINMA
La Finma, par la voix de son nouveau directeur Mark Branson, avait promis (cf. ici) du nouveau en matière d’enforcement : des efforts accrus dans la détection et la répression des violations de règles pour lesquelles elle est compétente, et un reporting plus transparent, pour lui-même et à but didactique. Le postulat partait de la constatation juste qu’il y a en Suisse une insuffisance en ce domaine, avec pour effet une culture d’impunité et une prévalence élevée de comportements problématiques ou illicites – qui sont réprimés ailleurs. La Finma ne peut prononcer de sanctions pécuniaires comme les régulateurs d’autres pays – mais elle allait mettre l’accent sur la répression des comportements et donc des particuliers, soit l’objectif d’une dissuasion effective et l’expulsion du marché des opérateurs violant la loi. Il est vrai que comme ce blog l’a souvent relevé (cf. e.g. ici), punir pécuniairement les banques qui fautent mais sans que les individus fauteurs ne soient sanctionnés, comme aux Etats-Unis particulièrement, mène à un résultat paradoxal : ce sont les actionnaires qui trinquent ultimement en termes de shareholder value – alors qu’ils n’ont aucun input sur le management fautif qui n’est pas non plus sanctionné pour ses manquements. Le rapport 2014 apporte-t-il une transparence nouvelle et le signal annoncé d’une discipline rehaussée parmi les banques et opérateurs soumis à sa surveillance ? … suite