Sérieuse gueule de bois pour la finance à l’aube de cette rentrée – Rubik qui coule, le scandale du Libor, des pertes en milliards pour plusieurs géants par des traders incontrôlés, opérations illicites colossales chez HSBC et Standard Chartered, la risible plantée de Knight Capital, rentabilité zéro en période de croissance nulle, etc. etc. Il faudra bien une fois que toutes ces catastrophes, manquements et données de fait aboutissent à une réforme complète (cf. ce blog) des marchés redéfinissant les objectifs, les moyens et le cadre des activités de services financiers. Dans l’intervalle sur le front du blanchiment le rapport 2012 du MROS – à l’heure où, vingt-cinq ans après les récriminations de Jean Ziegler, dix et quinze après Duvalier, Mobutu et Abacha et les auto-satisfecits que la Suisse s’est distribué, les dictateurs d’Asie centrale ou leurs proches sont manifestement encore tous bienvenus dans nos salons. La typologie du blanchiment et son évolution sont toujours intéressantes – s’agissant de normes initialement destinées à lutter contre la criminalité organisée, celle susceptible de mettre en péril les démocraties, mais ayant résulté en une administration improductive créant des contraintes et des coûts pour l’ensemble des clients et de l’industrie. Année 2011 exceptionnelle ainsi pour la lutte contre le blanchiment par les banques et intermédiaires financiers : 3 milliards d’avoirs visés par 1625 dénonciations de soupçons, étant rappelé que le système suisse vise la qualité et non la quantité. 1625 dénonciations, c’est peu sur l’ensemble des comptes et transactions opérés en Suisse sur une année. Mais c’est significatif si ces soupçons sont fondés dans une grande quantité de cas – plus de 90% des dénonciations sont jugées suffisamment concrètes pour le MROS pour être transmises à une autorité de poursuite pénale. Quant au montant de 3 milliards, il représente aussi à la fois peu et beaucoup. … suite

Changer les choses. Le monde. Pas le changement comme leitmotiv creux, stéréotypé et pléonasmique d’une opposition lors d’élections. Le changement induit par l’idéal de ceux qui le veulent. En Suisse le droit de pétition est largement reconnu, parfois efficace. Les citoyens, associations et partis peuvent aussi user du droit d’initiative et des outils parlementaires. C’est efficace et participe de la démocratie directe. Partis et politiciens ont toutefois leurs propres agendas et marchandages – qui peuvent restreindre leur accès ou leur portée. Il y a encore les instituts de sondages, mis en œuvre par des groupes ou médias, ou sondant de leur propre initiative – mais toujours et par définition sur des échantillons. A Change.Org, chacun et tout le monde peuvent lancer leur pétition, la formuler, la faire vivre – en ligne plutôt que de la main à la main ou sur un stand sur la place du marché. Pour faire avancer un sujet politique, un point strictement pratique, faire plier une entreprise capitaliste en faisant valoir le mécontentement ou les désidératas des consommateurs. … suite

L’avocat et son client veulent gagner en justice. L’écrit a pris aujourd’hui une part prépondérante dans de nombreux types de procédures – mais l’avocat reste fréquemment ignorant des règles d’écriture qui permettent d’optimiser le caractère convaincant d’un texte. L’avocat est formé à ce que sa rédaction respecte les exigences fixées par la procédure. Rarement ou pas du tout formé en rhétorique – écrite. C’était le sens de mon livre « Etre efficace en Justice » publié en 2011 chez Schulthess et LGDJ. Ce sujet est peu traité dans la littérature francophone – mais plus abondamment dans la littérature et les études de droit anglophones. Ainsi l’édition révisée de 2012 du « Writing to Win » de Steven D. Stark. Typique « How-To » book à l’américaine, il expose des grilles et principes universels et intemporels, des écritures judiciaires aux contrats, des courriers aux emails et affidavits. Il identifie les pièges et les erreurs. Et rappelle des principes essentiels : … suite

L’avocat de chez nous dans un immeuble et un bureau de profession libérale, avec son bureau, son ordinateur et deux chaises pour les clients, une secrétaire au fond du couloir et la salle d’attente sous forme de trois chaises dans ledit couloir. Well, pas partout. Dans les grandes métropoles ce sont des tours de verre – mais surtout une évolution de la workplace. Cafétérias avec wi-fi pour travailler comme les ados au Starbucks, espaces communs au cœur de l’immeuble, lieux vitrés insonorisés, open spaces, petits bureaux individuels minimaux. L’idée est toujours la chasse à la rentabilité et à l’efficacité. Hérésie pour un métier qui se pratique dans sa tête et dans le secret des confidences ? Probablement pas en termes de logique industrielle. Mais signifiant pour certains qu’après toutes ces années d’études et de sacrifices pour devenir avocat dans un grand cabinet, your office is in the kitchen now, or in the lobby, ou une case comme un élevage en batterie… L’avocat de chez nous comme ailleurs, plus petite est son Etude, est mal protégé contre le piratage informatique. Tous les dossiers n’entraînent pas qu’il doive être ciblé par des hackers engagés par l’adversaire, et le hacker at random cherche surtout à pirater des cartes de crédit et autres larcins électroniques. Mais dans de nombreuses situations l’avocat est vulnérable électroniquement – à tel point que certains Barreaux réfléchissent à imposer des normes de sécurité informatique obligatoire. En tout cas les solutions IT existent-elles et les avocats sont-ils généralement peu au fait de les mettre en œuvre lors même que ce n’est pas cher. … suite

Bachar Al-Assad va tomber. Question de jours. Les jours se suivent et se ressemblent pour les dictateurs – même si cela prend du temps. A quoi qualifie-t-on une dictature ? Pour nous autres ayant le privilège (immense) de vivre dans un Etat de droit, l’absence de démocratie, de liberté de parole, de liberté de la presse, d’Etat de droit, d’autonomie du pouvoir judiciaire, sont des critères assez basiques et assez tangibles. Les pouvoir en mains de castes ou de groupes héréditaires ou quasi-héréditaires, les habillages institutionnels pour rester au pouvoir sont également de bons indicateurs. Les violences armées ou policières contre la population sur des bases arbitraires, hors de tout contrôle judiciaire ou incrimination fondée sur le droit, allant jusqu’à la torture et la guerre civile. Ou encore la manipulation du droit pour donner une légitimité formelle à des violations des droits dits fondamentaux. A tous ces critères la Russie qualifie-t-elle de dictature et Poutine de dictateur. Après Assad il sera le prochain. Avant Kim Jong-un – parce que la Corée du Nord n’intéresse personne et que les malheureux coréens sont loin de l’esprit d’ouverture et de la soif de libertés nécessaires pour générer la révolte. Mais Poutine est un dictateur à l’aune d’un ultime critère : que la Russie poursuive et fasse emprisonner un groupe de punk – pour avoir chanté une prière pour qu’il s’en aille. … suite

Les grandes polémiques sont éternelles – et salutaires. Ainsi le jugement allemand de Cologne du 26 juin de dire le droit, soit que selon la loi, républicaine, laïque, dûment adoptée et édictée, circoncire est mutiler, que c’est porter atteinte à l’intégrité corporelle, modifier l’état naturel de l’homme – et donc interdit. C’est tellement juste que les protestations religieuses sur le sujet ont une immense utilité : réaffirmer les valeurs et leur préséance de l’Etat laïc. Circoncire c’est mutiler. Point. C’est la loi et la physiologie qui le disent. Avoir le droit de le faire au nom de la liberté religieuse ? Qui a dit qu’il fallait circoncire ? Dieu ? Mais qui n’existe pas. Des hommes voulant avoir ou prétendant exercer un ascendant sur d’autres hommes au nom d’un Dieu et dans l’enrobage d’une liturgie comportant cette mutilation ? Sûrement. Ah c’est ça la religion ? Et donc avoir le droit de mutiler, oui mutiler, un pauvre enfant de quelques jours qui n’est pas la propriété de ses parents, qui a le droit à son intégrité corporelle from day one, qui aura le droit d’être athée, Bouddhiste, végétarien, tatoué, homosexuel, footballeur, pianiste, rabbin, imam ou tout ce qu’il voudra. Chaque jugement de ce type vient donc rappeler ce qu’est la laïcité de l’Etat, soit qu’elle comporte que l’Etat ne soit pas mis en œuvre, n’agisse pas selon une doctrine religieuse qui opprimerait (par définition) les autres, mais aussi la liberté de croyance de tout un chacun. Celle-ci est absolue – dans son for intérieur – mais avec une seule et simple limite : la loi – de la République. … suite

J’aime bien le WSJ Law Blog. Il est unique et une vaste et précise vitrine de l’actualité juridique US, là où nombre d’autres blogs sont beaucoup plus ciblés. Nombre de glânures sont intéressantes ou utiles. Aux Etats-Unis 10% des professeurs de droit viennent ainsi semble-t-il de Yale. Interesting. Lance Armstrong a tenté une action judiciaire à Washington pour bloquer une procédure disciplinaire pour dopage – le juge a rejeté la requête en 24h, pourtant rédigée par une armée d’avocats, au motif qu’elle ne visait qu’à vilipender toutes sortes de gens, glorifier Armstrong, polémiquer et créer le buzz médiatique. Et ainsi ne respectait pas les réquisits de la procédure. Ici cette requête de 80 pages. Qui a dit que les juges préféraient les écritures concises et concluantes ? Ici un post sur une étude démontrant que les juges de la Cour Suprême vont sur Google, plus exactement que dans nombre d’arrêts se retrouvent des faits non apportés par les parties. Et de se poser – comme sur ce blog en 2012 s’agissant du TF – la question de savoir si les tribunaux ont le droit de compléter les états de faits, au regard notamment du droit d’être entendu. … suite

Bon ben voilà – l’altimétrie du Parquet choque tout le monde, avocats et accusés, depuis toujours sauf… les magistrats it seems. En 2009 ce blog relançait cette question – à la faveur de la réforme du Code de procédure pénale. L’occasion d’en finir avec une élévation (strictement) spatiale dans les salles d’audience qui ne se justifie en rien, n’a aucune base légale, n’est qu’une réminiscence d’usages datant de l’époque à laquelle la Justice était une concession du Prince à la Révolution, soit quasi-moyen-âgeux. Et qui crée sans conteste un déséquilibre, ne serait-ce que visuel et psychologique, entre l’accusation et la défense. Et  chaque avocat de rêver des séries américaines dans lesquelles le Procureur a la même table de la même taille à la même altitude et dans la même position face au juge – et entre dans la salle par la même porte. Eh bien la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’y trouve lapidairement rien à redire – dans un arrêt Diriöz c. Turquie du 31 mai 2012, citant un autre arrêt turc, deux français et un portugais. Pas de mise en cause de l’égalité des armes, pas de désavantage concret pour la défense de cette différence de position « physique ». Dont acte. Circulez. Mais bien dommage car c’est un vrai problème même s’il n’est pas le plus grave de la justice pénale. Il est symbolique – et les symboles ont leur valeur en termes de justice et de sa représentation. Case closed donc ? Sûrement pas. La Cour n’y voit pas de violation de l’art. 6. Peut-être y a-t-il là tout de même une violation de l’art. 29 Cst. féd. qui pour une fois pourrait aller plus loin que la CEDH, qui ne se situe nullement par définition en deçà. Peut-être la solution est-elle qu’il n’y a tout simplement pas de base légale créant cette différence altimétrique ? Rien précisément sur cela dans les lois d’organisation judiciaire – puisqu’il ne s’agit pas d’un principe légal ou de droit. A suivre. Let’s (still) just do it!

Medley aujourd’hui car aucun sujet n’a à voir avec l’autre. Audrey Pulvar a été priée de quitter On est pas couché sur France 2. Motif : elle est la compagne d’Arnaud Montebourg, politicien socialiste fantasque et aujourd’hui ministre. Consensus politique apparemment sur la question : une journaliste ne peut pas faire de l’antenne politique en étant la compagne d’un homme politique – selon une « jurisprudence » Schoenberg. Cette situation est exploitée également par l’opposition qui s’étrangle au nom de la « décence » médiatique – mais ce qui est plus une posture simpliste et réductrice que de la substance. Or cette décision de France Télévisions est scandaleuse et illicite et viole une kyrielle de principes de rang supérieur : le droit à l’information, la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté personnelle, l’égalité, etc. – au nom d’un principe qui n’a aucun ancrage. La limite fixée est arbitraire : être la compagne de. Serait-elle simplement amie intime de Montebourg ou la marraine de son fils ? Et si Audrey Pulvar, toute éprise de Montebourg, était de droite ? Et si Audrey Pulvar avait un amant à l’UMP – sa plus stricte liberté ? Les médias ont par définition le droit d’avoir des convictions politiques. C’est même leur rôle et une nécessité. Oui mais c’est le service public ? Mauvais réponse car les droits et principes précités ne sont pas altérés par cela. Mauvaise réponse aussi parce que tout autre journaliste peut, officiellement ou secrètement, mais librement, avoir opinions, conjoint, amant ou meilleurs amis politiques qu’il lui plait – et où alors fixer une limite infixable ?

… suite

Ainsi Nicolas Pictet râle-t-il pour les banques privées contre la Finma laquelle ne sauvegarderait pas suffisamment les conditions cadres du secteur. Mais avec l’ennui que cette posture a ses limites. Le régulateur n’a pas pour mission première de protéger l’activité économique en elle-même. Privés ou non, les banquiers ont largement perdu par leurs errements leur légitimité à réclamer. Le secteur bancaire compte encore pour une large part des emplois, du PIB et des rentrées fiscales – mais la finance a mené le monde au bord du gouffre avec sauvetage payé par tous à la clé et la banque privée a sabordé elle-même son modèle d’affaires en violant allègrement les accords QI, en pratiquant une activité cross-boarder qui ne pouvait pas ne pas poser problème et en étant incapable d’anticipation. La banque privée a gagné indécemment sa vie entre 2000 et 2010 alors que leurs clients  finissaient au mieux flat sur la décennie. Pour une industrie qui finalement place et joue à son profit avec le capital des autres, euphémisme de dire que les appels tels que celui de l’ABPS ont épuisé leur capital sympathie. Ce qui ne fait que se greffer sur la cacophonie sur Rubik et sur l’hypocrisie de la division entre un monde OCDE surveillé fiscalement et le reste dans lequel l’évasion fiscale profite encore aux élites politiques et économiques (cf. ce blog). A cela s’ajoute le fait – inique et idiot, et peut-être même pénal – de donner aux Etats-Unis les noms des employés ayant eu à traiter avec des clients américains. Cela choque car lâche et idiot tout d’abord : idiot – car que pourra bien dire un employé lambda s’il est interrogé par des enquêteurs américains ? … suite