Un small time crook, à part un excellent film de Woody Allen de 2000, c’est un escroc à la petite semaine. Et il y en a naturellement plein. Les escrocs nigérians qui promettent une commission sans aucun sens sur une somme à encaisser par exemple – pour vider le compte après avoir obtenu son numéro et la signature du pigeon. Mais ne se font-ils pas des fois attraper ? Apparemment au moins un – qui avait sévi à Genève également et arnaquait des avocats en tentant de se faire avancer l’encaissement d’un faux chèque sur un litige fictif à Hong Kong. Celui-là au moins a été extradé du Nigeria aux Etats-Unis en août 2011. Small time crook aussi un avocat cette fois, soit celui engagé par le trustee Picard à Londres pour récupérer des actifs de Madoff et BMIS. Il a été renvoyé de son Etude pour avoir allegedly surfacturé £ un million de frais fictifs. Tout de même assez drôle. En matière de corruption tout le monde connaît désormais Transparency International, l’ONG qui publie chaque année entre autres un classement des pays selon un indice de perception de la corruption. Il y a désormais Law School Transparency, une organisation née du constat que certaines facultés de droit aux Etats-Unis frelataient leurs conditions d’admissions et les chiffres relatifs au taux d’emploi de leurs diplômés et à leur premier salaire. Le problème a une ampleur particulière aux Etats-Unis puisque la quasi-totalité des étudiants s’endettent lourdement pour aller à l’université, que les études y sont payantes et chères, et que le calcul de leur viabilité économique y est donc important. Raison pour laquelle l’ABA et le Congrès sont également penchés sur la question (cf. ce blog du 9.10.2011 et WSL Law Blog). Dernière question du jour, ce blog a posé celle de l’origine socio-religieuse de l’endettement des Etats (cf. ici). La corruption est-elle également liée à de tels facteurs et y a-t-il des clivages géographiques ? En tout cas la carte publiée par TI précisément est-elle intéressante à cet égard.

Or donc cet arrêt (aussi publié au JT 2010 I 604 et RDAF 2011 I 545), rendu au sujet d’une affaire pénale, a confirmé la condamnation d’un avocat saint-gallois à une amende disciplinaire fondée sur l’art. 12 let. a LLCA, pour avoir pris contact avec un témoin et l’avoir interrogé dans son Etude hors procédure. Cet arrêt est déconcertant et malheureux – dans la mesure où, publié, il se veut de principe alors que la solution était probablement largement dépendante du cas d’espèce (le témoin étant apparemment davantage un suspect potentiel). L’art. 12 let. a LLCA pose au titre de ses devoirs professionnels l’interdiction pour l’avocat d’influencer un témoin. Ce principe est universel. Il découle de l’interdiction du faux témoignage qui est un crime contre l’administration de la justice. Et donc pour l’avocat d’y concourir ou d’en prendre le risque – acteur nécessaire d’une procédure judiciaire et auxiliaire de la justice. Cela est évident et notoire même pour le public, et donc a fortiori pour l’avocat. L’arrêt part ainsi de cette prémisse juste, au titre de ces devoirs professionnels, que l’avocat ne doit pas influencer un témoin. Cela constituerait pour lui en sus d’une infraction pénale une violation des devoirs constituant les conditions d’exercice de sa profession. C’est ensuite que cela se gâte. … suite

Le cinéma est le cinéma – et le FBI est le FBI, à la ville comme au cinéma. Dans Wall Street en 1987, Greed was Good. Dans Wall Street en 2010, Greed was even better: It was Legal (cf. ce blog). Tout fout décidément le camp puisque Gordon Gekko travaille maintenant pour FBI. Et son image d’apporter un buzz planétaire à la lutte contre l’insider trading, les opérations d’initiés, et in fine toutes les irrégularités de marché. Le FBI les poursuit pénalement au plan fédéral américain – mais il n’est pas le seul. Des mêmes faits peuvent être poursuivis par la justice pénale d’un Etat et par la SEC. Gekko a lui rejoint les Feds. Intéressant et révélateur d’une évolution des mentalités ? Probablement – la répression des abus de marchés a progressé mais ceux-ci également et souffrant d’une immense zone grise et de faits non-détectés. Rendez-vous dans quelque temps pour voir si cette vidéo, au-delà du buzz, aura produit un effet dans la statistique de la répression par le FBI, laquelle doit également profiter de manière générale des nouvelles règles en matière de whistleblowing (cf. ce blog).

Les orques de SeaWorld peuvent-elles se plaindre d’être victimes d’esclavage ? Et le revendiquer en justice sur la base du 13ème amendement de la Constitution ? Tel était l’objet d’une plainte civile déposée en Californie – et qui a largement fait le tour du monde. Si de tels débats sont entretenus avec vivacité par de nombreuses associations de défense des animaux, ce sera pour une autre fois. Le juge saisi à rejeté la plainte rapidement au motif bien terre à terre que seuls les humains peuvent invoquer la Constitution. Au-delà de certains simplismes du débat de base, le jugement est intéressant et motivé. Sûrement à suivre dans un pays et un système qui font une part belle aux droits de minorités, aux sentiments, aux émotions et à l’anthropomorphisme. Davos et le WEF ensuite. … suite

L’un des éléments-clé de l’affaire Madoff – et des dizaines de procès en responsabilité qui en résultent – réside dans la performance constante qu’il affichait en dépit des variations et de la volatilité des marchés – en lien avec le caractère incompréhensible et qu’aucun feeder fund client n’a vérifié concrètement de sa stratégie de placements. Ni la SEC. Dans son aftermath de l’affaire, l’agence a donc créé un logiciel destiné à surveiller les résultats, la performance économique de milliers de hedge funds, et à détecter des performance aberrantes (cf. ici et ici) – qui seraient l’indice d’une fraude ou d’autres malversations ou abus de marchés. Certains fonds peuvent afficher une performance exceptionnelle laquelle ne présente pas de problème si elle est réelle, vérifiable et vérifiée, et s’explique en termes économiques. Le niveau de risque de la stratégie concernée et son caractère spéculatif sont alors un point distinct. Sur des milliers de fonds dont la performance est analysée de la sorte, cible qui sera prochainement étendue à plus vingt-mille incluant les mutual et private equity funds, une centaine a fait se lever des red flags et entraîné une enquête concrète. Et cela fonctionne puisque plusieurs cas de fraude ont été détectés. Il est étonnant qu’il ait fallu attendre 2009 et l’affaire Madoff pour cette mise en œuvre. Les opérateurs sur les marchés financiers utilisent eux-mêmes depuis longtemps des outils informatiques et statistiques pour analyser les marchés, soit non seulement les données macro-économiques qui le sous-tendent mais aussi les flux et transactions des opérateurs et les tendances qui en résultent. … suite

Ainsi le procureur Courroye a-t-il été mis en examen, et le juge Garzon condamné – comme cela était prévisible depuis plusieurs mois. Les deux pour finalement le même manquement : avoir outrepassé leurs pouvoirs dans l’enquête (écoutes illégales dans une affaire de corruption pour Garzon y compris entre les prévenus et leurs avocats, collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite et violation du secret des correspondances envers des journalistes pour Courroye). Grave – eu égard à leur fonction ? Pas grave – eu égard à la finalité de leur action et à leurs états de services ? Avant d’y répondre, il est drôle de noter qu’ils se défendent finalement comme les centaines de prévenus qu’ils ont poursuivi : en déclarant leur conscience tranquille, plaidant leur bonne-foi, que c’est injuste et dangereux pour l’institution judiciaire, que c’est une instrumentalisation des faits. La belle affaire. Leur cri est exactement celui de nombre de ceux qui affrontent la machine judiciaire. Dont acte. Le procureur Courroye jouit d’ailleurs de la présomption d’innocence même si des charges ont été énoncées contre lui – contre lesquelles il jouira de ses droits de défense. Sont-ils victimes de retours de bâton ou de coups bas – parce qu’ils dérangeaient ? L’excuse est facile – comme elle a été celle de nombreux puissants de l’économie ou de la politique poursuivis en justice. Le problème n’est pas celui du retour de bâton. Il est que celui qui exerce la poursuite pénale ne peut pas violer les règles en matière de collecte des preuves. … suite

Ainsi le (meilleur) Jeune Barreau (du Monde – selon lui) est-il sponsorisé ! – comme un vulgaire événement sportif ou culturel. Récup et mercantilisme quand vous nous tenez. Et pour gagner trois francs six sous. Les deux annonceurs du concours de ski des avocats genevois sont sûrement très contents. Ils ont ainsi – à bien bon marché – un petit accès privilégié aux forces vives et montantes d’une profession importante en termes de poids économique et de réseautage. Mais cet étiquetage est regrettable. Parmi les prestations fondamentales que vend l’avocat, il y a son indépendance. Certes un membre du Jeune Barreau peut plaider contre un de ces annonceurs. Mais il est gênant pour une profession dont l’indépendance est à la fois une prestation et une condition d’exercice de s’afficher organiquement avec des annonceurs commerciaux dont le but de l’opération est pour eux strictement commercial, et de se mettre dans un rapport d’obligations avec eux. L’indépendance de l’avocat n’est pas une vieillerie déontologique ou sur le départ. C’est un pilier de la profession (cf. et cf.) dans le passé comme dans le futur, un trademark de l’avocat et l’un de ses atouts premiers dans un monde dont la politique et la finance par exemple souffrent constamment de problèmes de conflits d’intérêts, d’influences, de connivences et de compromissions. L’Ordre des avocats, a fortiori qu’il est riche, n’a pas besoin de se vendre et de mettre ainsi en péril cette notion d’indépendance ou même simplement son image d’indépendance. Il doit rester unlabelled, labelless, ne montrer aucune accointance avec des acteurs de l’économie, pas même pour l’occasion privée et festive du concours de ski. Cela dit et dans un autre registre, l’avocat peut aux Etats-Unis offrir des services à prix discount sur Groupon. Est-ce choquant ? Eléments de réflexion. … suite

La dépêche a été reprise en Romandie mais c’est tout – ainsi vont les médias modernes qui ne sont plus que des circulateurs de dépêches et se bornent souvent à les faire tourner sans s’intéresser à l’information de fond ni la développer : les Jeunes Verts ont déposé une plainte devant la Commission fédérale des maisons de jeu contre l’établissement de Zurich de la bourse internationale de produits dérivés Eurex. Pas de grands commentaires dans la presse sérieuse ou économique sauf quelques lignes dans le Tages Anzeiger. Cette plainte n’est pourtant pas dénuée d’intérêt : les produits dérivés peuvent-ils être qualifiés de jeu de hasard ? Y a-t-il ainsi une différence juridique entre la roulette et un produit dérivé spéculant sur des aléas climatiques (Hurricane Futures) ? Ou avec des produits pariant sur des récoltes au travers du prix des commodities ? L’évolution de certains taux d’intérêts peut-elle faire l’objet d’un pari boursier fondé sur des appréciations objectives – ou est-elle soumise à tellement de paramètres indéterminables qu’il ne s’agit aussi là que d’un simple pari sur le pur hasard ? … suite

Tombé à Montréal il y a une année sur cette immense, belle et intrigante affiche dans la rue et ayant mis quelques instants à réaliser qu’elle était une publicité d’un cabinet d’avocats :

Aux Etats-Unis la polémique est permanente sur les avocats, leur formation, le coût de cette formation, leurs prix et coût, leur utilité ou nuisance, leur impact sur le PIB, etc. Et ces quelques mots du doyen Miller de la (campagnarde) Cooley Law School remettant l’église au milieu du village : The common law that lawyers enable and administer is history’s most powerful engine of peace, prosperity, and productivity. Couldn’t agree more.

Ce n’est un secret pour aucun acteur du monde judiciaire : le canton de Genève est en délicatesse quasi-permanente avec le principe de célérité en matière pénale. La jurisprudence cantonale ne sanctionne presque jamais les manquements des autorités cantonales en la matière; elle n’est dans son ensemble sur ce point de droit pas conforme aux réquisits de la CEDH. La jurisprudence du TF est elle un peu plus sévère – mais également et toujours moins que celle de la CEDH. Il y a donc un décalage concret entre le droit fondamental en cause, et sa jurisprudence d’application par la CourEDH, et son application concrète soit les délais réels dans lesquels la majorité des affaires sont tranchées. Et parce qu’aller jusqu’à la CourEDH étant un remède qui n’est pas praticable dans toutes les affaires où le principe est violé – ne serait-ce que parce que ladite Cour met elle-même quatre ans à trancher… C’est pourquoi aussi, ainsi que déjà commenté sur ce blog, les avocats renoncent trop souvent par dépit à plaider la violation du principe de célérité ou à en faire un moyen important de leur défense ou de leur recours. Récemment le TF s’est toutefois fâché sur le point du délai entre la clôture de l’instruction et l’audience de jugement. Dans l’arrêt 1B.684/2011 du 21 décembre 2011, il ordonne (sic) au Tribunal criminel de tenir celle-ci avant le 15 février 2012. Le considérant 3.2 est intéressant en tant qu’il balaie l’argument de la Cour qu’il fallait juger une série de protagonistes ensemble, cela justifiant un report. Le TF, pour partie parce qu’il avait déjà fait la constatation de la violation du principe de célérité dans cette affaire, évacue donc l’argument d’une saine et économique administration de la justice et de l’unité de la procédure, réaffirme la prééminence du principe de célérité. … suite