SECRET DE FONCTION : RIP ?

Posté le 20 février, 2022 dans droit / law

Plusieurs mises en cause d’élus pour cette raison ces dernières années amènent en réalité à se demander si la norme se justifie encore. Le syndic de Nyon dit son « soulagement » de la suspension d’une municipale, et de pouvoir retravailler « dans le respect de la collégialité ». Or ceci apparaît bien hypocrite. La collégialité n’est pas un réquisit légal ni une évidence politique. Elle présente des avantages – mais aussi des inconvénients. Elle ne s’exige pas mais se mérite. Et que doit encore protéger encore le secret de fonction ?

Sur un plan historique, le secret de fonction (politique) et le secret d’État ont davantage permis de mauvaises choses que de bonnes. Et le camouflage de bien des vilénies. La démocratie a été un acquis. Puis est venu celui de la transparence, qui va pourtant avec mais n’est jamais allée de soi. Le principe de la transparence et du Freedom of Information est maintenant ancré dans nombre d’États de droit modernes, avec encore toutefois trop d’exceptions et de domaines soustraits (notamment en Suisse l’activité de la Finma, pour des motifs largement infondés).

Or le secret a ceci de philosophiquement mauvais qu’en soustrayant du regard public, il affranchit de la responsabilité, de l’accountability. Il soustrait au public des choses publiques, et s’utilise comme vile arme politique contre ceux qui le violent – aux fins pourtant d’une transparence que postule par ailleurs la loi. La question de fond est ainsi aujourd’hui celle-ci : faut-il que la fonction publique, et particulièrement la fonction publique politique, jouisse d’un secret de fonction ? Qu’elle ne soit soumise qu’à une transparence sélective, partielle, contrôlée et différée ? Au 21ème siècle, la réponse est clairement non.

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