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DEMOCRACY DIES IN DARKNESS – MAIS VEILLE LA CEDH, ET BEWARE LA FINMA !

Posté le 2 avril, 2017 dans actu / news

Dans le mythique trailer de la fantastique série The Newsroom, Will McAvoy dit « We were able to be all these things, and to do all these things, because we were informed. ». Comme il avait eu des années d’avance, une vision avec The West Wing, Aaron Sorkin avait pressenti ce qui allait se passer avec l’information, et le mur de ras-le-bol dans lequel les politiciens se menaient avec leur politique politicienne. Aaron Sorkin avait vu venir l’éclatement des supports de l’information, sa manipulation, les fake news, la difficulté de trier le vrai du faux, bref ce qui se passe en ce moment, et pas uniquement aux Etats-Unis d’ailleurs. Democracy Dies in Darkness, a fixé sous son titre comme devise le Washington Post – depuis l’élection de Trump. Mais lorsque Trump exclut des médias indépendants, parce qu’il lui sont à tort ou à raison hostiles, de la press room, ou que son press secretary ne répond plus qu’aux questions des médias de son bord, il le fait dans un pays où on peut le dire. Ce qui n’est pas le cas, par exemple, tiens, de la Russie ou de la Turquie. Les agences de presse russes qui s’installent en occident pour se faire le relais de nouvelles qui n’en sont pas, qui ne sont que des positions et non des faits vérifiés de manière libre et indépendante, doivent inquiéter. Les partis peuvent faire de la propagande. C’est leur rôle. Les gouvernements ne le devraient plus – mais lointain est le moment où cela sera le cas de tous. Une seule solution : une presse libre et indépendante. Et tous les médias ne le sont pas. Mais encore faut-il pouvoir obtenir l’information des gouvernements.

Et là aussi, le paradigme change. Les Etats les plus démocratiques ont adopté des lois qui rendent l’activité de l’Etat et de l’administration accessible au citoyen et aux médias. De la culture du secret d’Etat de la Guerre Froide à celle de l’accountability – qui nécessite la transparence -, le chemin a été long. Et il reste des poches de résistance, des domaines secrets liés le plus souvent à la sécurité, réelle ou prétendue, de l’Etat. Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme, encore elle, a rendu fin 2016 un arrêt important en la matière. Elle a jugé, contre la Hongrie, que des informations demandées par une ONG sur une question présentant un intérêt public évident devaient lui être remises. La Cour a jugé qu’il y avait eu violation du droit de recevoir et de communiquer des informations au sens de l’art. 10. Certes le sujet était essentiel : la défense d’office en matière judiciaire, qui touche au coeur du procès équitable et donc de l’Etat de droit. Mais cet arrêt est fort et nécessaire pour deux raisons : 1) il condamne un Etat qui résistait envers une ONG visant à surveiller son activité, donc a priori hostile, et 2) il met en pièce les justifications de traverse et prétextuelles que les autorités administratives, gouvernementales ou judiciaires sont souvent très fortes à exprimer, drapées dans leur pouvoir et dans un langage très juridique et formel. Cet arrêt vaut pour les quarante-sept Etats du Conseil de l’Europe – et donc la Suisse. Chic ! Il fera sûrement des petits, par exemple contre cette black-box de Finma. L’art. 10 CEDH primant la LTrans., l’injustifiable exemption dont la Finma bénéficie pourrait bien voler en éclats.

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