80% DES PROBLEMES JURIDIQUES DES CLASSES DEFAVORISEES, ET 60% DE CEUX DE LA CLASSE MOYENNE, NE SONT PAS TRAITES FAUTE DE MOYENS

Posté le 13 juin, 2017 dans avocats / advocacy, justice

Ce titre choc vient d’un constat fait et refait aux Etats-Unis – mais qui vaut partout. Comme déjà dit, les pauvres et les délinquants ont droit à l’AJ, les riches ont les moyens de leurs ambitions, et la classe moyenne baste faute de moyens. Pourtant, les problèmes rencontrés sont graves : poursuite et faillite, expulsion, droit de visite, assurances – et dans lesquels la partie adverse est fréquemment solide et défendue (Etat, assureur, bailleur, banque, etc.).  Quelles solutions ? Supprimer droits de greffe et/ou dépens ? Cela augmenterait considérablement le budget de la justice, et est donc politiquement irréaliste. Idem pour étendre l’AJ. Et les heures d’avocat demeureront un coût élevé. Une des pistes s’affirmant est de segmenter le marché des services juridiques et que certains ne soient plus rendus par des avocats. L’idée n’est pas nouvelle – déjà soulevée dans les années 2000 par le commissaire européen à la concurrence. Au même titre que pharmaciens ou infirmiers peuvent faire des piqûres ou dispenser des premiers soins. Les solutions dépendent aussi de la formation. Barack Obama suggérait de réduire les études de droit à deux ans. Elles sont très coûteuses aux Etats-Unis, les futurs avocats s’endettent pour étudier – ce qui se retrouve dans leur coût ultérieur. Un des problèmes est aussi l’unicité de la formation : des titres universitaires et un brevet d’avocat formant tous les avocats au même standard élevé qui n’est pas nécessaire pour toute la demande.

Ce standard est louable mais a un effet pervers : il prive une large partie de la société des services pour lesquels il forme. Vu Bologne, un juriste titulaire du Bachelor devrait pouvoir exercer le conseil sans représentation en justice après trois ans d’études. Pour de bonnes ou mauvaises raisons, clients et employeurs privilégient un juriste ayant en sus un Master et/ou le brevet d’avocat. Il y a donc de la place pour un segment d’offre de services juridiques dispensés par des juristes, voire par des paralegals, à coût moindre que celui d’un avocat. A cela s’ajoute que, pour tous les types de services, le coût de production va et doit baisser, notamment par les nouvelles formes de travail : travail à domicile et en ligne, espaces de coworking, permanences physiques ou plateformes en ligne, etc. L’accent est mis sur Internet par les nouveaux arrivants, mais le besoin de contact humain fait que certains conseils seront aussi dispensé dans des cafés, maisons de quartier, centres commerciaux ou pluri-disciplinaires, clubs ou associations. Les grandes fiduciaires, vues à tort ou à raison comme une concurrence pour certains des conseils de l’avocat, sont aussi confrontées à leurs structures de coûts élevés et ainsi sujettes à cette concurrence à venir des segments inférieurs. Toutes ces pressions sont in fine favorables au consommateur – si elles se traduisent dans une meilleure accessibilité à meilleur coût à une plus vaste palette.

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