AVOCAT FICHU MÉTIER (SUITE ET PAS FIN) : VÉRITÉ JUDICIAIRE, FORM OVER SUBSTANCE, VOLEURS DE POULES ET DE QUEL CÔTÉ LE JUGE EST-IL ?

Posté le 5 juin, 2022 dans divers

Assisté au 33 ème Marathon du Droit, le très bon et pour cela incontournable séminaire de formation continue de l’Odage. Exposant l’actualité dans une vingtaine de matières civiles, et donc la jurisprudence, les présentations courtes et ciblées ont mis une fois de plus en lumière le sport national juridique suisse : résoudre un problème non dans ou par son droit de fond, mais par des préalables formels voire en l’évacuant carrément. Nous le constatons régulièrement dans des décisions données. Rare est l’occasion de le percevoir comme un problème d’ensemble, et donc de fond, de notre ordre juridique. Autre constatation similaire que chaque praticien vit quotidiennement et qui perdure grâce à des tribunaux empressés de faire régner, sinon d’exploiter, cet ‘ordre’ procédural : la qualité très relative de la vérité judiciaire, pourtant celle que prend la/le juge pour trancher. Le CPC vit d’une conception tellement rigide et peu réaliste de l’allégation et de la preuve qu’il les cadenasse à l’excès. La Suisse voulait un système ordré et ordonné, soit typiquement suisse. Elle pensait que forme bien ordonnée organiserait et concrétiserait le fond. En réalité la forme prend le pas sur le fond – et cette mentalité a donc accouché d’un système de procédure qui génère une vérité judiciaire de moins bonne qualité que d’autres.

Ce blog le dit souvent : la police et la justice poursuivent très bien les voleurs de poules – lire : les voleurs à la tire, surtout étrangers, l’employé qui a piqué dans la caisse, etc. Les infractions pénales financières ou dans l’immobilier, c’est une autre paire de manches. C’est plus compliqué juridiquement, et demande des ressources, voire des compétences, absentes ou difficiles à mobiliser. Lapsus linguae d’un procureur en audience reprise dans la presse : « Un gestionnaire de fortune qui trompe ses riches clients, c’est pénal, mais ça va encore… ». Le problème est bien là : sauf à avoir volé ses clients et que ce soit évident, le gestionnaire, homme blanc avec une cravate, a de biens meilleures chances de s’en tirer que le pauvre hère étranger qui a volé des portefeuilles dans le tram avec quelques dizaines de francs mais sera maintenu en détention des mois. Tout ceci mène, en vrac, au sujet suivant qui est vieux comme la justice : de quel côté le juge est-il ? Celui du citoyen ? Ou celui de l’État ? Celui de la loi ! – répondent-ils en chœur, presque surpris de la question. Well, la réponse n’est pas si évidente, et la question se pose. Y a-t-il là aussi des biais ‘culturels’ ? Stay tuned…

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