La mort de Prince (ici en photo à 19 ans) a été pleurée, son oeuvre saluée, mais finalement pas plus que ça. Artiste incroyable mais fantasque et somme toute inclassable. Qui se voulait violemment être le premier et vivait violemment sa rivalité de fait avec Michael Jackson – alors qu’ils étaient simplement totalement différents en tout. Et qui devait un certain isolement à sa propre attitude et au fait qu’il ne jouait pas entièrement selon les règles du « premier marché » musical. Guitariste et compositeur hors-pair (pour d’autres également dont le magique « Manic Monday » des Bangles), excellent metteur en scène de son propre personnage – et de quelques films, Prince a rythmé trois décennies par ses mélodies et ses textes magnifiques, poétiques, évocateurs, rock, en jouant de toutes ses facettes, de sa ressemblance avec Hendrix comme de ses traits propres, de la frontière entre les sexes. Mais au plan juridique, Prince était très à cheval avec ses droits d’auteur – pour ne pas dire un emmerdeur. Il ne les défendait pas simplement lorsqu’il le fallait, comme d’autres. C’était un pan entier de son activité d’artiste comme les multinationales défendent leurs marques et brevets de manière concertée et industrielle. Tout le monde se souvient ainsi de la vidéo publiée sur Youtube d’un tout petit enfant dansant sur la musique de Let’s Go Crazy diffusée dans un magasin vue des millions de fois… attaquée en justice par Prince ! … suite

Il y avait ce film « Je hais les acteurs » dans les années quatre-vingt, parodique d’Hollywood dans les années quarante. En 2016 je peux répéter à qui veut l’entendre : je hais les contrats. Ou plus précisément beaucoup d’entre-eux et plus exactement les contrats anglo-saxons et les contrats soumis à des droits continentaux qui en reprennent le verbiage absurde. Et même si leurs défauts participent de la prospérité des litigators qui devront en régler les disputes. Certes il y a une différence fondamentale entre les ordres juridiques en ce que nous avons un droit des obligations là où l’anglo-saxon doit mettre dans son contrat ce qui en constitue les principes généraux. Ce qui avait fait l’objet d’un article plus sérieux de ce blog en 2011. Mais franchement, des phrases de quinze ou vingt lignes, avec parfois cinq, six ou plus subordonnées en cascade, sont un cauchemar linguistique et un boulevard pour des difficultés de compréhension et d’interprétation. Elles sont aussi le signe d’esprits compliqués et serviles à un verbiage de pseudo-jargon reproduit par manque d’intelligence et de réflexion propre. Il n’y a pourtant aucune raison ni juridique ni linguistique à de telles formulations. Et encore moins dans un monde dans lequel précision et concision sont devenues essentielles.  … suite

La FINMA demeure une Black Box – ce qui demeure problématique. Elle est censée protéger le public, soit l’épargne publique confiée à des banques et caisses qui font appel au public. Son fonctionnement et ses conclusions restent paradoxalement opaques quant aux défaillances d’acteurs du marché. Mais pas seulement. On se souvient de la résistance opposée au juge d’instruction qui instruisait l’affaire de la BCGe, son traînage de pieds à lui remettre son dossier, et son recours au Tribunal fédéral pour résister à remettre ses notes internes (cf. ATF 129 IV 141). On se souvient du premier pompeusement nommé « Rapport 2014 sur l’enforcement » publié avec fifres et tambours l’an dernier, mais qui n’apprend rien de concret, ne nomme pas les acteurs concernés dans l’essentiel des cas, et est un parangon de langue de bois (cf. ce blog). Hélas, le « Rapport 2015 sur l’enforcement » ne vaut pas mieux : les modus operandi sanctionnés ne sont qu’à peine décrits, leur ampleur économique ou les dommages en cause ne le sont pas, et le public ne sait toujours pas, hors les cas où les médias ont pu jouer leur rôle par d’autres sources, s’il a son épargne dans établissement sanctionné ou problématique. L’exercice statistique offre un petit intérêt mais sans indications ni recherche quant à la prévalence de comportements critiquables. En 2016, tout cela n’est plus justifiable. C’est à la fois un problème de législation, et de mentalités qui en découle, puisque la FINMA est la seule autorité fédérale de surveillance qui est soustraite au « freedom of information » de la LTrans. Selon le Message et sans autre motif, « … la CFB opère dans un domaine extrêmement sensible du point de vue tant économique que politique. Il paraît dès lors justifié de faire de la CFB la seule autorité de surveillance faisant partie de l’administration fédérale décentralisée à bénéficier d’une dérogation au champ d’application de la loi sur la transparence ». … suite

Salles d’audience monochromes réalisées dans des bois rouge orangé, murs recouverts de panneaux de medium perforé, et ambiance métallique du reste du palais dont la salle des pas-perdus – à Nantes et par Jean Nouvel. Spectaculaire – mais permis de se demander qui y voit rouge en premier des avocats, juges ou parties. Plus près, le Tribunal fédéral vient de préciser (ATF 141 III 433 – SJ 2016 I 162) ce que pèse une expertise privée en procédure civile : pas lourd. Rappel brutal : ce n’est pas un moyen de preuve au sens de 168 al. 1 CPC qui en prévoit le numerus clausus, ce n’est qu’une allégation de partie, et dès lors si elle est contestée, elle doit être prouvée. Ce qui défie son sens – puisqu’une expertise vise à prouver. Exit ? Le TF ne laisse qu’un mini-espoir : elle devient fait – mais comme tout allégué – si elle n’est pas suffisamment contestée, et la contestation devant être du même niveau de précision que l’allégation. Trop générale ou en bloc, alors l’allégué peut être considéré comme établi. Mais difficile pour le plaideur de tabler sur la déficience de la contestation adverse. Si l’expertise se combine avec des indices prouvés par d’autres moyens, alors elle peut éventuellement constituer une preuve. Mais étroit et dangereux. Dommage ? Heureux ? Comme souvent, « ça dépend ». Un plaideur s’accroche à l’expertise qu’il a faite faire, mais sa force dépend de la qualité de l’expert, des réponses, des questions. Et difficile au juge de trancher entre deux expertises privées puisqu’il n’est pas expert, et d’où la force, de principe, de l’expertise judiciaire, dans laquelle les questions sont formulées contradictoirement et passent le filtre du juge. L’expertise judiciaire a donc sur le papier tout pour elle. La réalité est moins rose vu que dépendant de la qualité de l’expert judiciaire et des questions retenues, jamais garantie. … suite

Les manuels sur l’exercice de la profession d’avocat ne sont, curieusement, pas légion (mais dont celui de l’auteur de ce blog). Alors que c’est un métier répandu. L’avocat est formé en droit matériel, en droit et pratique de la procédure, mais pas sur l’exercice du métier. Il l’apprend en stage au contact d’un maître de stage comme jadis l’apprenti ébéniste, puis en pratiquant. Idem pour les soft skills. Alors, quand un personnage de série télé s’y colle, cela ne peut être qu’intéressant. Même si c’est un attachant mais persévérant loser d’Albuquerque, Nouveau-Mexique – et non un clone de star de big firm à New-York, Londres ou ailleurs qui s’y croit, comme dans d’autres séries télé (ou dans la vraie vie). James McGill, alias Jimmy McGill, alias Saul Goodman, est un avocat de province, juridiquement rudimentaire mais dévoué et en voulant, à la fois minable et touchant, un de ces chasseurs d’ambulances, smicard de la basoche vivotant de nominations d’office et rêvant de grands cas et grands clients. Et qui veut devenir connu et respecté, mais en se fourvoyant de truc déontologiquement limite et candide en pub criarde et ringarde. Son « manuel » est sorti : Don’t Go to Jail!: Saul Goodman’s Guide to Keeping the Cuffs Off. Une sorte de guide juridique pour gens normaux en langage parlé et populaire – qui fait du bien, à la fois drôle et sérieux. Sur l’histoire et le sens du livre cf. Inverse. Quant à la série, sequel de Breaking Bad, elle est elle aussi à la fois irritante de lenteur et de simplisme, mais finalement attachante par le personnage et ses intrigues absurdes – mais pas tant, par un certain réalisme et un côté fantaisiste très BD. Et une réalisation à cette image dont le générique pourave.  … suite

Ce blog l’avait stigmatisé en novembre 2015 : SwissBanking, association qui se présente comme excellente (comme l’aéroport de Zurich se qualifiait d’Unique quand il ne fonctionnait pas), avait de manière déceptive adopté une nouvelle formule R bancaire limitant le champ des avoirs qu’un avocat suisse peut détenir dans une banque suisse sous le couvert de son secret professionnel à une fraction de ses activités typiques. Et la définition de ces activités étant qui plus est fixée par… un règlement du Trésor américain (l’avocat suisse détenant un compte en Suisse devait certifier que « le compte est un compte fiduciaire établi selon § 1.1471-5(b)(2)(iv) dudit règlement du Trésor américain » !). Inutile de rouvrir la discussion sur cette ineptie et les sentiments qu’elle inspirait à l’encontre de SwissBanking. Mais le problème général demeurant d’une association fixant des règles contraignantes pour la clientèle des banques, par l’adhésion obligatoire de celles-ci, cautionnées par le régulateur, la FINMA, mais sans qu’il ne les édicte, et ainsi sans moyens de droit facilement accessibles à ceux que ces règles touchent concrètement : les clients. Toujours est-il que le problème immédiat a été résolu grâce aux efforts importants, et à la défense des principes fondamentaux qui sous-tendent l’activité de l’avocat dans un Etat de droit, déployés par la Fédération Suisse des Avocats. Suite ainsi à une longue négociation, et s’il demeure absurde que cela ait dû nécessiter une exception à l’accord Fatca parce qu’il constitue du droit suisse, la FSA a obtenu par un accord bilatéral signé les 19 et 29 février le retrait de la formule R félone imposée par la circulaire de l’ASB du 27 juin 2014. La CDB 16 est de nouveau conforme aux garanties fondamentales. Très bien, bravo et merci. Plus besoin de déplacer nos comptes clients concernés au Liechtenstein ou à Beyrouth.

Ma petite entreprise, connaît pas la crise, chantait l’ami. Mais de quoi seront faites les nôtres dans l’avenir ? Le métier est à ce point polymorphe que certains exercent encore comme au 19ème siècle, d’autres au 21ème. Et tant mieux ? Le futur est en marche vers l’avenir à reculons – comme dirait le Maire de Champignac, y compris pour les avocats. L’avocat 3.0, avant de parler technologie, est-il doté de soft skills – qui ne sont toujours pas enseignés formellement ? Pas toujours et l’Ordre des Avocats de Genève d’innover en la matière avec un intéressant cycle complet de modules. Il sera intéressant de même de voir quel public-cible il aura atteint. Selon le blog abovethelaw, seuls 49% des cabinets américains apprennent à leurs collaborateurs à ne serait-ce que parler de prix et tarifs aux clients. Le seul bon collaborateur est celui qui time-sheete. Dans le même temps, la grosse artillerie avance. Bloomberg est présent sur le marché des services juridiques avec une plateforme puissante et qui évoluera nécessairement. Elle offre puissance informatique et services dans la e-discovery des procédures américaines, coûteuse et complexe, est un agrégateur de sources et ressources, et produit du contenu juridique et de formation. Et qui dit majors dit concurrence, avec ThomsonReuters qui s’y profile également. Inquiétant ou utile ? Ce futur là est là et ces services vont-ils nous aider à rendre les nôtres, ou nous concurrencer ? Remontons-nous le moral avec l’une sinon la première Etude d’avocats de Suisse ayant obtenu une certification ISO – entre autres. … suite

J’étais enfant et collégien dans les années septante. Mai 68 avait fait avancer certaines choses. La liberté sexuelle était en marche. Le rock rythmait nos vies. Le monde était bipolaire et en guerre froide. La Suisse vivait de ses bras noueux et de sa légende d’avoir détourné les nazis de l’attaquer grâce à sa valeureuse armée. L’écologie pointait son nez et il y avait encore de vrais communistes. En très résumé, y en avait point comme nous et nous vivions heureux dans un monde culturellement et historiquement chrétien, mais fondamentalement laïc. Personne n’était tenu à rien de religieux, la liberté de croyance était consacrée, la séparation était acquise entre l’Eglise et l’Etat. Aucune éducation religieuse n’était obligatoire. Un état de grâce et de paix – après des siècles de guerres de religion et de guerres tout court, et le long combat pour que le vivre ensemble se fasse sur cette neutralité, enseignés en histoire à l’école. L’enfant est un être important parce que neuf. Avec ses perceptions, son libre arbitre, le sens du juste, de la liberté. J’aimais l’histoire – mais que l’on ne m’impose rien en quoi je n’allais croire. Aujourd’hui, j’ai la nausée. Dans chaque journal ou magazine que je lis, chaque jour de l’année, à la télévision et à la radio, des articles, débats, opinions sur la « place » de l’Islam dans la société. Chaque jour, jour après jour. Et aux Etats-Unis des élections impossibles à gagner sans flatter les évangélistes – et des candidats qui prétendent que Dieu leur parle… Et j’en ai plus qu’assez et veux revivre dans un monde libre !!! … suite

L’arrêt du Tribunal fédéral 141 IV 390 mérite louange et bémol. L’avocat dont le client prévenu, ou même parfois témoin, doit venir de l’étranger pour une audience pénale, est dans un rapport délicat avec la direction de la procédure quand il y a, ou estime qu’un risque d’arrestation n’est pas exclu. Ce qui peut souvent être le cas. La question est invariable : Maître, dois-je venir ou est-ce que je risque d’être arrêté ? Faut-il donc demander un sauf-conduit – ou pas ? Est-ce suggérer que le client/prévenu craint son arrestation – ce qui révèle sa propre appréciation ? Il est parfois possible d’en discuter avec certains procureurs ou juges, mais pas toujours. Parfois ce risque est évident à teneur des charges, mais d’autres fois inopportun que la défense indique cette crainte. Parfois avocat et client choisissent de ne pas s’avancer à le demander, soit prenant un risque – cadré jusqu’au CPP dans la plupart des cantons par les seuls art. 12 CEEJ et 73 EIMP. L’art. 204 CPP prévoit désormais le sauf-conduit – ce qui est bien dans le sens d’utile à l’administration de la justice et à la sécurité du droit. Mais qui va plus loin que ces deux dispositions en ce qu’il inclut les faits visés par la citation, élément évidemment crucial. Les motifs de l’arrêt sont clairs sur la genèse, la teneur et la portée de la règle – et donc très bien. Du point de vue de l’accusation, laisser repartir une personne condamnée, ou entendue à l’instruction mais passible d’une peine privative de liberté, ou dont la détention préventive serait fondée, peut de prime abord sembler critiquable. Mais dans une vision plus globale, cela ne l’est pas.  … suite

La quête de justice est perpétuelle, inextinguible, même si parfois obsédante, mais… juste, nécessaire, gratifiante. Dans le monde tout va globalement et fondamentalement mieux – mais avec chaque jour ses quêtes ou re-quêtes de sens. Toujours bien de relire quelque Lumière : La notion de quelque chose de juste, me semble si naturelle, si universellement acquise par tous les hommes, qu’elle est indépendante de toute loi, de tout pacte, de toute religion. Que je redemande à un Turc, à un Guèbre, à un Malabare, l’argent que je lui ai prêté pour se nourrir et pour se vêtir; il ne lui tombera jamais dans la tête de me répondre, Attendez que je sache si Mahomet, Zoroastre ou Brama ordonnent que je vous rende votre argent. Il conviendra qu’il est juste qu’il me paie; et s’il n’en fait rien, c’est que sa pauvreté ou son avarice l’emporteront sur la justice qu’il reconnaît. … L’idée de justice me paraît tellement une vérité du premier ordre, à laquelle tout l’univers donne son assentiment, que les plus grands crimes qui affligent la société humaine, sont tous commis sous un faux prétexte de justice. Le plus grand des crimes, du moins le plus destructif, et par conséquent le plus opposé au but de la nature, est la guerre; mais il n’y a aucun agresseur qui ne colore ce forfait du prétexte de la justice. Les déprédateurs romains faisaient déclarer toutes leurs invasions justes par des prêtres nommés féciales. Tout brigand qui se trouve à la tête d’une armée, commence ses fureurs par un manifeste, et implore le dieu des armées. … suite