Ce qui est formidable avec la justice, et à la puissance dix avec la justice anglaise (et les anglais tout court), c’est la faculté de s’inventer des motivations qui lui conviennent. Assange ne sera pas extradé aux Etats-Unis – à cause de son risque de suicide élevé et des doutes que le système carcéral américain puisse le prévenir. Comme c’est bien dit, bien pratique et bien hypocrite : pas besoin d’évaluer son crime politique et qu’il n’entre pas dans les cas d’extradition. Mais au final la décision est bonne – même s’il y a à redire sur le personnage (comme sur beaucoup des personnages qui font l’histoire). Pendant ce temps, Trump, qui fait une fixation psychotique sur cela, demande, dans une conversation téléphonique publiée, aux officiels de Géorgie, de lui « trouver » (sic) 11’780 voix. Et les médias de droite de ne pas s’offusquer. Il est en train de réussir exactement ce que ce blog avait pressenti avant son élection de 2016 : couper le parti Républicain en deux. Il y a une tradition bi-partite aux Etats-Unis – mais s’ils regardaient plus loin que le bout de leur nez, ils se souviendraient qu’en France, la lame de fond du ras-le-bol a précisément réussi l’impensable et réduit à moins que rien les deux piliers historiques de la Vème République : les Républicains et le Parti socialiste. En Suisse, je ne suis plus les nouvelles que via Tom Wiesel. C’est parfait on a simultanément les news et le commentaire politique le plus avisé du moment. … suite

Facts are facts and we know all this: Trump is a pathological liar, dangerously incompetent, fundamentally amoral, his operating system is mafia-like, he puts his interests before those of America, he never had a functional White House, he diverted administrations to serve his business and electoral needs, dozens of his staffers and associates have been charged or convicted, he did not pay taxes for ten years, etc. etc. Yet 74 million people voted for him, and GOP politicians still support his baseless claim that he won the election. So the obvious question is: why? When those people do not realize or recognize the above, is there a dumb and dishonest America – up and against a clever and honest one? At least is this what Europe and a large part of the world are wondering. This is too simplistic? … suite

Bon. Pas facile tout cela. On joue le jeu et il faut composer avec les décisions de nos autorités élues, et sachant la difficulté de prendre des mesures d’urgence ou exceptionnelles, et ce alors que la connaissance scientifique n’est pas totale. Soit, avec leurs marges d’erreur acceptables. Ce qui ne signifie pas de refuser le débat ou d’exclure la contestation. La société civile est une fois de plus fermée, contrainte, malmenée, avec des dommages économiques, indemnisés de manière inégale – ou pas, des dommages à la santé et santé mentale, à l’éducation, aux libertés, etc. Pour quoi alors ? Pour ne pas surcharger des services de santé – dont la dimension ou leur adaptabilité, au demeurant variables d’un pays ou d’une région à l’autre, face à une pandémie prévisible, est un problème qui devra bien être examiné un jour. Même si cela ne résout pas la situation à court terme. Un peu comme si personne ne pouvait plus se déplacer parce que la voirie est sous-équipée… Et pour éviter une surmortalité dont l’âge moyen est quatre ans plus élevé que l’espérance de vie. Mais ok – chaque vie humaine à la même valeur et doit solidarité aux autres.

Est-ce le confinement qui a fait cesser la « première vague » ? Difficile d’être affirmatif. Les « vagues » n’en sont pas, ni une conséquence des mesures ou de leur relâchement, mais une saisonnalité étant un phénomène habituel et prévisible. Ensuite, il est frustrant qu’il n’y ait aucune indication de ce à quoi la société serait exposée en l’absence de mesures, ou en présence de mesures moins incisives. C’est pourtant un facteur déterminant pour se forger une opinion – dont le citoyen est privé. Ceci n’est pas correct. Il était brandi en mars ici et là des dizaines sinon centaines de milliers de morts – qui ne sont pas survenues à cette échelle-là dans des pays qui n’ont pas ou pris que peu de mesures. Seuls les scénarios et chiffres extrêmes ont été articulés par les gouvernements – pour faire peur et faire adhérer aux mesures. Ceci n’est pas correct. … suite

Seul traité de méthode de l’avocat en français, ce livre présente la justice et l’activité de l’avocat sous un visage souvent méconnu, technique, désidéalisé, mais réaliste. Il expose les approches et techniques adaptées à ce processus, à servir la cause qu’il défend. Il pose les bases de l’analyse logique nécessaire à la compréhension du cas, puis les principes applicables à sa résolution, puis les manières de l’exposer – efficacement – au juge. Notions théoriques de base, trucs pratiques, conseils concrets de méthode, ce livre explique ainsi de manière systématique les recettes pour être efficace en justice. C’est la 2ème édition du livre « Être efficace en justice » paru en 2011 chez LGDJ et Schulthess. Il est disponible sur Amazon.fr au prix, abordable, de 18 euros.

Philip Mosimann, Hariolf Kottmann, Urs Rohner, Albert Baehny, Calvin Grieder, Beat Hess, Paul Bulcke, Jörg Reinhardt, Christoph Franz, Silvio Napoli, Paul Hälg, Robert Spoerry, Walter B. Kielholz, Axel A. Weber, Jacques Theurillat et Michel M. Liès. Dans une pleine page dans la presse du 17 novembre exprimant leur opinion contre l’initiative pour des multinationales responsables, ce qui est leur droit, ils expriment des faits faux – ce qui ne l’est pas. Toujours les mêmes faits faux :
– une responsabilité des entreprises pour l’ensemble de leurs relations d’affaires (sic) et fournisseurs (sic) ; c’est FAUX et ce n’est pas une question d’opinion ;
– les entreprises suisses devraient constamment prouver leur innocence (sic) ; c’est FAUX et ce n’est pas une question d’opinion.

Ces mensonges sont tellement évidents à la seule lecture du texte que cela interpelle. Y croient-ils ? Et cela effraie-t-il alors sur leur compréhension juridique ? Ou sont-ils à ce point accrochés à leur business que mentir n’a finalement pas d’importance ? Le problème, c’est qu’en Suisse, les gens ont tendance à croire les figures de l’économie et de l’establishment. Et que ces mensonges peuvent donc influencer le résultat. Raison de plus pour accepter l’initiative.

Les « milieux économiques » réussissent à chaque fois à brouiller les messages et à instiller des perceptions fausses – à qui veut les entendre. Pourquoi faut-il défendre les multinationales contre le devoir de respecter les droits de l’homme, et sur le constat que beaucoup ne les respectent pas, cela reste un mystère moral comme politique. Mais sur le fond, non, il n’y a pas de renversement du fardeau de la preuve comme le soutiennent certains. Le plaignant doit alléguer les faits et les prouver. Et l’entreprise dispose en sus de la faculté de se défendre en prouvant, elle, cette fois, mais parce que la preuve de la violation est rapportée, qu’elle avait fait diligence pour le prévenir.

Quant aux PME, elles ne sont globalement pas concernées par une responsabilité pour des filiales hors de Suisse parce que la majorité ne contrôlent tout simplement pas d’entreprises hors de Suisse ! Et pour les entreprises qui en contrôlent d’autres hors de Suisse, il ne semble pas hallucinant qu’elles doivent assumer si ces filiales violent les droits de l’homme. Le postulat qu’elle ne devraient pas assumer cette responsabilité parce que les entreprises qu’elles contrôlent sont hors de Suisse ne tient pas – parce qu’une fois de plus, cela revient à… revendiquer de pouvoir violer les droits de l’homme par ses filiales. La notion de contrôle est saine – puisque la responsabilité ne se conçoit que pour ce que l’on contrôle et qu’elle ne peut, corollaire logique, se concevoir pour ce que l’on ne contrôle pas. CQFD et il est encore temps de bien voter !

Le CEO de Nestlé sur RTS : l’initiative pourra avoir l’effet contraire… La logique de l’argument de « l’effet contraire », au demeurant hypothétique et illogique, resassé par les milieux de droite face à chaque avancée progressiste, échappe – mais Nestlé « devra quitter des pays où elle forge le développement » comme… le Vénézuela. A l’en croire, Nestlé est donc en quelque sorte un facteur de développement, mais au prix de violer les droits de l’homme. Et que l’on sache, dans ces pays, les multinationales ne font pas tout à fait office d’ONG mais cherchent uniquement à faire du chiffre – ce qui est précisément leur (seul) but social. Ces arguments de Paul Bulcke sur un grand média qui lui donne tribune sont utiles : ils ne résistent pas une seconde à l’examen logique élémentaire. Pourquoi alors ne pas le dire simplement : on veut continuer à vendre et faire du chiffre, et cela sans avoir à se soucier des droits de l’homme, de l’environnement, du droit tout court parfois, ni risquer d’être poursuivis pour cela. Ce serait moins hypocrite et c’est la vérité sur laquelle ces acteurs doivent être jugés – plutôt que sur leurs contorsions. Genève Place Financière embouche la même trompette – ce dont l’histoire se souviendra. Une fois de plus il n’est plus possible de lui accorder du crédit politique ni même moral. Quant à la RTS et son feuilleton de novembre, « on ne pouvait pas agir sur des rumeurs sans des faits ». … suite

Les partis et milieux dits « de l’économie » se mobilisent dans cette dernière ligne droite contre cette initiative. Et leurs arguments sont une nouvelle fois parlants. D’abord, cette idée qu’il s’agit des partis et milieux de l’économie est déjà spécieuse : la société civile entière souhaite la prospérité par l’économie. Il est plus juste de dire que ce sont des partis et milieux capitalistes – visant à s’assurer un profit pour leur base au détriment d’autres intérêts. Ensuite, cette initiative ne devrait même pas exister tant il est évident que tous les acteurs de la vie civile, économiques, étatiques, particuliers ou autres, doivent respecter les droits de l’homme. Ceux-ci ne sont pas une simple loi dans un domaine quelconque sur laquelle il peut y avoir débat. Il s’agit du sommet de la pyramide des valeurs juridiques et des droits essentiels à la condition humaine. Dès lors, les opposants, que ce soit pour des motifs économiques ou tout autre, ne veulent rien moins, en termes de proposition logique, que conserver la faculté de violer les droits de l’homme – et/ou de ne pas être punissables s’ils le font. … suite

Qu’est-ce que ça peut nous faire que l’Amérique dérape – et que Trump et le Sénat se dépêchent d’élire encore une bigote grave à la Cour Suprême ? Ce que font les États-Unis nous touche tous les jours à de nombreux points de vue y compris juridiques – même si leur perte d’influence dans le monde profite pour partie à l’Europe. Et la Cour Suprême y décide des questions de société essentielles – à la place du législateur défaillant. Quelqu’un qui dit être sur terre, juriste et juge pour accomplir la volonté de Dieu sur la terre – et non la loi votée démocratiquement – doit effrayer comme le Diable. Dieu n’a pas la moindre volonté – sinon celle de ceux qui l’exploitent et soumettent la crédulité des autres pour les dominer. Nous avons mis des siècles à séparer l’Église de l’État, à nous débarrasser des francs-maçons, à presque éradiquer les sectes. Or une bigote va intégrer la Cour Suprême – pour les raisons qui suivent. … suite

Voilà, comme escompté, le Procureur général vaudois et la Cour d’appel ont rétabli l’ordre : le climat n’est pas un état de nécessité. Circulez il n’y a plus rien à voir. En apparence, c’est exactement ce que c’est : pitoyable, démissionnaire, soumettre le droit et le procès pénal à ceux qui détruisent la planète, aucune élévation, rien. Dans la réalité, c’est un peu plus complexe – dans le sens où le droit pénal et les tribunaux n’auraient à se substituer au législateur, pas même lorsqu’il faillit. C’est ce que d’autres tribunaux ont dit dans d’autres pays. Vraiment ? Eh bien peut-être pas tant, justement. L’indépendance des pouvoirs signifie aussi d’appliquer la loi même quand cela sanctionne in fine, directement ou indirectement, l’un des deux autres. Et la catastrophe climatique et la destruction de la biodiversité, ce ne sont pas des événements ordinaires – mais la menace la plus grave que la société ait créée depuis l’émergence de la civilisation. Quant au brave Credit Suisse « qui agirait déjà suffisamment » pour le climat, c’est évidemment faux. Depuis l’Accord de Paris à l’occasion duquel les trente-trois plus grandes banques du monde s’étaient engagées à agir dans son sens, leurs investissements dans les énergies fossiles sont passés de 610 à 650 milliards par an… Le combat continue ! La Suisse lutte contre le blanchiment et yen a point comme nous ! Çà c’est sûr, mais pas comme on le pense. … suite