Après sept ans et plus de 500 billets, et être devenu l’un des blogs juridiques suisses de référence, REVOLAWTION succède au LawThinkTankBlog. REVOLAWTION est un titre aussi contradictoire et antinomique que le nom du parti révolutionnaire institutionnel mexicain. Mais REVOLAWTION parce qu’au 21^ème siècle, même si la transparence et les droits fondamentaux sont consacrés par les textes, dire et relever demeure nécessaire pour qu’ils prennent effet contre les forces de l’inertie, du capital, des prés-carrés et des idéologies, contre les insuffisances ou dévoiements de la démocratie, contre les absurdités et les injustices conformes à la loi. REVOLAWTION parce que les bons et les méchants du monde moderne ne sont pas ceux que l’on croit, et le contrepied toujours nécessaire. Parce que le manichéisme et le simplisme ne doivent pas l’emporter sur sa complexité réelle. REVOLAWTION parce que la liberté d’expression est le plus puissant des outils. REVOLAWTION parce qu’elle peut se faire aussi par la loi et la justice, et que la justice est le plus important des trois pouvoirs tant qu’elle reste libre – et si elle prend ses responsabilités envers le progrès. REVOLAWTION parce que le pouvoir d’indignation de son auteur est encore plus fort après vingt-cinq ans de Barreau, et que droit, créativité et abnégation sont de plus forts facteurs de lutte et de progrès que jamais. REVOLAWTION parce que, comme disait Robert Nesta Marley, fils d’une jamaïcaine et d’un anglais descendant de juifs syriens, Get up, stand up, stand up for your right, Get up, stand up, don’t give up the fight. REVOLAWTION parce que, comme dit Patricia Lee Smith, People Have The Power

Dans une société commerciale sous pression de la concurrence et du marché, il peut, comme dans tout corps social, y avoir des défaillances individuelles ou d’un petit groupe. Tel responsable ou petit groupe peut enfreindre la loi ou des règles internes pour sauver sa peau, son département, ses collègues, des emplois. Ce passage à l’acte transgressif est compris comme fautif par son ou ses auteurs – mais justifié dans leur for intérieur par des circonstances ou une nécessité personnelle, égoïste ou même altruiste. Ce qui effare avec l’affaire Volkswagen est qu’au-delà de l’indignation et de l’opprobre générales, et de la réaction du marché par le dévissage de son cours, rien n’a encore été exposé quant à la confection industrielle de cette tricherie. Il s’agirait d’un logiciel – mais in fine cela veut donc dire que l’appareil industriel lui-même, avec ses processus de R&D puis de réalisation, ses ingénieurs, ses informaticiens, ses ouvriers, sa ligne commerciale et hiérarchique, a triché. … suite

Ce blog l’a dit maintes fois : terroristes, dictateurs, rebelles, communistes, fanatiques religieux et compagnie, pas franchement démocrates ni libertaires, utilisent paradoxalement tous les outils de communication du monde libre, laïc et démocrate pour leur prosélytisme et propagande. L’Etat islamique recrute sur Facebook et Twitter, et y expose ses projets, ses actions, ses crimes, ses défaites et ses victoires. Idem dans le conflit au Yemen. Idem pour leurs contacts entre-eux puisque la seule manière de communiquer à distance est aujourd’hui d’employer les réseaux électroniques, Internet (et téléphonie) essentiellement. Mais loin des autorités du monde libre et indépendant d’y mettre fin nonobstant l’horreur ou la réprobation : la vanité, le prosélytisme et la nécessité de communiquer des méchants sur les réseaux constitue un incroyable outil de renseignement gratuit et volontaire. Au même titre que le privé y affiche volontairement sa vie privée. Il s’y trouve bien sûr de l’intox et de la désinformation, certains échanges utilisent la cryptographie, mais toute cette information, même dans la limite de sa fiabilité, est directement exploitable par des parties à des conflits et des services de renseignement. Il serait intéressant ainsi d’étudier ce qu’auraient pu être des conflits classiques dans l’histoire s’il y avait eu les réseaux, et leur impact sur leur durée ou leur épilogue. Autre sujet, les journalistes font la leçon aux politiques par du « Factcheking ». Pas si vite ? … suite

Le système semble à la fois cartésien et juste : à l’instar des principes de la responsabilité de manière générale, celui qui génère un coût pour autrui en l’ayant attaqué en justice à tort doit l’indemniser de ce coût. Le juge possède une relative faculté d’atténuer la charge résultant du sort de l’action dans la répartition des dépens – mais globalement, celui qui perd paie. Le système inverse dans lequel la justice est gratuite et chacun n’assume que ses frais produit l’effet pervers d’induire des procès dans des cas où les chances du demandeur sont limitées ou infimes. Le désagrément est alors pour le défendeur d’assumer le coût d’avoir dû se défendre lors même qu’il a gagné, ou d’entraîner qu’il transige, même sur des niveaux moindres, pour simplement s’éviter le procès et son risque, même limité. Cela est insatisfaisant en termes de justice – mais probablement moins in fine que notre système actuel de dépens. Comme déjà évoqué, la justice en Suisse est chère et en réalité inaccessible à la classe moyenne (les riches ont les moyens de leurs ambitions judiciaires et les pauvres également mais aux frais du contribuable par l’AJ). Cela induit l’effet pervers inverse que de nombreuses situations contraires au droit subsistent parce que celui qui en bénéficie est la partie forte économiquement à la relation et donc au procès, et que la partie faible n’a pas les moyens de la contester. … suite

La signature de cet accord inédit appelle – nécessairement – un certain nombre de réflexions. Il faut saluer son nom magnifique et Cicéronien, en lien direct avec la morale. Il faut saluer que l’Ordre d’un canton important au plan judiciaire ait fait cette démarche et qu’elle ait été couronnée de succès avec le MPC. C’est toujours une excellente chose quand magistrats et avocats s’entendent sur des modalités d’exercice de leurs mandats respectifs, in fine dans l’intérêt de la justice par son bon déroulement. Bravo donc à l’OdA – et au MPC. Pour le reste, cet accord est intéressant par le précédent qu’il créée, pour lui-même et par les sujets qu’il traite. Reste qu’il constitue de la soft law et non du droit positif, ce qui ne va pas sans créer un certain nombre de problèmes concrets et philosophiques dans un contexte dont le cadre est, parfois même brutalement, le droit édicté. De telles règles consensuelles ne devraient pas susciter de problèmes d’exécution puisqu’elles procèdent précisément d’un modus vivendi. Mais quid de la sanction de leur violation – aucune règle n’en étant malheureusement jamais exempte ? Il pourrait être difficile à une autorité de jugement ou de recours d’en tirer des inférences – n’y étant partie ou liée. L’espoir légitime est toutefois que dans l’immense majorité des cas, il y ait une adhésion spontanée au comportement visé par deux professions dont le respect des règles est en principe l’ADN. En cela cet accord est indéniablement utile et son objectif atteint. … suite

Je vomis Fatca. Tous les jours. Avec ce que son armée de sbires bancaires aux ordres du Grand Satan nous fait perdre comme temps avec ces idioties parce qu’ils veulent conserver leur business. Et je m’inquiète de l’absence totale de réaction à un système qui est juridiquement et philosophiquement indéfendable. C’est la loi du plus fort et le monde entier n’a qu’à s’y plier s’il veut traiter le dollar et accéder aux marchés américains ? Et passez donc votre chemin il n’y a rien à y faire ? Peut-être. Les banques suisses ni la Suisse n’étaient en position de résister, seules de surcroît, après avoir été une de ses causes par leur violation éhontée du précédent accord QI pendant dix ans ? Sûrement. Mais Fatca est à vomir pour une série de bonnes raisons. La première est que cela impose paperasses débiles et coûts non-négligeables à des entreprises et à des personnes physiques et morales leurs clients de par le monde entier dont pas même 2% ont à voir avec les Etats-Unis, et dont pas même 1% sont par hypothèse en délicatesse avec l’IRS. Au plan du principe constitutionnel de proportionnalité, indéfendable donc. Ensuite, selon l’adage populaire « si tout le monde faisait la même chose », 206 Etats pourraient exiger strictement de même de toutes les banques du globe : que chaque client certifie sur des formules équivalentes qu’il n’est pas contribuable allemand, vénézuélien, japonais, malais, indien, etc. Les banquiers auraient donc des jeux de 206 formules W-8 pour chaque compte – et s’acquitteraient sûrement de les faire remplir et signer par leurs clients avec la responsabilité de leur immense devoir. Commentaire absurde parce que seuls les Etats-Unis sont les Etats-Unis ? Pas bien convaincant comme explication.

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Internet est notre outil de travail N° 1 – l’avocat ne se lève plus de sa chaise pour chercher un arrêt ou un livre dans sa bibliothèque, entendez-là sa bibliothèque papier, il recherche – et trouve – tout sur son écran. Pour peu que l’imprimante soit sous son bureau s’il veut stabilobosser un article, la recommandation manger-bouger en prend pour son grade – mais là n’est pas le propos. Comme Internet est devenu notre source juridique N° 1, cela y est la guerre des noms de domaine, de la présence, de la visibilité. Avec des objectifs différents entre les académies et les privés, éditeurs, avocats ou bloggeurs : mercantile direct, indirect – ou pas. L’Unine bat le record d’hyperactivité – ces gens-là dorment-ils la nuit ? – avec des sites pour le praticien, le bail, le droit du travail, le droit matrimonial, etc. Contenu propre, élaboré, ou simple agrégateur, ou re-packageur comme pour l’immobilier ou les recettes de cuisine ? Cela dépend. L’offre en ligne, parce que par définition mobile et consultable partout, a entraîné l’abandon d’une majorité d’abonnements papier. Du coup, la formation continue sur le tas en feuilletant les revues et recueils est reportée sur le net – mais où feuilleter n’est pas possible et avec la limite de la saturation personnelle face au temps d’écran quotidien. Un agrégateur ou une newsletter qui pointent vers les cas intéressants, publiés ou non, est donc un plus. … suite

Nos sociétés font entièrement fausse route avec ce qu’elles mettent en place actuellement en cette matière. La lutte contre le blanchiment partait il y a vingt ans d’un postulat prétendument incontestable : take the money out of the crime, ne pas permettre que le système financier soit utilisé pour profiter de son produit. Déjà des voix s’élevaient contre la criminalisation de « l’après-crime », la répression du crime devant suffire, à cause des excès que cela préfigurait. Mais la répression ordinaire peinait par manque de moyens, le crime organisé était assez puissant pour déstabiliser les démocraties, et utiliser le système financier comme aide-gendarme semblait utile et acceptable. La suite est connue : ce qui devait viser le crime organisé, la criminalité grave, a glissé vers le crime ordinaire, puis vers la fiscalité – voler l’Etat c’est voler tout court, n’est-ce pas ? Et tout cela glissant encore vers la suppression du cash pour assurer totalement la surveillance non plus des criminels (une infime minorité) mais du contribuable (tout le monde). Chaque intermédiaire financier est mué en gendarme et, avec les technologies de l’information, collecte des données sur ses clients, parfois vieilles ou très vieilles, généralement non-fiables, imprécises ou sorties de leur contexte. N’importe quel compliance officer à la noix assis sur sa chaise devant Google se mue en inquisiteur et se met à poser des questions sur tel ou tel événement de la vie d’un client, le saisit et le conserve, ce qui constitue une collecte de données, pour prétendûment « connaitre son client ». Tout cela toujours pour éviter, objectif imparable pour lequel il est payé, que son établissement ne blanchisse le produit du crime ! Mais au secours, quelqu’un va-t-il se réveiller !? … suite

Au fil de ces dernières décennies puis années, la protection des biens culturels, entendez par-là la lutte contre leur « exportation illicite » et leur détention en mains privées, a été érigée comme dogme. Avec sanctions pénales et manichéisme. Dans un élan à la fois tiers-mondiste et étatiste, les pays devaient recouvrer ce qui leur avait été pris lors de l’époque coloniale ou même avant ou après, ou en être préservés, et les biens culturels ne revenaient qu’à l’Etat, seul digne et capable de les conserver – pour le bien commun. Cela semble très cartésien. Les Conventions internationales adoptées depuis la Seconde Guerre tenaient compte des pillages commis pendant celle-ci et n’ayant que perpétué une tradition guerrière ancestrale. A de tels faits se greffaient la protection des pays faibles contre leur pillage économique ou privé, qu’il soit au profit de musées ou de particuliers étrangers. Ainsi l’apport des collectionneurs privés au bien commun a-t-il été totalement évacué – au profit de la prévalence de l’Etat : le privé est par définition un égoïste qui veut un bien culturel pour lui et en y intégrant une dimension économique capitaliste. Les destructions massives de biens culturels au Proche et Moyen-Orient soulèvent ainsi la question, dont la face est aujourd’hui totalement voilée, de savoir si les Etats n’ont pas par les Conventions en cause fait fausse route ou adopté des solutions trop radicales – qui se retrouvent aujourd’hui dommageables pour ce bien commun. … suite

Dieu sait si les avocats savent combien le droit et la justice sont une science humaine. Et à quel point l’attitude d’un prévenu pendant son procès peut influer sur un verdict ou sur une peine – dans un monde chez nous très judéo-chrétien dans lequel la rédemption a une valeur morale, symbolique et juridique. Mais voilà, selon l’adage, l’on est responsable de la gueule que l’on fait mais pas de celle que l’on a… Le délit de sale gueule tient à toutes sortes de facteurs : apparence, race, soin, manières et… simple physiologie. Pour la police et la justice, le délit de sale gueule n’existe pas – nous sommes tous égaux devant la loi. C’est un non-dit, un non-sujet ou même un tabou – selon. Certainement pas sujet à débat. Pourtant tout le monde sait qu’il existe – seul le sauve d’un constat officiel qu’il n’est pas mesurable ou n’a pas été mesuré. Or voilà chose faite ! et qui le prouve : les prévenus au pénal dont le faciès n’inspire pas confiance souffrent un risque plus élevé de sanctions plus dures. … suite