La question est audacieuse – mais la Cour Suprême des Etats-Unis n’est-elle pas en bout de course ? L’objectif principal mais longtemps voilé des républicains, en devant bien accepter l’élection de Trump qu’ils n’avaient pas souhaitée, était de continuer à façonner la Cour Suprême pour des décennies. Sachant que sur tous les sujets de société majeurs dont la ligne de clivage se situe entre progressistes et conservateurs, la Cour a tranché à cinq contre quatre. L’enjeu était donc lui aussi considérable. Les précédentes nominations l’avaient été sous deux présidents républicains. Par la force des âges et des choses, le mandat de Trump allait leur offrir la potentialité d’en nommer deux voire trois de plus – verrouillant ainsi une forte empreinte conservatrice destinée à durer elle aussi par la force des choses. Le problème, c’est qu’en ayant bloqué la nomination d’un juge progressiste à la fin du second mandat d’Obama, les républicains ont lancé la hache de guerre. Avec quelles conséquences ? Explication. … suite

Il y a la corruption des élites politiques et celle des petits fonctionnaires ou policiers, comme il y a les grosses infractions financières et les voleurs de poules. Les moyens de politique criminelle, et le succès de leur prévention et de leur répression, varient pour chaque type de délit, selon également l’assiduité variable des moeurs locales en la matière – illustrées par le classement annuel de perception de la corruption de Transparency International. En matière de corruption à tous les étages, le Mexique, 15ème économie du monde, est l’un des Etats problématiques – pointant au 138ème rang. Lu dans l’excellent Wired, Borde Político, une start-up, y a donc développé une app appelée Incorruptible destinée à combattre la corruption à plusieurs des étages de l’édifice étatique. Lorsqu’un policier ou un fonctionnaire demande, suggère ou attend un pot de vin, la victime peut le marquer sur l’app – cristallisant le temps et le lieu. L’information remonte alors à des ONG partenaires qui l’analyse et la recoupe avec d’autres – créant ainsi une véritable carte des occurrences et de leurs moment. Si elle est crédible, elle est alors publiée sur l’app et sur les réseaux sociaux – stigmatisant publiquement un fonctionnaire ou un service. Génial ? Problématique ? Prometteur ? … suite

Une des préoccupations actuelles est de savoir si l’information est manipulée. Et par qui. Par les médias, nouveaux ou traditionnels, qui ont désespérément besoin de chiffre d’affaires – dans la concurrence qu’ils se livrent ? Par des groupes de pression ou d’intérêts ? Les manipulations d’aujourd’hui sont-elles pires que celles d’hier, qui existaient bien sûr également – ou précisément pas ? La transparence, de manière générale est plus élevée aujourd’hui – and for good. Mais les nouvelles peu réjouissantes sont foison, avec la question de savoir si chacune mérite une large diffusion. Ainsi et en Suisse, il a été révélé, et c’est très bien parce que c’est nécessaire, que la tentation autoritaire subsiste. Le démantèlement brutal de la manifestation devant le Credit Suisse à Zurich, l’arrestation brutale des activistes, leur condamnation immédiate par voie d’ordonnance ainsi qu’à des montants de frais absurdes et la prise de leur ADN démontre que cette tentation demeure, qu’il y a toujours un tel réflexe – des policiers, des chefs policiers, des procureurs qui sont petits et aveugles, soit sans élévation quelconque, pris dans l’obsession du devoir ni sans considération aucune pour l’enjeu de l’action concernée. Pas leur rôle ? Ce sont bien eux qui sont tombés dans le piège. Aux Etats-Unis, difficile de s’alarmer chaque fois davantage à chaque horreur supplémentaire de Trump. Si son électorat lui passe plus de 10’000 mensonges en deux ans et demi, lui passe qu’il construise des élans politiques sur ceux-ci pour dénigrer l’adversaire sur des bases factuellement fausses, ou lui passe de se vanter d’attraper les femmes par leur entre-jambe, sans compter qu’il n’a aucun résultat quelconque à son bilan, il est effectivement épuisant de devoir s’offusquer littéralement chaque jour. Pourtant, un nouveau pas, et qui est grave, a été franchi. … suite

Lors de sa conférence annuelle tenue le 11 juillet à Managua, les trente-sept Etats membres du GISCF (« Groupement International pour une Saine Concurrence Fiscale ») ont décidé de ne pas retirer la France de la liste noire, faute de progrès accomplis depuis juillet 2018. La conférence a également décidé de reconduire la liste des dix-sept critères d’un enfer fiscal dont, essentiellement, le nombre d’impôts, l’intelligibilité de la législation fiscale, la longueur et la complexité des déclarations d’impôts, la stabilité de la législation fiscale, l’efficience de l’Etat dans l’utilisation des recettes fiscales, le taux de contrôles, le taux de redressement ou encore le taux général de prélèvements en lien avec les principaux indicateurs économiques. Le postulat de certaines organisations que la concurrence fiscale est dommageable est erroné, a réaffirmé le GISFC, à l’instar de la nécessité de la concurrence dans le secteur privé pour la sauvegarde des intérêts des consommateurs. Le contribuable est également un consommateur et en même temps le fournisseur de la substance fiscale. Il n’y a pas de raison qu’il soit traité différemment – parce qu’il s’agit de l’Etat.  … suite

Donald ment tous les jours et fossoie grave la moralité politique. Selon la troisième loi de Newton, ses méfaits provoquent toutefois de nombreuses actions politiques positives contrecarrant une politique absurde, néfaste et destructive – qui ne réalise rien. Plus, l’avènement d’une génération politique jeune et brillante – hélas uniquement démocrate. Boris a menti, gets away with it, et deviendra premier ministre sur le mensonge supplémentaire que le Royaume-Uni ne paiera pas la facture du Brexit. Or il la paiera et s’affaiblira – sans le moindre doute. Oskar, tout content de ressortir du placard, vient râler à la radio qu’il est inadmissible que l’UE fixe un ultimatum de cinq jours à la Suisse s’agissant de l’accord-cadre. Cinq jours ! Que de vilaines manières. Mensonge de faire croire à une telle brutalité de négociation – puisque cela fait des mois et des années que l’UE attend avec patience infinie que la Suisse veuille bien avancer et cesse de vouloir conserver le beurre et l’argent du beurre. Mais ces atteintes à la moralité politique, sinon au droit, n’éclipsent naturellement pas les faits bien plus graves qu’une fois de plus, en Russie, le pouvoir et la police ont tenté de se débarrasser d’un journaliste en l’accusant faussement de trafic de drogue. Cette fois le pouvoir a lâché – et sanctionné pour la galerie quelques policiers ripoux l’instant d’avant aux ordres. Cela devrait pourtant pousser tout policier servile et malhonnête à comprendre qu’il sera nécessairement lâché si un intérêt politique survient de le faire. Mais non. Au Brésil, des preuves sortent que l’enquête contre Lula aurait subi des influences illicites et politiquement motivées. Selon la blague, quelle est la seule chose plus dangereuse que le base-jump ? … suite

easyJet c’est cool. On peut s’envoler boire des verres ici ou là, se bronzer, voir des monuments ou même travailler, pour, en principe, pas cher. Le modèle d’affaires, initialement, bousculait celui des compagnies traditionnelles : « low cost », il n’offrait pas certaines de leurs prestations. Partant de scratch, easyJet n’avait pas leurs coûts de production élevés – dans un environnement de prix élevés résultant de lois ou d’ententes cartellaires. easyJet a utilement fait jouer la concurrence, passant de 5 millions de passagers en 2000 à 89 millions en 2018. Mais le modèle fonctionne également par ce qu’il a de déceptif : s’affranchir de l’obligation de respecter une des obligations du contrat et de la loi : la ponctualité. easyJet vise une rentabilité qui impose des cadences et des rotations irréalistes qui font que, même sans aléa lié à la météo, aux opérations, à la sécurité, aux partenaires aéroportuaires ou au contrôle aérien, les vols sont très vite systématiquement et nécessairement en retard. S’il y a le moindre aléa pour lequel il faudrait précisément une marge de sécurité, alors les retards sont constants – et ces aléas servant de bien pratique, mais mensonger, alibi. Pas d’excuse non plus dans la pratique de tarifs bas – qui n’exonère pas de respecter les horaires. Toute partie à un contrat peut parfois se trouver en situation de manquer à ses obligations. La loi et le contrat offrent alors des remèdes. Savoir et accepter ne pas respecter ses obligations de manière systématique a en revanche un autre nom. … suite

Le phénomène du nationalisme étonne et inquiète. S’il est possible d’aimer légitimement son coin de vie et son concitoyen, pourquoi vouloir faire corps avec d’autres autour d’une identité – réelle ou supposée – au point d’en perdre sa propre indépendance d’esprit sinon sa propre identité ? Et pourquoi vouloir s’assimiler autour d’une telle identité au delà d’autres clivages, parfois profonds ? Pourquoi, comment, en lien avec quoi ? Un territoire, une culture, une race ou une ethnie ? Quelque chose de moins défini, de plus intuitif, viscéral ? Ou au contraire qui s’explique ? Ce blog a souvent mis en cause l’accaparement de la « suissitude » de telle ou telle position politique, toujours illégitime et… il faut le dire, simpliste. Soit tout simplement fausse, déceptive. Et qu’il faudra toujours combattre en tant que telle. Toutes les positions politiques peuvent être adoptées en étant « suisse » dans l’âme. Pourquoi le nationalisme – à l’heure du village global, de la libre circulation de tout dont chacun profite, qu’il l’admette ou non ? Pourquoi le nationalisme – à l’heure où nous n’avons qu’une seule planète à sauver tous ensemble ? Et pourquoi se créer par-là des ennemis – posture historiquement dangereuse ? … suite

Or donc la Loi sur les armes, mise en oeuvre d’une modification de Schengen, a passé. Ouf et très bien. Les effets auraient été dramatiques – mais ce qui a fâché presque davantage était la pauvreté et la sottise des arguments des adversaires. Une rhétorique inefficace parce qu’inepte, mélange de simplisme et de clichés. Il y a avait mieux à faire et à dire au titre du contre-argumentaire – prouvant que ces partis et groupes-là en sont incapables. Beati pauperes spiritu. Plus loin de chez nous et des « diktats » de l’Union Européenne, peu importe la sécurité et la prospérité qu’elle nous apporte, le combat contre les dommages causés par les armes à la société civile a pris un tour nouveau au Connecticut. Au titre des réactions contre le massacre de Sandy Hook en 2012 (26 morts dont 20 écoliers – avec une arme de guerre semi-automatique capable de tirer 45 coups à la minute), la Cour Suprême du Connecticut a rendu le 14 mars un arrêt qui crée – enfin ! – une brèche dans l’immunité dont jouissent les manufacturiers d’armes aux Etats-Unis sur la base d’une loi fédérale. Dans une décision rendue à la plus courte majorité de 4-3, comme littéralement toutes les décisions sur les sujets de société sensibles, la Cour a contourné l’écueil. … suite

Or donc, après qu’Assange a été lâché par l’Équateur, le glaive de la justice anglaise s’est abattu sur lui – en prison sans passer par le start pour violation des conditions de sa liberté surveillée. Ces conditions, c’est du sérieux, il a manifesté du mépris pour elles et pour la justice, bla bla bla, la juge Deborah Taylor y est allé de force poncifs, surveiller cette foutue ambassade a couté vingt-et-un millions de livres en sept ans. La morale et la couronne sont sauves. Eh bien non. Un jugement humaniste et éclairé, un jugement moins terre-à-terre et moins asservi à un légalisme étroit, aurait constaté qu’Assange a fui, certes un péril judiciaire suédois de droit commun, mais un péril de droit sécuritaire américain réel et concret, et qu’en guise des ridicules cinquante semaines de détention pour cette violation, il avait été de fait privé de liberté pendant sept ans. Par sa propre faute. La juge Taylor a manqué une occasion de faire l’histoire judiciaire pour le bien. L’histoire se souviendra d’elle comme quelqu’un de scolaire, ou même pas du tout. Etendons-nous bien – comme déjà dit, Assange n’est pas net. … suite

Un premier président de la Cour de cassation française a eu un jour cette jolie formule : la procédure, cela sert, comme le dit l’étymologie de procéder, procedere en latin, à avancer, poursuivre. Pas à freiner et compliquer – comme le veulent hélas trop souvent le CPC et trop de juges suisses. Pro-cé-der, pas en-tra-ver. Le marché des services juridiques change ? La technologie, de nouveaux modèles d’affaires et de nouvelles attentes de la clientèle vont-ils révolutionner notre métier ? Hélas de nombreux avocats craignent-ils tout cela comme chat la pluie. Mais c’est probablement davantage une opportunité – pour tout le monde, avocats et clientèle. Voulez savoir à quelle sauce vous serez mangés ? Éléments de réponse, analyse poussée de 750 pages !, dans « New Suits » – chez Stämpfli – donc beaucoup trop cher… C’est bien mais ce qui est piquant, c’est qu’un livre sur le changement de business model des avocats sorte chez un éditeur dont le propre business model – des prix de livres juridiques exorbitants – est lui aussi en danger. Bilanz et Le Temps ont sorti leur classement annuel des « meilleurs » avocats 2019. Oyez oyez ! Or le résultat est toujours grotesque et frisant l’illicite. … suite