— Tim, achetons la Grèce.

Apple : deux-cent cinquante milliards de dollars de réserves en cash. La Grèce : trois-cent milliards d’euros de dette. Que se passe-t-il lorsque l’entreprise la plus riche du monde croise le pays le plus endetté d’Europe, à la faveur d’une idée en l’air d’un ingénieur électronicien de 31 ans également diplômé en sciences politiques, et admirateur de Che Guevara ? Qu’un projet utopique s’emballe en croisant presse, services secrets et dark web de Cupertino à Athènes ? Rebondit ou s’égare de Palo Alto à Washington, et passe par Caracas, Zurich et Berlin. Thriller géo-politico-financier, Apple vs Greece raconte, sur fond de Silicon Valley et de politique européenne, le combat impromptu entre un géant capitaliste de l’économie numérique et un Etat souverain berceau de la démocratie – aux mains d’un gouvernement communiste. Comment la société se sortira-t-elle de la révolution industrielle 4.0 et de la disparition de la moitié des emplois ? La démocratie maîtrisera-t-elle le plus grand capital ayant jamais existé ? Quelle est la responsabilité d’entreprises planétaires plus grosses que des Etats ? Et qui financera l’Etat – autrement – vu la fiscalité dépassée, hypocrite et biaisée des pays développés comme des pays pauvres ? Les robots ? Sûrement pas. La réponse par l’aventure, dans ce roman visionnaire, qui reviendra dans quelques mois, en ligne et en librairie cette fois, chez Albin Michel. Et Gully Samoza est en route pour de nouvelles aventures et, qui sait, l’écran. See you soon!

Because first and foremost, those who voted for him would still not believe it, on the basis of their entitlement to their own facts – just like their champion conveniently claims. Because those who voted for him would still consider that this does not matter as he is politically needed, this outweighing that. Because any such facts are not relevant when what is at stake is avoiding a liberal crooked costly and liberticidal federal government. Just like it does not matter, in Realpolitik, that Kim is an oppressor and a murderer, if he is now ready to abandon nuclear weapons if we give him standing. Because those who voted for Trump would consider this a conspiration designed by occult liberal forces to deprive them of their electoral college victory. In politics, the ends justify the means. Manafort and Cohen will go down for money laundering, tax fraud, corruption or else – because they are not protected by the above. They were high on power – but will go down because they are disposable. Like anyone around him. But not him. … suite

Ce blog a souvent dit les excès, dogmatiques, politiques, de la lutte contre le blanchiment. Deux arrêts récents ramènent un peu de bon sens et de réalité dans ce processus. Le Tribunal pénal fédéral, tout d’abord, a dit (arrêt BB.2017.129+130) qu’une économie d’impôt n’est pas identifiable dans une valeur patrimoniale donnée appartenant à l’auteur. Au c. 10.3, le TPF examine la question de savoir si l’économie d’impôt est localisée ou « répartie » dans l’entier du patrimoine de l’auteur. Il y répond par la négative – au motif que cela étendrait à l’excès la notion. Mais non sans le regretter un peu – par le caveat qu’il faut tout de même viser à atteindre l’objectif voulu par la loi. Dès lors, il n’y a pas d’objet de l’infraction stricto sensu – ce qui exclut de pouvoir blanchir le produit de l’infraction fiscale menant à l’économie d’impôt. La Suisse a dû inclure les délits fiscaux dans le crime préalable au blanchiment – mais ceci tempère donc cela. Et cela est bien. Le fraudeur n’est cependant pas entièrement tiré d’affaire par cette constatation. Il échappera à une prévention pour blanchiment – mais l’économie d’impôt peut en revanche, faute de confiscation possible pour la même raison, faire l’objet d’une créance compensatrice.  … suite

Dans la tension permanente entre les impératifs sociétaux et politiques de sécurité et de sphère privée, n’est pas toujours totalitaire qui croit. Et le premier sape inexorablement le second. Les Etats-Unis et l’Union Européenne se dotent d’instruments pour accéder aux données numériques en mains de leurs hébergeurs – où qu’ils soient. Cela est effrayant : qu’une autorité de poursuite judiciaire accède à des éléments de preuve, en matière numérique comme en matière physique ou documentaire, dans le respect du droit et des exigences de prévention, est une chose ; que les données soient accessibles aux services de renseignement hors de toute garantie fondamentale en est une autre. La solution : stocker ses données chez soi et se munir des protections et d’une cryptographie adéquates. Mais ce qui ne résout pas tout – cela est compliqué, contraignant, et vu que l’on s’échange ces données sur les réseaux où elles peuvent être interceptées. En Russie, qui n’est pas un modèle de protection de la sphère privée mais où, surtout, le recours judiciaire est inexistant, le gouvernement se casse les dents sur la messagerie Telegram. Mauvaise idée vu que cela a fait planter le site de l’autorité de contrôle, que Telegram est populaire parmi toute la population y compris favorable au gouvernement, et que cela a donc renforcé son capital sympathie et son usage. Mais le pire, récemment, vient de France. … suite

Celui qui aurait pu penser à singer le slogan électoral de Trump n’est plus là – et il est parti en Valais et ne parle probablement pas l’anglais. Et les slogans des autres sur les affiches du deuxième tour de l’élection au Conseil d’Etat volent haut. Passons la liste bonne santé des illuminés du Père Dieu Créateur Suprême du Ciel et de la Terre. Est-ce bon pour la démocratie, le débat, la pluralité, des illuminés qui se présentent ? Ou cela nuit-il à la représentation des partis viables comme les indépendants aux States ? La question peut rester ouverte. Poggia fait dans le mille fois remâché au point de n’en croire ses yeux : la politique du bon sens, le courage des idées et la force de l’action. Wow. Signifiant que les autres en sont dénués. C’est, en termes de positionnement partisan, illisible. Nidegger, c’est « Qui d’autre ? » Tous, il faut croire, vu qu’il ne passe jamais. Les candidats de l’Entente sont eux « unis pour agir ». Donc pas les autres – qui ne sont ni unis, ni n’agissent. Cretegny, lui, est la voix de tous ceux qui veulent un développement maîtrisé du canton. Ils apprécieront d’être happés. Il veut stopper le bétonnage – facile -, maîtriser l’aéroport et protéger l’économie locale. Ouf – car pas les autres, donc. Jocelyne Haller veut barrer la route à la droite – ça au moins c’est clair – et lutte pour la justice sociale. Merci. Hodgers, Torracinta et Apothéloz, l’autre bloc, sont engagés pour la formation, le logement et l’emploi. On espère bien ! – puisque ce sont les dicastères des deux premiers… Il ne manquerait plus que ça. … suite

Ce blog titrait, en 2009 (déjà !), à l’approche d’un CPC fédéral, unifié, nouveau, pétri d’espoir, qu’il y aurait un enterrement auquel personne ne pleurerait : celui de procédure civile vaudoise ! « Pas si vite » avait rétorqué un professeur, dans la mesure où le CPC reprenait beaucoup de ses caractéristiques. Puis, avec bonhomie vaudoise, un autre a dit après son entrée en vigueur que « l’unification, cela servait à ce que chacun puisse continuer à faire comme avant ». Cinq ans plus tard, par la jurisprudence et la doctrine, l’application du CPC s’unifie mais lentement. Le Tribunal fédéral y concourt – tout en voyant bien vingt-six pratiques. Les vaudois plaidant à Genève ont pris goût à une certaine liberté de plume. Les tribunaux vaudois ont partiellement accommodé celle des genevois plaidant devant eux. Mais tout cela sous l’empire d’une loi désormais unique. C’est donc avec bonheur qu’il faut accueillir l’arrêt 5A_213/2017, rendu à cinq juges et destiné à publication, qui élimine l’ancien carcan des codes vaudois et valaisan ayant largement sous-tendu le CPC. Le TF procède à une interprétation extensive (et intéressante) du CPP – pour conclure que le principe « un fait – un allégué – un numéro – une preuve » n’est pas commandé par la loi. Une écriture qui ne les respecte pas n’est donc pas, formellement, irrecevable. Le TF dit qu’agir ainsi est probablement avisé – mais pas donc imposé. … suite

Des nouvelles d’Amérique ce soir à l’évidence. Deux milliards d’utilisateurs. Plus que tous les catholiques ou tous les musulmans du monde. Facebook est un hébergeur, ou un média, selon, d’une taille inédite dans l’histoire. Marc Zuckerberg a répondu aux questions des sénateurs dans ce qui était, in fine, un affrontement entre deux puissances d’un Etat de droit moderne : la puissance politique, démocratique, celle des élus qui font les lois, d’une part, et celle de l’entreprise capitaliste qui a atteint une taille suffisante pour résister aux Etats, qui emploie des dizaines de milliers de citoyens, qui véhicule l’information entre un nombre inédit d’adhérents, et peut en cela et par sa puissance financière faire et défaire des élections. Ce face à face était donc à ce titre, lui aussi, particulier, avec ses moments de respect et de défiance réciproques, le tout en live soit de manière transparente et démocratique – tous les Etats ne peuvent pas en dire autant. Mais surtout passionnante. Zuckerberg a-t-il convaincu ? Pas entièrement – mais les problèmes sont complexes et polymorphes. Un sénateur s’est ému que les utilisateurs puissent souscrire à des conditions générales qui ne soient longues et complexes au point de ne jamais être lues, cela probablement à dessein. Elles sont toutes ainsi pour des raisons à la fois commerciales et juridiques – mais ce qui affecte leur portée à chaque fois qu’un utilisateur est lésé par le procédé. … suite

Le rapport 2017 de la Finma sur l’enforcement ne vaut pas mieux que les précédents – il est toujours digne des communiqués des agences Tass ou Novosti de l’époque soviétique. Les résumés des cas sur lesquels la Finma, autorité dont la mission est la protection du public, a enquêté et statué, sont toujours anonymisés et sommaires – au point d’être inutilisables sinon inintelligibles. Année après année, le public ne sait donc pas quelles banques et sociétés la Finma sanctionne, peut être sa propre banque, et à peine pourquoi. Année après année, ce blog dira tant que cela durera que c’est anormal, que la communication de la Finma est anormale, et qu’il est anormal qu’elle soit soustraite à la LTrans, ce dont résultent les défauts habituels, dans une démocratie, des services qui ne rendent pas, ou moins, de comptes. Pour ceux qui suivent la saga d’une Maison Blanche dysfonctionnelle à un point inédit, le New Yorker a livré un petit commentaire intéressant sur le futur des nondisclosure agreements. Deux ex-maîtresses, consentantes, de Trump, ont en effet signé de tels accords, à titre onéreux, et tentent maintenant de s’en extraire par la voie judiciaire. … suite

La scan car du Service du Stationnement (SDS) de la Ville de Genève détecte, depuis février 2018, les véhicules stationnés sans avoir payé à l’horodateur ou ayant dépassé leur temps de stationnement. Testé notamment aux Pays-Bas, le système comporte un logiciel qui lit les plaques des voitures stationnées, données ensuite comparées avec celles des horodateurs. Or, le département de la sécurité et de l’économie (DSE) a exigé la conclusion d’un partenariat avec le SDS afin que la police puisse recevoir, en temps réel, le flux numérique des quatre caméras dont chaque scan car est équipée. Selon une source ayant souhaité conserver l’anonymat, ce flux numérique pourra être traité par des logiciels propres de la police afin, notamment, de détecter des accidents ou des troubles à l’ordre public. En réalité toutefois, l’exploitation du flux de ces caméras, discrètes et par définition mobiles et proches des personnes présentes sur la voie publique, permet leur identification immédiate par reconnaissance faciale dans les fichiers de la police. … suite

Dans le cadre de la lutte quasi-messianique contre le blanchiment, le lien entre deux arrêts est intéressant. Dans l’arrêt 4A_455/2016 rendu à cinq juges, le Tribunal fédéral a confirmé le déboutement du titulaire d’un compte bancaire qui réclamait la réparation du dommage causé par l’inexécution d’une instruction pour cause du blocage de son compte par la banque sur base de la LBA. Dans le cadre du conflit entre les obligations de mandataire de la banque et ses obligations prudentielles, le TF rappelle que sa responsabilité pour violation du contrat est exclue si elle a agi de bonne foi. Prouvant une nouvelle fois le caractère contraignant sinon réducteur du CPC, le TF ne discute pas l’existence de cette bonne ou mauvaise foi – se limitant à reprocher au client de ne pas l’avoir mise en cause. L’affaire était complexe sous l’angle de la base juridique du blocage au fil de diverses périodes – mais, à la fin, comme l’Allemagne ou Federer, c’est toujours la banque qui gagne. Le considérant 4.5.2 fait en outre référence aux conditions générales de la banque lesquelles, par la faculté de retarder le traitement de certaines instructions dans le cas de soupçons, la mettent virtuellement à l’abri de toute responsabilité pour inexécution dans un tel cas de figure. Au considérant 4.5.3, le TF cautionne le sentiment de la banque quant à l’existence d’indices de soupçons fondés du fait de l’ouverture d’une enquête et du prononcé d’un séquestre pénal par le MPC. Fort bien ? … suite