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BITCOIN ET SAINT-AMANS

Posté le 11 décembre, 2017 dans actu / news

L’OCDE a implicitement confirmé à Revolawtion une révélation du Temps sous la plume de Philippe Nantermod : Pascal Saint-Amans ne paie pas d’impôts directs. Or il n’habite pas à Panama, Nassau ou Monaco, mais à Paris. L’information n’en serait-elle pas une dès lors que la déduction pouvait être faite depuis longtemps – vu son statut, effectivement, de fonctionnaire international ? Peut-être – mais désormais elle est faite. Ce qui aurait dû lui valoir de figurer dans le précédent post au chapitre du « faites-ce que je dis, pas ce que je fais ». Cette situation est inacceptable à plusieurs titres. Comment dénoncer, c’est-à-dire sur le plan moral, des juridictions à fiscalité privilégiée, sans avoir soi-même le problème moral de bénéficier d’un tel privilège ? Comment dénoncer les évadés fiscaux – lorsque l’on bénéficie soi-même d’un privilège qui mène au même résultat comptable ? Comment disposer d’une légitimité, personnelle ou institutionnelle, pour le faire ? Et comment être simplement crédible ? Cette situation est choquante – et cela suffit au plan public. Saint-Amans doit démissionner. Qu’il s’agisse d’un statut attaché à l’OCDE, et donc aussi aux fonctionnaires en charge de la fiscalité, ne sera pas une réponse. Le bitcoin s’envole – sur fond de divers facteurs.   … suite

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RAMADAN, ROY MOORE, ASSANGE – FAITES CE QUE JE DIS PAS CE QUE JE FAIS

Posté le 3 décembre, 2017 dans actu / news

Toujours fascinant lorsque des personnalités publiques sont confondues. Que leurs actes apparaissent contraires à ce qu’elles promeuvent. Mais pourquoi ? Par cynisme, égoïsme ou fantasme de toute puissance ? Pour exorciser leurs propres démons, qu’elles vivent comme un conflit ? Parce qu’elles sont coincées dans la bien-pensance – simple et vendable, et lieu commun qui exempte de devoir défendre des opinions intimes plus controversées ? Cela est problématique lorsque ces personnes ont un impact public, par le prêche de la dictature de l’irrationnel, pour le premier, ou le recours au suffrage démocratique, pour le second. Et également fascinant que nombre ne se détournent pas de l’imposteur démasqué. Pour Assange, un dernier pan de voile vient de tomber. Il était déjà curieux que Wikileaks ne révèle, au nom du bien commun qu’est la transparence, quasiment que des données américaines. Certes, ses informateurs les plus importants, Manning et Snowden, sont américains – mais faut-il voir un biais dans le fait que Wikileaks ne révèle jamais rien de russe, chinois ou iranien ? Assange a-t-il davantage peur des Russes, Chinois ou Iraniens ?  … suite

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ROBOTS TUEURS, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE & CIE : OUI IL Y AURA DES RESPONSABILITES

Posté le 23 novembre, 2017 dans actu / news

La perspective de robots tueurs épouvante. Dans l’imagerie militaire traditionnelle, cela permettrait d’aller tuer l’ennemi sans risquer la vie de ses soldats. Mais pour quoi faire ? Envahir le territoire dont les soldats auront été tués ? Neutraliser à distance les ennemis humains qui veulent nous envahir ? Ce qui ramène aux guerres d’envahissement ? Les robots-tueurs effraient par le danger qu’ils créent – mais aussi par la croyance d’une impunité juridique. Comme pour tout robot mû par l’intelligence artificielle – la voiture autonome qui choisira entre un piéton et un camion. Or il n’en est rien. Un robot, tueur ou non, est programmé puis mis en oeuvre par des actes et décisions humains. Plusieurs principes juridiques appréhendent la responsabilité qui en résulte – et nul besoin de chercher bien loin. Le robot a commis « seul » un acte dommageable ? Comme une vache ou un chien, et donc l’animal qui engage la responsabilité de son propriétaire. L’a-t-il vraiment commis seul ? Pas tant – puisqu’il a été programmé, que des algorithmes ont été conçus pour qu’il prenne ses décisions, bonnes ou mauvaises. Ce dont des humains répondent. La création d’un état de fait dangereux ou la responsabilité du fait des produits entreront aussi en ligne de compte. Mais l’intelligence artificielle promet un avenir radieux à un autre principe. … suite

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CE QU’ON APPREND AU MARATHON DU DROIT !

Posté le 15 novembre, 2017 dans divers

Le Marathon du droit, bonne et utile demi-journée biannuelle de formation continue des avocats et magistrats, recèle (!) de formidables nouvelles. Il y a tout ce qui s’est passé en une année par domaine, sur note papier avec les sources en numérique. Mais il y a surtout le commentaire de chaque spécialiste, éclairant dans les matières que chacun ne pratique pas ou peu, mais qui participent toujours du contexte d’un dossier. Bref, un marathon de vingt sprints. Ainsi, la Suisse a enfin ratifié le 3ème protocole de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant – et les enfants pourront déposer une plainte à l’ONU en cas de violation. C’est un progrès, bien sûr, même s’il y a là de nouveau de fichus juges étrangers. Mais au train où va la justice interne puis le Comité des droits de l’enfant, un mineur a trois fois le temps de devenir majeur avant que son problème d’enfant soit jugé… Ainsi, ne pas oublier de plaider non seulement une interprétation de telle ou telle loi conforme à la Constitution, mais aussi conforme à la CEDH. Ainsi, dans la série « faites ce que je dis, pas ce que je fais », le fondateur d’Exit est apparemment mort à … cent ans. Ainsi, quid de l’accès par un procureur à des données numériques à l’étranger ? Peut-il ordonner à une personne en Suisse d’y accéder et de les lui livrer ? Peut-il y accéder s’il obtient, de gré ou de force, les codes, à partir d’un ordinateur en Suisse ? … suite

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INSANITES DU DIMANCHE SOIR : ESPAGNE, RUSSIE, COREE DU NORD ET CANNABIS

Posté le 6 novembre, 2017 dans actu / news

Peut-être que le référendum sur l’indépendance de la Catalogne était illégal en droit constitutionnel espagnol. Comme l’étaient des dizaines de démarches autonomistes ayant abouti, ou non, au cours de l’histoire. Et le droit constitutionnel s’arrêtera là où les forces et équilibres démocratiques l’arrêteront. Pas ailleurs. Mais en incarcérant des élus pour sédition, insurrection ou trahison, l’Espagne ne retourne pas même sous le franquisme. Elle retourne quelque part entre le 15ème et le 18ème siècle. Et de manière bien caricaturale au plan dialectique. L’Union européenne et la justice européenne doivent, elles, faire attention au piège d’un mandat d’arrêt international pour des infractions strictement politiques et internes. Ce que la justice belge en fera sera donc une chose politiquement et philosophiquement majeure. Pendant ce temps, ce qui se passe en Russie est habituel : arrestation de 400 opposants pour manifestation non-autorisée soit « trouble à l’ordre public ». Un parallèle ?  … suite

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VOUS REPRENDREZ BIEN QUELQUES NEWS DANS TOUS LES SENS

Posté le 30 octobre, 2017 dans actu / news

Que d’infos… Un demi-million de fraudeurs à la vignette autoroutière. Une telle proportion de gens qui ne respectent pas une règle signifie qu’elle est malvenue et/ou mal fichue. L’Uni de Genève cherche un-une Professeur-e associé-e ou assistant-e en exoplanètes. A part cette formulation débile que vous ne verrez jamais sur ce blog que si elle est en citation, il y en a qui doivent avoir la tête dans les étoiles. Professeur en exoplanètes. Même si on ne sait pas ce que c’est, ça fait rêver. Zuckerberg a dit aux étudiants d’Harvard qu’un tiers veulent être entrepreneurs et/ou start-upers. Que cela coupe avec la génération des parents. Que cela mènera à un nouveau contrat social. Oui – et qui flinguera la fiscalité du travail. Il est possible de réduire de moitié le volume des emails en sabrant les formules inutiles et en écrivant mieux et plus simplement. Trois phrases au max. Plus de Cher Machin ou Cher Monsieur Machin, de salutations de trois lignes, de signature.

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DU JEUNE MARX A L’APPEL DE GENEVE POUR UN MEILLEUR SYSTEM FISCAL GLOBAL

Posté le 23 octobre, 2017 dans divers

Vu le film « Le Jeune Karl Marx » – qui relate sa période la moins connue, en amont de ses publications et traités qui révolutionneront la philosophie et lanceront les révolutions ouvrières du 19ème. Ce qui replonge immanquablement dans sa philosophie et dans la théorie du capital. Pour synthétiser à l’extrême, dans le système capitaliste, s’il ne le possède pas déjà, l’homme doit se procurer ce dont il a besoin pour vivre. S’il n’a pas non plus autre chose à offrir en échange, la seule valeur qu’il puisse échanger pour survivre est son travail. C’est cette valeur qui donne la sienne aux marchandises, ce qui permet ensuite à celui qui emploie le travailleur d’accumuler, et lui seul, du capital. La suite est connue, toujours en simplifiant : le capital constitue une force supérieure ou au moins équivalente à la démocratie. Et seul le capital peut générer davantage de capital. Aujourd’hui, plus de cent-cinquante ans plus tard, qui prétend aux profits générés par le travail, et se les partage ? Quatre groupes aux intérêts concurrents : les actionnaires, le management, le fisc et les travailleurs. De ces quatre groupes, le travailleur est celui qui profite le moins du profit, du capital généré par son travail. Et devinez quoi ?

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SENSORVEILLANCE – LE CRIME PARFAIT (ET LA FACULTE DE MENTIR) C’EST FINI

Posté le 18 octobre, 2017 dans actu / news

Selon, les gadgets et applications électroniques nous aident ou nous effraient. Quand ils marchent et que nous en avons besoin, c’est un formidable progrès. Quand nous pensons à nos libertés ou qu’ils buggent, c’était mieux avant. Vous aimez votre clé de voiture sans contact, votre bracelet moniteur d’activité et de sommeil, ou votre alarme de maison et ses caméras – on pourrait vous voler ? Sans parler de votre sacro-saint smartphone ? Eh bien mieux vaut alors ne pas avoir à tuer sa femme, son mari, leurs amants, son voisin, son patron ou autre. Un américain de 41 ans en a fait l’expérience après avoir simulé une agression dans laquelle il a été battu et ligoté – et sa femme tuée. Une des preuves les plus importantes s’est révélée être le bracelet Fitbit de sa femme – qui en avait enregistré les derniers mouvements incompatibles avec sa version des faits. Les enquêteurs ne se précipitent plus sur les empreintes digitales ou sur les taches de sang sur les murs. C’est moins sexy pour Hollywood, mais ils vont tout droit sur tout ce qui est connecté et qui possède du data horodaté et géo-localisé. Et tout le monde en emploie ou est suivi par virtuellement des dizaines, de Facebook et consorts au système d’alarme de la maison ou du bureau, la voiture et la clé de voiture, la domotique, les dispensateurs de médicaments, les applications qui comptent les pas ou enregistrent l’activité physique ou biométrique, les caméras, l’automate à billets de bus ou de train, etc. Il y aurait 8,4 milliards d’appareils ou d’applications connectées à Internet dans le monde – qui enregistrent tout ce que nous faisons à tel point que cela supprime jusqu’à la faculté de mentir.  … suite

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INJUSTICE

Posté le 12 octobre, 2017 dans droit / law

L’injustice fascine obligatoirement l’avocat. Celui qui pense qu’elle n’existe pas ou peu peut arrêter tout de suite ce métier. Il est tentant, confortable, rassurant de se laisser aller à penser que la solution judiciaire est juste. Qu’il faille accepter la solution judiciaire, juste ou pas, est autre chose. Et c’est plomber un peu l’idéal de justice de se résoudre à ce que la solution judiciaire ne puisse pas être juste. Le sentiment est alors plus troublant. Injuste, elle peut l’être doublement : les cas d’erreur, d’injustice binaire, le juste/faux, et le taux ou le degré d’injustice qui résulte obligatoirement du système qui passe par l’établissement des faits puis par la subsomption. Cela n’est pas philosophiquement insoutenable non plus – mais il faut le garder en tête. L’idéal doit demeurer, et de la sorte, la réalité demeure perfectible. Améliorer la justesse de la justice devient alors un objectif honorable. Dit plus simplement, une société humaine doit accepter l’imperfection d’un système qui veut et doit tendre vers le juste, mais qui comptera toujours un taux d’erreur inhérent à toute activité humaine. C’est là que parfois, de plus en plus, ce sont les attentes sociétales qui sont irréalistes, lorsque le juste devient un fantasme et en serait obligatoire. Après l’excellent Blindfolds Off commenté sur ce blog, série d’entretiens avec des juges ayant tranché des affaires célèbres pour comprendre le fonctionnement intime de la décision judiciaire, Joel Cohen récidive avec Broken Scales : Reflections on Injustice… suite

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VILLAGE GLOBAL : MUSEE DE LA FINANCE, PROPRIETE INTELLECTUELLE EN ETHIOPIE ET LE RETOUR TRIOMPHAL DES OFF-SHORES

Posté le 2 octobre, 2017 dans actu / news

Les offshores sont mortes sous les coups de boutoir du G20 et des « leaks » aussi illégaux qu’amoraux dont les Etats ont été les receleurs ? L’OCDE, le grand ordonnateur le plus liberticide depuis le communisme, a-t-elle gagné ? Il ne semble pas à voir les e-sociétés strictement virtuelles et numériques que l’Estonie offre en quelques clics à quiconque où qu’il soit. Aaah mais l’EAR veillera à ce que tout ce petit monde passe à la caisse ? Ce que l’Estonie rappelle-là, c’est que jamais l’envie ne passera aux acteurs du commerce de vendre biens et services depuis un lieu plus accueillant en termes de contraintes administratives et de fiscalité. Et que si c’est par la contrainte qu’il faut les assujettir, soit la méthode OCDE, le monde n’en est pas meilleur. Tout ceci ramène en fait au (vieux) problème du transfer pricing et, par-là, pour les services numériques, à la difficulté (sinon à l’impossibilité) de leur appliquer une taxation territoriale. En voulant concevoir la fiscalité du numérique sous cet angle pour tacler en premier lieu les GAFA, la Commission européenne et l’OCDE font fausse route. Ils en restent à des concepts du 19ème – la taxation géographique du travail et de sa valeur ajoutée – pour ne pas voir leur échapper les produits du 21ème. … suite

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