Le virus nous incite ou contraint en ce moment à penser à nous : urgence sanitaire, crise économique, rapports sociaux en temps de confinement, etc. Le reste de l’actualité passe largement à la trappe – Syrie, réfugiés et même le réchauffement – ce qui rappelle, peut-être opportunément, la théorie de la relativité. Et que la hiérarchie des news est celle qu’on veut bien nous donner, ou que nous nous donnons. Un personnage déjà habile et rusé, même si le fait d’être autoritaire compte bien sûr, bénéficie pleinement de cette aubaine : Poutine. Dans la grande tradition de contrôle et manipulation de l’information, il n’y a pas de cas de Coronavirus en Russie, simplement des pneumonies. Prévenir la crise sanitaire n’est pas une priorité puisque 1) cela n’est pas susceptible de lui nuire électoralement dès lors que toutes les élections sont verrouillées, 2) le peuple Russe est historiquement résilient à tout, et 3) il a d’autres fronts plus importants – pour lui – à gérer, crise sanitaire ou pas. Le premier de ceux-ci étant, évidemment, de s’assurer de pouvoir devenir dictateur à vie – avec la bénédiction que ce sujet soit actuellement éclipsé partout ailleurs par la crise sanitaire mondiale.  … suite

Au-delà de la tragédie sanitaire, la mise à l’arrêt du monde pour tenter de la juguler a une influence sur la quasi-totalité des rapports de droit entre particuliers, dans l’économie privée et entre l’Etat et l’administré. Le civiliste a instantanément pensé à l’inexécution contractuelle, à l’impossibilité objective et à la clausus rebus sic standibus. La population a instantanément pensé au bail et au loyer, aux salaires, au chômage et à ses frais incompressibles. Les gouvernements ont presque aussi vite pensé à soutenir l’économie, puis les particuliers, et ainsi à donner de l’argent – pour éviter la bulle de l’endettement liée au fait de prêter de l’argent comme auparavant. Dans un monde à taux et croissance zéro, on s’est aperçu que de créer de la monnaie ne créait plus d’inflation comme on l’avait appris – alors il n’y a plus à se gêner. Et paradoxalement et de manière caustique, le revenu universel de base rejeté à ce jour pour des considérations morales dépassées reviendra peut-être par la fenêtre. Le monde repartira comme il repart toujours, et tirera peut-être certaines leçons en termes de développement durable. Ou pas. Quid au plan juridique – et judiciaire ?  … suite

Voilà ! L’initiative est lancée depuis le 25 février. Elle est éclipsée en ce moment par l’épidémie, mais les problèmes de société demeurent et la vie civile et administrative demeure trop lourde et organisée d’une manière qui est dépassée. Procurer les mêmes recettes à la Confédération en simplifiant radicalement la fiscalité fédérale est une évidence. Il se pose dans cette matière comme dans de nombreuses autres des questions pratiques et philosophiques. Mais les opposants sont déjà en piste et ne seront pas sur ce terrain-là. Ils seront comme toujours sur celui de la protection de leurs intérêts. Ils seront sur celui de la crainte et de la résistance au changement. Et le problème est que leurs arguments seront largement faux. Ce qui est probablement réjouissant, c’est que plus le débat avancera, plus cela se révèlera. Utiliser la digitalisation du monde, de l’économie et du trafic des paiements, pour percevoir l’impôt de manière automatique est une idée géniale et qui ne présente pas d’inconvénients. Du coup, libérer les ressources affectées à la fiscalité, chez le contribuable et à l’Etat, qui sont considérables dans le système actuel de décompte-déclaration-paiement-contrôle, pour les affecter à d’autres tâches plus utiles, par exemple le développement durable, est une conséquence qui tombe également sous le sens. … suite

L’Ordre des avocats, comme les avocats et les Etudes d’avocats, se demande si le bureau du futur est open space et digitalisé avec granolas, smoothies et eau acidulée. Certains osent, ou n’osent pas, certains sont plain rétrogrades : la secrétaire – une secrétaire ! – est dans son cubiculum et tape, chacun a un bureau avec deux chaises pour les clients, et les vermisseaux de stagiaires restent jusqu’à huit heures du soir et paient leur café. Bref, yen a pour tous les goûts et toutes les couleurs. Et l’excellent Wired de se demander si les moeurs exportées par la Silicon Valley n’ont pas tué la culture du travail. Really? Alléluia, l’Initiative populaire fédérale « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces » a été publiée par la Chancellerie au-jour-d’hui ! Oui, celle du Pr. Marc Chesney et de ses acolytes, celle de « Le Jour où Apple a acheté la Grèce…« , celle qu’il faudra impérativement signer pour faire avancer le Schmilblick. … suite

Les Démocrates ont été critiqués pour avoir mené une procédure d’impeachment qui ne pouvait pas aboutir – vu la majorité des 2/3 nécessaire pour destituer le président, la majorité Républicaine au Sénat, et quoi qu’ait pu faire Trump. C’était pourtant là son but, et sa vertu : acter dans l’histoire ses turpitudes et leur soutien inconditionnel par les Républicains. Depuis trois ans, le combat et les lignes de front sont en fait clairs. Un vieux parti dont c’est même le nom a repris la rhétorique mafieuse d’un président qui martèle contre ses adversaires des accusations qui valent pour ses actes. Et reprend sans honte non plus ses mensonges permanents – érigés en système – sur ses actions et son bilan. Diversion, propagande, bien sûr, mais pourquoi ? Il n’y avait qu’à voir les représentants et sénateurs Républicains pendant cette procédure – dont cela aura été un autre des enseignements : tous vieux, blancs, nantis et presque exclusivement hommes. Attaquer Trump, c’est les attaquer eux – leurs valeurs et leur pouvoir, dont ils comprennent que, par la force des choses, ils vont leur échapper.  … suite

Le Royaume-Uni vient de quitter l’Union. Les raisons sont multiples et leur addition a donné ce départ. C’est la conséquence et la définition du jeu démocratique. C’est probablement une mauvaise chose pour l’UE comme pour le royaume, davantage pour le royaume – mais seul l’avenir le dira. Pour le reste, n’en déplaise à beaucoup en Suisse, il est méconnu que la qualité législative de l’Union est bien meilleure que celle de la Suisse. Il n’y a qu’à voir récemment les textes en matière de protection des données et de régulation des marchés financiers. Ils ont été édictés plus vite, et sont meilleurs, que les textes suisses. Les raisons sont là aussi multiples. Le regroupement de ressources technocratiques de haut niveau donne de bonnes réflexions et de bons textes – au fond comme à la forme. Ces technocrates – décriés à tort parce qu’ils sont un pratique bouc émissaire – demeurent d’ailleurs le compas moral et progressiste du continent. Cela est bon à prendre à une période à laquelle les exécutifs sont noyautés par des forces populistes simplistes et destructrices de valeurs. Mais il y a un facteur sur lequel les Suisses pensent – à tort – qu’y en a point comme nous. … suite

Allez, un peu de sarcasme, le canton de Vaud est autoritaire et policier – l’auteur de ce blog le sait puisqu’il avait assisté au procès de Lôzane Bouge en 1982. Plus sérieusement, c’est vrai qu’il s’y trouve une forte composante autoritaire qui a son origine dans son histoire politique. Le juge Colelough y a apporté sa brèche par un jugement d’acquittement qui lui a donné son quart d’heure de célébrité mondiale – même le NY Times en a parlé ! Il ne l’a pas fait pour cela, bien sûr, mais en appliquant la loi. Et par un jugement solide… solidement préparé en amont, aussi, par les activistes poursuivis et leurs avocats. Chacun est dans son rôle, et hélas aussi le procureur général qui a annoncé un appel. C’est sa décision. Que cela soit son devoir se discute, notamment en termes de politique criminelle. Ne nous voilons pas la face : les autorités de poursuite pénale ne poursuivent pas, d’office, comme elles le devraient pourtant, en Suisse, des entreprises et multinationales qui mettent la planète en danger par des violations du droit pénal positif. … suite

Il faut voir The Report – le film sur l’enquête du comité du renseignement du Sénat sur la torture pratiquée par la CIA après les attentats du 11 septembre. Annette Bening et Adam Driver y sont excellents – mais le film montre surtout excellemment des choses importantes. Il y a les acrobaties juridiques de l’administration Bush, déjà bien connues, pour valider des méthodes d’interrogation clairement contraires aux droits de l’homme. Il y a l’incroyable inefficacité de ces méthodes et les mensonges pour faire croire qu’elles ont été efficaces. Il y a les manoeuvres pour les masquer puis les nier. Il y a la défiance de la CIA (et ses actes illicites !) envers le comité du Sénat qui supervise pourtant son activité. Il y a la nécessité d’abnégation dont on dû faire preuve l’enquêteur Dan Jones et la sénatrice Diane Feinstein. Il y a la volonté, parfois même bi-partisane, dans le cadre des rapports de force entre blocs politiques, d’oublier les erreurs du passé. Bref, il eut été facile de ne jamais sortir le rapport, ni de ne même jamais le laisser être établi. Mais le devoir de transparence et de justice a prévalu – heureusement et grâce à des personnalités comme Diane Feinstein et John McCain. Avec une petite leçon de « advocacy » au passage. … suite

A Genève, comme chaque année, un procureur-du-mois a notifié une non-entrée en matière le 23 décembre, avec pour effet un délai de recours au 2 janvier – non-prolongeable. Naturellement, dans une affaire sans aucune urgence, dans laquelle il n’a rien fait pendant des mois, et après que son greffe ait attiré son attention sur le fait que ce n’était pas très sympa. Pure spéculation : c’est pour emm. l’avocat qui a de jeunes enfants et sera confronté à un délai en pleine vacances scolaires, délai dont la moitié des jours sont fériés ou le week-end, et pendant lequel la consultation du dossier au Ministère public est quasi-impossible. Ou, pire, autre pure spéculation, c’est pour viser qu’il n’y ait, du coup, pas de recours exercé. Ce procureur sera dénoncé au CSM lequel, naturellement, n’y verra pas malice – vu que ce n’est pas illégal et faute de preuve de la malice – mais. Ce procureur a fait, in fine, pire que cela : il s’est aliéné définitivement le respect de l’avocat, respect qui, contrairement au texte veule et dépassé du serment, n’est pas dû mais se mérite. Et aura participé au minage de la relation entre les deux corps. Autre ineptie dans le domaine cette fois prétendument huppé, sinon arrogant, de l’arbitrage.  … suite

L’épisode 8 de la saison 2 de thegoodfight, intitulé « Day 457 », met en lumière l’influence possible de « fake news » sur le processus judiciaire. Ce qui fait froid dans le dos et n’est pas du cinéma. Le problème des fake news est global et connu : les réseaux sociaux sont devenus des canaux de communication hors des médias traditionnels vérifiant, en principe, les informations publiées. Ils permettent à des informations vraies de circuler et d’atteindre un nombre élevé ou ciblé de personnes, mais aussi à des informations fausses – avec le problème qu’elles sont prises pour vraies par ceux qui, sans disséquer ces mécanismes psychologiques et sociétaux, veulent y croire ou y succombent. Dans l’épisode, l’avocat de la police de Chicago demande à l’expert balistique de la défense s’il a déjà été condamné pour perjury, c’est-à-dire mensonge judiciaire, ce qui, pour un expert judiciaire, serait effectivement fâcheux. Il répond naturellement que non – mais la question et la réponse figurent au procès-verbal et un petit doute sur sa moralité est instillé dans la tête des jurés. Puis, sur les réseaux sociaux, cette même « supposition » se met à circuler. … suite