Spanish Bombs in Andalucia, chantait The Clash en 1979 – sur la guerre civile espagnole. The Clash, un des quelques groupes de rock avec une réelle conscience politique – dix ans avant la chute du Mur. En 2019 – quarante ans plus tard et trente après la chute dudit Mur – on oscille entre le constat que l’Espagne n’a, elle, toujours pas atteint sa maturité politique, et celui que les mœurs et sensibilités varient encore largement d’une province à une autre du Vieux Continent. La condamnation des séparatistes catalans à des peines fermes de neuf à treize ans de prison consterne à défaut de surprendre réellement. Ces gens-là ont violé la loi, semble-t-il, mais ils n’ont pas assassiné le premier ministre, pris des enfants en otage ni fait exploser une bombe au Prado. Ils ont tenté de tester les limites politiques d’un système, certes pas par les voies constitutionnelles, mais néanmoins par l’outil même de la démocratie : un référendum. Ceci pouvait leur valoir des misères, inéligibilité, privations de droits, condamnation, mais des peines pareilles sont anachroniques. Pire, au-delà du principe qu’il est toujours dangereux de demander à des juges de faire de la politique, elles sont susceptibles d’entraîner des troubles présents et une césure future plus marquée encore dans la société espagnole, bref, le contraire des intérêts qu’il eut fallu protéger. C’est un clash alors à eux. En 2019, ils demeurent, comme Voltaire, Hergé, Cicéron et tous les grands, définitivement modernes. … suite

Ce blog l’a déjà dit, que fait l’avocat quand il rentre chez lui le soir ? Il regarde des séries télé d’avocats – Suits, The Good Wife, Damages, Better Call Saul, etc. – le choix est vaste. Comme de valeureux héros comme Helen Parsons, Mike Ross, Saul Goodman ou autre Diane Lockhart. Eh bien pour ceux qui sont en manque, Diane Lockhart est de retour ! Dans une Etude d’avocats noirs combattant entre autres avec l’argent de l’AJ les violences policières de Chicago. Ruinée par un nouveau Madoff, elle n’a pu prendre sa retraite… et voilà thegoodfight. Sur Amazon Prime (gratuit trois moins – juste le temps de voir la saison). Devinette ? A quel(le) avocat(e) inorthodoxe fait-on appel quand on sèche ? Par exemple devant un procureur menteur et pourri du DoJ de Trump qui veut économiser les deniers publics dépensés à poursuivre la police ? J’en ai trop dit et cadeau à celui qui a la réponse. Plus près de chez nous, rares sont les arrêts du TF qui font marrer. Non que les juges n’aient de l’humour mais parce que ni la fonction, ni la tâche ne l’appellent en général. … suite

Les droits fondamentaux, c’est universel, égalitaire, égal, intangible – apprend-on à l’université. La réalité des décisions de justice est plus casuistique. Et souvent avec un penchant pour la sauvegarde de l’ordre et de l’autorité. Ainsi un belliqueux fribourgeois a-t-il reçu (entre autres choses plus graves) une contravention de droit cantonal pour avoir refusé de décliner son identité à un pandore. Violation du droit fédéral ! Nenni pour le TF (arrêt 6B_1297/2017) : à ce stade il n’est encore prévenu de rien, avec pour effet que le CPP ne s’applique pas (encore). Quatorze §§ tout de même pour évacuer cela – et le fait que si son identité lui était réclamée, ce n’est pas parce qu’il regardait des fleurs dans un jardin public. Alors il y a violation du nemo tenetur se ipsum accusare et de son corollaire, son droit de se taire ! Las, nenni non plus. Douze §§ pour évacuer cet argument puissant : son identité n’est – en substance – pas une preuve à charge. Et qui n’est pas donc couverte par le droit de se taire. Mouais… Tirage par les cheveux également dans l’arrêt 6B_1217/2017. Un émeutier soutient que sa condamnation de ce seul fait viole la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique des art. 10 et 11 CEDH. Accrochez-vous : l’art. 10 est la lex generalis mais l’art. 11 s’applique à la lumière de l’art. 10. L’art. 11 n’est pas à disposition des réunions violentes. Et qui doit-il être violent alors ? La privation des garanties de l’art. 11 doit, en tout cas, être restrictive. Quid juris, alors ? … suite

Le capitalisme est-il néfaste pour l’environnement ? La réponse n’est certainement pas qu’il peut aussi produire des biens et services qui le protègent. Le dernier livre de Thomas Piketty enseigne que le capitalisme a généré le système fiscal actuel qui n’a pas su préserver la société des inégalités. « Le Jour où Apple a acheté la Grèce… » rappelait que le capitalisme a inventé la taxation du travail pour préserver le capital, et que ce modèle est dépassé. Et tout juriste dira que nos sociétés démocratiques sont régies par le principe de la légalité : il faut que tout acte ou toute décision de l’État repose sur une loi. C’est-là un corollaire d’un autre principe fondamental, la liberté. La liberté ne provient pas du capitalisme – mais qui l’a largement exploitée. Une large part de l’activité humaine, privée ou commerciale, pollue. Des normes fixées par la loi limitent ou empêchent la pollution. Mais signifiant en principe que, si les normes sont respectées, un comportement est licite (et laissant de côté que les normes sont souvent fixées sous l’influence des lobbies de ceux qu’elles entravent, ou des partis politiques qu’ils compromettent à cette fin). Cela confronte nos sociétés au problème, ou dilemme, suivant : une entreprise qui endommage l’environnement est-elle immune à l’engagement de sa responsabilité si et parce qu’elle respecte les normes ? A l’heure où d’aucuns envisagent un crime écologique contre l’humanité, qui requerra certainement une base légale, la question se pose. … suite

Les conditions générales et documents d’ouverture de compte des banques suisses sont problématiques : chacun se plaint, mais sur le ton de la dérision ou du dépit, de ce qu’ils constituent aujourd’hui un véritable « bottin de téléphone ». En épaisseur s’entend. Mais sans prendre la mesure de ce qu’en réalité, ils sont problématiques juridiquement, soit dans leur fondement contractuel intime, dans leurs stipulations et dans l’équilibre de la relation contractuelle entre la banque et le client. … suite

Sans aller jusqu’à Khadafi ou Pinochet, qu’est-ce que Trump, Bolsonaro, Johnson, Duterte, Orban, Salvini ou même Blocher ont en commun ? D’être d’extrême droite ou racistes ? Non, avant cela, d’être des hommes. Ce blog a souvent dit que la femme était l’avenir politique de l’homme, ce que les dernières mid-terms américaines ont confirmé dans une large mesure (avec une vague bleue il est vrai). Il y a un vrai problème politique avec la testostérone. L’homme est finalement assez belliqueux, et suiveur de ceux qui bandent muscles ou rhétorique guerrière. Y a-t-il d’autres hommes politiques que ceux-là ? Ou ceux-là sont-ils des hommes parce… qu’il n’y a pas de femmes politiques à cette hauteur-là, présentant les mêmes qualités appelant à celles des hommes électeurs ? Et quid alors de Thatcher ou de Roussef ? Il y a eu des femmes politiques qui se comportaient mal c’est-à-dire comme des hommes politiques ? Ou l’électeur cherche-t-il dans une femme politique – Merkel – par moments autre chose que dans un homme politique ? La critique du constat est aisée car l’échantillon est limité, mais les constantes sont là. Les mouvements politiques agressifs, hostiles, tablant sur la différence plutôt que sur ce qui est commun, et in fine toutes les guerres, sont lancés par des hommes. Pas par des femmes. … suite

La question est audacieuse – mais la Cour Suprême des Etats-Unis n’est-elle pas en bout de course ? L’objectif principal mais longtemps voilé des républicains, en devant bien accepter l’élection de Trump qu’ils n’avaient pas souhaitée, était de continuer à façonner la Cour Suprême pour des décennies. Sachant que sur tous les sujets de société majeurs dont la ligne de clivage se situe entre progressistes et conservateurs, la Cour a tranché à cinq contre quatre. L’enjeu était donc lui aussi considérable. Les précédentes nominations l’avaient été sous deux présidents républicains. Par la force des âges et des choses, le mandat de Trump allait leur offrir la potentialité d’en nommer deux voire trois de plus – verrouillant ainsi une forte empreinte conservatrice destinée à durer elle aussi par la force des choses. Le problème, c’est qu’en ayant bloqué la nomination d’un juge progressiste à la fin du second mandat d’Obama, les républicains ont lancé la hache de guerre. Avec quelles conséquences ? Explication. … suite

Il y a la corruption des élites politiques et celle des petits fonctionnaires ou policiers, comme il y a les grosses infractions financières et les voleurs de poules. Les moyens de politique criminelle, et le succès de leur prévention et de leur répression, varient pour chaque type de délit, selon également l’assiduité variable des moeurs locales en la matière – illustrées par le classement annuel de perception de la corruption de Transparency International. En matière de corruption à tous les étages, le Mexique, 15ème économie du monde, est l’un des Etats problématiques – pointant au 138ème rang. Lu dans l’excellent Wired, Borde Político, une start-up, y a donc développé une app appelée Incorruptible destinée à combattre la corruption à plusieurs des étages de l’édifice étatique. Lorsqu’un policier ou un fonctionnaire demande, suggère ou attend un pot de vin, la victime peut le marquer sur l’app – cristallisant le temps et le lieu. L’information remonte alors à des ONG partenaires qui l’analyse et la recoupe avec d’autres – créant ainsi une véritable carte des occurrences et de leurs moment. Si elle est crédible, elle est alors publiée sur l’app et sur les réseaux sociaux – stigmatisant publiquement un fonctionnaire ou un service. Génial ? Problématique ? Prometteur ? … suite

Une des préoccupations actuelles est de savoir si l’information est manipulée. Et par qui. Par les médias, nouveaux ou traditionnels, qui ont désespérément besoin de chiffre d’affaires – dans la concurrence qu’ils se livrent ? Par des groupes de pression ou d’intérêts ? Les manipulations d’aujourd’hui sont-elles pires que celles d’hier, qui existaient bien sûr également – ou précisément pas ? La transparence, de manière générale est plus élevée aujourd’hui – and for good. Mais les nouvelles peu réjouissantes sont foison, avec la question de savoir si chacune mérite une large diffusion. Ainsi et en Suisse, il a été révélé, et c’est très bien parce que c’est nécessaire, que la tentation autoritaire subsiste. Le démantèlement brutal de la manifestation devant le Credit Suisse à Zurich, l’arrestation brutale des activistes, leur condamnation immédiate par voie d’ordonnance ainsi qu’à des montants de frais absurdes et la prise de leur ADN démontre que cette tentation demeure, qu’il y a toujours un tel réflexe – des policiers, des chefs policiers, des procureurs qui sont petits et aveugles, soit sans élévation quelconque, pris dans l’obsession du devoir ni sans considération aucune pour l’enjeu de l’action concernée. Pas leur rôle ? Ce sont bien eux qui sont tombés dans le piège. Aux Etats-Unis, difficile de s’alarmer chaque fois davantage à chaque horreur supplémentaire de Trump. Si son électorat lui passe plus de 10’000 mensonges en deux ans et demi, lui passe qu’il construise des élans politiques sur ceux-ci pour dénigrer l’adversaire sur des bases factuellement fausses, ou lui passe de se vanter d’attraper les femmes par leur entre-jambe, sans compter qu’il n’a aucun résultat quelconque à son bilan, il est effectivement épuisant de devoir s’offusquer littéralement chaque jour. Pourtant, un nouveau pas, et qui est grave, a été franchi. … suite

Lors de sa conférence annuelle tenue le 11 juillet à Managua, les trente-sept Etats membres du GISCF (« Groupement International pour une Saine Concurrence Fiscale ») ont décidé de ne pas retirer la France de la liste noire, faute de progrès accomplis depuis juillet 2018. La conférence a également décidé de reconduire la liste des dix-sept critères d’un enfer fiscal dont, essentiellement, le nombre d’impôts, l’intelligibilité de la législation fiscale, la longueur et la complexité des déclarations d’impôts, la stabilité de la législation fiscale, l’efficience de l’Etat dans l’utilisation des recettes fiscales, le taux de contrôles, le taux de redressement ou encore le taux général de prélèvements en lien avec les principaux indicateurs économiques. Le postulat de certaines organisations que la concurrence fiscale est dommageable est erroné, a réaffirmé le GISFC, à l’instar de la nécessité de la concurrence dans le secteur privé pour la sauvegarde des intérêts des consommateurs. Le contribuable est également un consommateur et en même temps le fournisseur de la substance fiscale. Il n’y a pas de raison qu’il soit traité différemment – parce qu’il s’agit de l’Etat.  … suite