L’article de Jérôme Gurtner dans l’AJP/PJA 2/2019 résume une fois de plus très bien une situation complexe et parfois commentée de manière trop lapidaire. L’ATF 144 II 147 est crucial pour la profession d’avocat : il bannit tout associé ou actionnaire non-avocat. Cela ne bannit pas le « one stop shop » – lorsque comptable, fiscaliste ou autre sont des auxiliaires, soit des employés, mais les bannit comme associés à un ou des avocats. Gurtner est clair : le Tribunal fédéral applique la loi – qu’elle soit souhaitable ou non n’étant pas la question, mais celle du législateur. De là, on fait quoi ? Dans certains cantons, cet arrêt est ignoré. C’est mauvais joueur, et une distorsion de concurrence. La loi, la LLCA, vaut pour toute la Suisse, et il n’y a pas de place pour des pratiques différenciées. Et, surtout, c’est dangereux à de nombreux égards pour ceux qui sont en contravention avec la solution du Tribunal fédéral – qui constitue l’état du droit. Faut-il changer la loi ? La question est elle aussi complexe. … suite

Vu hier soir Green Book, Oscar 2019 du meilleur film. Et fureur une fois de plus contre les Oscars. Déjà la liste des nominés était-elle critiquable. Mais primer Green Book over BlacKkKlansman est dur à avaler. Green Book est middle of the road, facile, linéaire, scolaire, convenu, superficiel, simpliste. Ce qui se ressent au bout de trois minutes – au bout de trois minutes on sait qu’on s’est fait avoir. Le sujet est effleuré. La photographie est ok, sans plus. Les acteurs sont bons, sans plus, mais scolaires dans leur jeu de blancs blacks et ritals – en fait même caricaturaux. Drôles mais à peine. Ce film aurait été simplement divertissant – s’il n’avait été nominé et primé. Spike Lee – « trente ans c’est long pour un (sous) Oscar (de consolation) » – est, lui, un génie. Et BlacKkKlansman est tout à la fois : magnifique, les acteurs sont beaux, naturels, puissants, simples, l’intrigue est autrement plus forte, vive, clivante, complexe. L’histoire a cent fois plus de strates et de profondeur. D’intensité. De montagnes russes d’émotions par lesquelles Spike Lee joue avec nous et se joue de nous. Nous fait tour à tour rire, pleurer, peur – et nous divertit. Alors le choix d’une récompense industrielle est-il juste artistique et subjectif ? Bien sûr que non. Célébrer Green Book, c’est infliger à Spike Lee ce que Green Book dénonce – en 1962. Mission pas accomplie. La prochaine fois, je regarderai le Green Book du moment sur Pirate Bay. Atchaobonsoir.

Formulaire pour le splitting de la rente AVS que je toucherai dans dix ans : une demie-heure pour trois pages de bla-bla nonsensical. Ma fille se fait une commotion à ski : trois pages de déclaration d’accident indigeste dont les rubriques sont… conçues pour des accidents de la route. Énième lettre de la caisse de compensation supplétive pour ma gentille femme de ménage : ton comminatoire et contenu proche de l’inintelligible. Re-lettre de la Caisse de compensation AVS pour être bien sûr que mes enfants sont toujours aux études et que les allocs sont versées à bon droit. Et c’est comme cela pour quelque chose virtuellement chaque semaine, des vingtaines de minutes par-ci par-là à remplir ces idioties et trouver ou retrouver des documents justificatifs à joindre dans un délai obligatoire. Soupir. Cela ne donne qu’une envie : remplir n’importe quoi et envoyer balader la caisse de compensation supplétive – remplie d’employés du mois à tour de rôle tellement ils sont zélés et désagréables. A quand le TripAdvisor des assurances, administrations et autres caisses – où il sera possible de les noter publiquement ? Qui écrit-il ou supervise-t-il des écrits aussi rêches, mauvais ou inutiles ? Pourquoi certaines entreprises privées écrivent-elles aussi mal – alors que la satisfaction client serait infiniment supérieure en y mettant quelques formes ? Pourquoi l’écrit s’affranchit-il d’une amabilité qui existe encore parfois en personne ?  … suite

Pas un jour ne se passe sans que les médias ne parlent des dangers ou des dérives de la collecte de données personnelles numériques. De son problème philosophique. Des avantages commerciaux que cela procure. De l’atteinte à la sphère privée que cela constitue. Le débat est simplifié : ces atteintes sont inadmissibles, mais souvent abstraites et s’effaçant ainsi presque sans discussion devant ce que cela procure : des moteurs de recherches performants, la géolocalisation à toutes sortes de fins utiles, des services ciblés, une assistance immédiate, de la sécurité, etc. etc. Chaque donnée numérisée, collectée, n’est probablement pas problématique en soi. Y aura-t-il une limite consolidée à la numérisation de tout ou presque ce que l’humain fait – quasiment chacun de nos faits et gestes étant appréhendé et numérisé par une application électronique ? Et où se situera-t-elle ? Pas un jour ne se passe non plus sans que les médias n’évoquent les méthodes des géants du numérique visant à l’addiction, puis pour la façade à sa prétendue maîtrise, comme ont pu le concevoir avant eux les cigarettiers ou l’industrie du sucre. Pas un jour sans que les médias ne parlent de la manipulation de l’opinion par les grilles de diffusion et les vases clos des réseaux sociaux. Et cela mène où tout ça ? … suite

C’est amusant cela – jamais l’armée, les forces armées, ne sont évoquées en lien avec le réchauffement climatique. Or les armées ont deux défauts – de plus que ceux philosophiques que les antimilitaristes leurs connaissent : elles polluent et coûtent. Elles polluent énormément car l’essentiel de leurs infrastructures et équipements sont exemptés de respecter des standards d’émissions – dans les Etats qui en connaissent. Et ces équipements et infrastructures lourds ont un coût énergétique – et donc une empreinte carbone – colossaux. Elles coûtent également des sommes astronomiques, des fractions entières de PIB – qui devraient être affectés à sauver la planète plutôt qu’au potentiel de la détruire, a fortiori s’il nous reste neuf, douze ou même quarante ans pour ce faire. Plus facile, et simple, à dire qu’à faire – mais le constat est là : personne n’inclut jamais l’armée dans la réflexion écologique et il en est temps. Imaginez les ressources et les budgets militaires dévolus à la sauvegarde du climat. On pourrait rêver. Dans l’intervalle, ouï à la radio la réthorique pro-armes d’une officière – Olivia de Weck. Aïe les contradictions. … suite

Ce mot n’a pas besoin d’être traduit – il dit dans sa langue toute la puissance de son sens. Il traduit le repli de ceux qui y voient le salut, qui l’affichent comme force et indépendance – alors qu’ils n’y trouveront que la misère. La rhétorique populo-nationaliste est géniale, imparable ? En fermant nos frontières et en nous gérant nous-mêmes, c’est-à-dire sans interdépendance économique ou juridique envers l’étranger, tout ira – forcément – mieux ? Notre sort est la faute de l’autre, de nos « ennemis » réels ou supposés ? C’est si facile à dire – même si c’est faux ou parce que c’est faux. L’Alleingang est partout, sournois, polymorphe – parce qu’il est facile. Mais ça mène où tout ça ? Les exemples ne manquent pas – et ils sont constants : tous ceux qui se replient sur eux-mêmes et jouent solo se délitent et s’appauvrissent moralement et économiquement. La livre turque a perdu deux tiers de sa valeur en cinq ans. Le forint hongrois s’érode lentement mais sûrement, comme la livre sterling, et sans même parler du Bolivár. L’économie du Royaume-Uni s’effondre. Les Etats-Unis se sont isolés sur la scène internationale – ce qui les affaiblit et, la nature ayant horreur du vide, a laissé d’autres prendre de l’influence. La Russie est demeurée méfiante, brutale, non-démocratique et, in fine, isolée. Cela sert ceux qui sont au pouvoir – mais pas le peuple car bridant sa prospérité à une fraction de ce qu’elle pourrait être si elle était libre, transparente et démocratique. … suite

Les véhicules de placements collectifs, fonds de placements, hedge funds, SICAV ou autres dénominations, sont un mode usuel de gestion d’actifs – pour de nombreuses bonnes raisons. La protection de l’investisseur contre une gestion déloyale commise en leur sein ou par leurs organes est cependant, en Suisse mais dans d’autres pays également, déficiente. Maintenant en place une jurisprudence qui s’avère problématique, et qu’il rappelle à cette occasion, le Tribunal fédéral a confirmé, dans un arrêt 6B_857/2017 du 3 avril 2018 (cf. c. 2.1 et 2.4 et arrêts cités), que l’investisseur souffrant une perte de ce fait n’a pas la qualité de partie plaignante au pénal. Il ne peut, dès lors, poursuivre pénalement l’auteur de la gestion déloyale ayant causé cette perte. Confier des avoirs à un fonds à fin de leur gestion collective prend en effet la forme de parts de la personne morale que représente le fonds. Porteur de telles parts, l’investisseur n’est alors lésé, selon la jurisprudence, que de manière indirecte. Cela exclut qu’il revête la qualité de lésé au sens de l’art. 115 CPP – ce qui lui ferme donc la voie pénale. … suite

Impossible de ne pas parler de l’affaire Maudet – puisqu’elle est publique et que Genève a rejoint le cercle peu convoité des collectivités menées par un politicien inculpé. Étonnant que le débat ait été à ce point simpliste. Par la force de la sémantique de Maudet animal politique ? Le voyage à Abu Dhabi n’a rien coûté au contribuable ? La question n’est pas là – mais celle de recevoir des avantages, pour violer, ou accomplir, les devoirs de sa charge. Un corrompu ne « coûte » jamais rien, en tout cas directement, au contribuable. Étonnant qu’aucun cas ne soit fait de l’entrave à la justice, qui est pourtant le plus grave, même gravissime de la part d’un magistrat qui plus est de tutelle de la justice et police. Et il y a le reste. Maudet est-il dans le déni, le calcul ou le fantasme de toute puissance ? Peu importe – il fait honte et ne peut plus être cru sur quoi que ce soit. Le parti lui a accordé sa confiance ? Il aura l’air de quoi le parti s’il est condamné ? Celui de la complicité, du calcul politique et de l’absence de scrupules, pas de la bonté d’âme. Bref, de la laideur morale. Il a l’air de quoi le parti qui lui accorde sa confiance ? – alors que Maudet avait dit qu’un vote négatif ne le lierait de toute manière pas. Maudet tape aux portes qui l’arrangent, agit égoïstement – tout en ayant bénéficié toute sa carrière du parti, et maintenant le sait-on, de prébendes. Maudet dit ne pas rester pour la rente plus élevée qu’il touchera s’il est encore en poste en juin ? Impossible désormais de le croire. Pense-t-il qu’un bilan politique par hypothèse favorable le sauvera s’il est condamné légèrement avec sursis dans un ou deux ans ? Ou lui permettra de sortir alors la tête haute ? Mais il n’a plus les coudées franches ni aucun respect politique hors de la moitié à peine de son parti – qu’il a détruit. … suite

Etrange affaire. Carlos Ghosn a été condamné sur la place publique en deux temps trois mouvements, sur la foi de dépêches de presse lacunaires, simplistes et manichéennes. Soit, en l’absence ou en amont de toute forme de procès. Le monde entier s’est offusqué et a glosé de ses prébendes – comment un grand patron emblématique tant payé a-t-il pu vilement tricher ? Honte à lui. Or la réalité frappe en réalité. Impossible d’identifier dans la presse, qui s’empresse de rapporter mais sans s’embarrasser ou vouloir/pouvoir les trouver, les vrais faits, précis, expliqués, de ce dont il est accusé. Peu n’importe pas – parce qu’il serait riche, tricheur ou méprisable. Si le monde est devenu un village global pour les affaires, le commerce, alors il doit l’être pour la chose judiciaire. Et, s’il y a lieu, exposer les problèmes posés par le système judiciaire japonais. Selon la presse, relatant son fils, de manière à nouveau peut-être simplifiée sinon simpliste, il lui serait demandé de signer des aveux pour pouvoir sortir de détention préventive. Si tel est le cas, c’est évidemment inadmissible. Même si, ne nous leurrons pas, des procureurs le font, implicitement ou non, dans de nombreux autres pays et de manière tout aussi problématique. … suite

Comme déjà dit, le cloud fait peur aux avocats, ou plutôt à leurs instances ordinales. Ou à ceux qui ne veulent pas monter dans le train – et, pire, qui ne veulent pas que d’autres montent dedans. Mais une fois de plus, la réflexion vient comme la grêle après les vendanges : de nombreux avocats utilisent déjà le cloud, à satisfaction et sans qu’il n’y ait de problème ni de secret, ni d’indépendance. Après avoir été assez ouvertement favorable, la FSA réfléchit maintenant à un modèle de contrat spécifique que les avocats devraient imposer au fournisseur. C’est faire fausse route. Les fournisseurs cloud visent la masse et aucun ne voudra prévoir de conditions générales spécifiques aux avocats. Ou alors cela restreindra-t-il les avocats à un ou deux petits fournisseurs – ce qui n’est pas souhaitable. Le cloud, avec d’autres services en ligne, bénéficie aux avocats et au public, par son aspect pratique et en abaissant le coût de production de l’avocat. Le marché et la réalité vont plus vite que nous – et c’est très bien. Par ailleurs, la FSA préavise – négativement – sur le projet de modification de la LBA qui imposerait des obligations de dénonciation aux avocats pratiquant certains types de conseil. Cela est un bon combat sur lequel ce blog reviendra prochainement.   … suite