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L’HORRIBLE « ASSURANCE » DU GUILTY PLEA

Posté le 14 janvier, 2018 dans justice

Chaque avocat se lève le matin avec le sentiment qu’il peut faire quelque chose pour que la justice soit plus juste. Non que la justice ne le veuille, mais parce que tout système a ses défauts, ses problèmes, ses biais. Personnels, légaux, subliminaux, mécaniques, procéduraux, inconscients. Ce blog a déjà évoqué, mais peut-être les films et séries l’identifient-ils mieux encore, le dilemme épouvantable entre un plea bargain pour un crime que l’on n’a pas commis, comme « assurance » contre le risque d’un procès qui peut condamner un innocent à la valeur faciale des éléments du dossier. Ceci associé aux minimas des sentences pour certains crimes, preuve de plus de l’erreur que fait tout législateur lorsqu’il supprime le pouvoir d’appréciation du juge. Chaque avocat qui se lève le matin dans cet état d’esprit doit voir cette vidéo – et agir en conséquence. Et s’il y est intéressé, lire cette étude qui couvre également l’impact du fait de comparaître détenu, plutôt que libre, sur la statistique des condamnations – situation qui existe aussi en Suisse. Au boulot.

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TRAVAIL TRAVAIL

Posté le 10 janvier, 2018 dans actu / news

« Travail travail » pourrait-on chanter au lieu de « voyage voyage ». Un chauffeur d’Uber est-il un salarié ou un indépendant ? Là est bien le problème : probablement ni l’un ni l’autre. Or, en Suisse, le droit prévoit l’un – ou l’autre, selon des critères qu’il fixe. Avec des conséquences radicalement différentes, et contraignantes, en matière contractuelle, de protection sociale, de prévoyance et fiscales. Aujourd’hui, cette distinction est pourtant dépassée – par la réalité. Le monde du travail a évolué d’une manière qui sort de ce schéma traditionnel. De plus en plus de personnes procurent une prestation de travail d’une manière qui n’est ni celle du salarié, ni d’un contrat de travail, ni d’un indépendant ni de ses honoraires. Aux Etats-Unis, ces nouveaux modes de fourniture d’un travail ont augmenté de 50% en dix ans. Ils représentent déjà entre 15 et 60% de l’activité selon les secteurs. Vouloir continuer à les faire entrer dans celle des deux catégories de laquelle ils se rapprochent le plus ne pourra gommer qu’ils n’en relèvent plus vraiment – et conduira à des résultats et situations insatisfaisants. … suite

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WHO’S GOT THE POWER?

Posté le 1 janvier, 2018 dans actu / news

Le débat public de la seconde moitié de 2017 sur le harcèlement sexuel a été un de ces grands déballages, un de ces grands sujets de société qui interviennent à intervalles réguliers. Et la terre entière y a été de son couplet. Certains géo-politiciens ont au même moment stigmatisé « l’erreur » de l’Occident d’avoir fait tomber Khadafi – sans égard au fait qu’il ait entretenu un harem entier d’esclaves sexuels. Les problématiques ne se mélangent donc pas, ou sélectivement – puisque Trump a, lui, été épargné alors que des faits problématiques sont avérés. Se soulever contre le harcèlement ou les agressions sexuelles, c’est bien, mais pas au point d’attaquer le résultat démocratique d’une élection présidentielle. Quoi qu’il en soit, le sort, ou les actes de ces milliers de victimes sorties du bois intrigue sur un point. Juridique ? Moral ? … suite

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Il EST LA !

Posté le 25 décembre, 2017 dans actu / news

— Tim, achetons la Grèce.

Apple : deux-cent cinquante milliards de dollars de réserves en cash. La Grèce : trois-cent milliards d’euros de dette. Que se passe-t-il lorsque l’entreprise la plus riche du monde croise le pays le plus endetté d’Europe, à la faveur d’une idée en l’air d’un ingénieur électronicien de 31 ans également diplômé en sciences politiques et admirateur de Che Guevara ? Qu’un projet utopique s’emballe en croisant presse, services secrets et dark web de Cupertino à Athènes ? Rebondit ou s’égare de Palo Alto à Washington et passe par Caracas, Zurich et Berlin.

Thriller géo-politico-financier, Apple vs. Greece raconte, sur fond de Silicon Valley et de politique européenne, le combat impromptu, inédit, entre un géant capitaliste de l’économie numérique et un Etat souverain berceau de la démocratie – aux mains d’un gouvernement communiste.

Qui sauvera la société de la révolution industrielle 4.0 et de la disparition de la moitié des emplois ? La démocratie maîtrisera-t-elle le plus grand capital ayant jamais existé ? Quelle est la responsabilité d’entreprises planétaires plus grosses que des Etats ? Qui financera l’Etat – autrement ?

Réponse par l’aventure dans ce roman visionnaire.

Apple vs Greece – disponible sur Amazon.comAmazon.fr et Kindle !

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ANGLAIS D’AEROPORT ET AUTRES SOTTISES GRAVES D’AVANT NOEL

Posté le 21 décembre, 2017 dans actu / news

Pourquoi au monde des avocats suisses, genevois, écrivent-ils des contrats entre des parties francophones en anglais d’aéroport ? Parce qu’ils ont trait au « business » ou à la finance ? Que cela « fait bien » ou sérieux ? Le résultat est calamiteux, à vrai dire risible : des avocats suisses (des autres), et des juges suisses, tout aussi francophones, devront plus tard, eux aussi avec leur anglais d’aéroport, interpréter ces contrats en droit suisse, et alors qu’ils auront bêtement singé des modèles anglo-saxons comportant warranties et representations qui n’ont rien à y faire. Et alors qu’il est si facile de rédiger la volonté des parties en bon français, c’est-à-dire simple et direct. Consolez-vous, l’anglais d’aéroport a même sa page Wikipedia. Alléluia. Dans les autres sottises, ce pauvre nominé par Trump à un poste de juge fédéral qui a eu ses quinze minutes « wharoliennes » de célébrité en étant incapable de répondre à des questions de droit basiques d’un sénateur. Pire que ce qui passe devant notre commission inter-partis, si si c’est possible, et la vidéo a fait un tabac aux Etats-Unis ! … suite

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BITCOIN ET SAINT-AMANS

Posté le 11 décembre, 2017 dans actu / news

L’OCDE a implicitement confirmé à Revolawtion une révélation du Temps sous la plume de Philippe Nantermod : Pascal Saint-Amans ne paie pas d’impôts directs. Or il n’habite pas à Panama, Nassau ou Monaco, mais à Paris. L’information n’en serait-elle pas une dès lors que la déduction pouvait être faite depuis longtemps – vu son statut, effectivement, de fonctionnaire international ? Peut-être – mais désormais elle est faite. Ce qui aurait dû lui valoir de figurer dans le précédent post au chapitre du « faites-ce que je dis, pas ce que je fais ». Cette situation est inacceptable à plusieurs titres. Comment dénoncer, c’est-à-dire sur le plan moral, des juridictions à fiscalité privilégiée, sans avoir soi-même le problème moral de bénéficier d’un tel privilège ? Comment dénoncer les évadés fiscaux – lorsque l’on bénéficie soi-même d’un privilège qui mène au même résultat comptable ? Comment disposer d’une légitimité, personnelle ou institutionnelle, pour le faire ? Et comment être simplement crédible ? Cette situation est choquante – et cela suffit au plan public. Saint-Amans doit démissionner. Qu’il s’agisse d’un statut attaché à l’OCDE, et donc aussi aux fonctionnaires en charge de la fiscalité, ne sera pas une réponse. Le bitcoin s’envole – sur fond de divers facteurs.   … suite

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RAMADAN, ROY MOORE, ASSANGE – FAITES CE QUE JE DIS PAS CE QUE JE FAIS

Posté le 3 décembre, 2017 dans actu / news

Toujours fascinant lorsque des personnalités publiques sont confondues. Que leurs actes apparaissent contraires à ce qu’elles promeuvent. Mais pourquoi ? Par cynisme, égoïsme ou fantasme de toute puissance ? Pour exorciser leurs propres démons, qu’elles vivent comme un conflit ? Parce qu’elles sont coincées dans la bien-pensance – simple et vendable, et lieu commun qui exempte de devoir défendre des opinions intimes plus controversées ? Cela est problématique lorsque ces personnes ont un impact public, par le prêche de la dictature de l’irrationnel, pour le premier, ou le recours au suffrage démocratique, pour le second. Et également fascinant que nombre ne se détournent pas de l’imposteur démasqué. Pour Assange, un dernier pan de voile vient de tomber. Il était déjà curieux que Wikileaks ne révèle, au nom du bien commun qu’est la transparence, quasiment que des données américaines. Certes, ses informateurs les plus importants, Manning et Snowden, sont américains – mais faut-il voir un biais dans le fait que Wikileaks ne révèle jamais rien de russe, chinois ou iranien ? Assange a-t-il davantage peur des Russes, Chinois ou Iraniens ?  … suite

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ROBOTS TUEURS, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE & CIE : OUI IL Y AURA DES RESPONSABILITES

Posté le 23 novembre, 2017 dans actu / news

La perspective de robots tueurs épouvante. Dans l’imagerie militaire traditionnelle, cela permettrait d’aller tuer l’ennemi sans risquer la vie de ses soldats. Mais pour quoi faire ? Envahir le territoire dont les soldats auront été tués ? Neutraliser à distance les ennemis humains qui veulent nous envahir ? Ce qui ramène aux guerres d’envahissement ? Les robots-tueurs effraient par le danger qu’ils créent – mais aussi par la croyance d’une impunité juridique. Comme pour tout robot mû par l’intelligence artificielle – la voiture autonome qui choisira entre un piéton et un camion. Or il n’en est rien. Un robot, tueur ou non, est programmé puis mis en oeuvre par des actes et décisions humains. Plusieurs principes juridiques appréhendent la responsabilité qui en résulte – et nul besoin de chercher bien loin. Le robot a commis « seul » un acte dommageable ? Comme une vache ou un chien, et donc l’animal qui engage la responsabilité de son propriétaire. L’a-t-il vraiment commis seul ? Pas tant – puisqu’il a été programmé, que des algorithmes ont été conçus pour qu’il prenne ses décisions, bonnes ou mauvaises. Ce dont des humains répondent. La création d’un état de fait dangereux ou la responsabilité du fait des produits entreront aussi en ligne de compte. Mais l’intelligence artificielle promet un avenir radieux à un autre principe. … suite

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CE QU’ON APPREND AU MARATHON DU DROIT !

Posté le 15 novembre, 2017 dans divers

Le Marathon du droit, bonne et utile demi-journée biannuelle de formation continue des avocats et magistrats, recèle (!) de formidables nouvelles. Il y a tout ce qui s’est passé en une année par domaine, sur note papier avec les sources en numérique. Mais il y a surtout le commentaire de chaque spécialiste, éclairant dans les matières que chacun ne pratique pas ou peu, mais qui participent toujours du contexte d’un dossier. Bref, un marathon de vingt sprints. Ainsi, la Suisse a enfin ratifié le 3ème protocole de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant – et les enfants pourront déposer une plainte à l’ONU en cas de violation. C’est un progrès, bien sûr, même s’il y a là de nouveau de fichus juges étrangers. Mais au train où va la justice interne puis le Comité des droits de l’enfant, un mineur a trois fois le temps de devenir majeur avant que son problème d’enfant soit jugé… Ainsi, ne pas oublier de plaider non seulement une interprétation de telle ou telle loi conforme à la Constitution, mais aussi conforme à la CEDH. Ainsi, dans la série « faites ce que je dis, pas ce que je fais », le fondateur d’Exit est apparemment mort à … cent ans. Ainsi, quid de l’accès par un procureur à des données numériques à l’étranger ? Peut-il ordonner à une personne en Suisse d’y accéder et de les lui livrer ? Peut-il y accéder s’il obtient, de gré ou de force, les codes, à partir d’un ordinateur en Suisse ? … suite

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INSANITES DU DIMANCHE SOIR : ESPAGNE, RUSSIE, COREE DU NORD ET CANNABIS

Posté le 6 novembre, 2017 dans actu / news

Peut-être que le référendum sur l’indépendance de la Catalogne était illégal en droit constitutionnel espagnol. Comme l’étaient des dizaines de démarches autonomistes ayant abouti, ou non, au cours de l’histoire. Et le droit constitutionnel s’arrêtera là où les forces et équilibres démocratiques l’arrêteront. Pas ailleurs. Mais en incarcérant des élus pour sédition, insurrection ou trahison, l’Espagne ne retourne pas même sous le franquisme. Elle retourne quelque part entre le 15ème et le 18ème siècle. Et de manière bien caricaturale au plan dialectique. L’Union européenne et la justice européenne doivent, elles, faire attention au piège d’un mandat d’arrêt international pour des infractions strictement politiques et internes. Ce que la justice belge en fera sera donc une chose politiquement et philosophiquement majeure. Pendant ce temps, ce qui se passe en Russie est habituel : arrestation de 400 opposants pour manifestation non-autorisée soit « trouble à l’ordre public ». Un parallèle ?  … suite

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