Revolawtion est en vacances en Amérique – où Trump continue à démontrer qu’il n’a aucune idée. Aucune cohérence. Aucune prévisibilité. Aucun plan. Mais plus grave, après avoir divisé en politique intérieure, en politique extérieure, divisé le parti dont il a été le candidat, divisé son propre staff, pourtant famélique, il met aujourd’hui, à la faveur d’un événement, de l’huile sur le feu dans le débat racial. Diviser sur cette question est probablement plus dangereux que la Corée du Nord tant cette problématique reste à fleur de peau, tant elle reste présente et intime à l’Amérique, et prête à s’enflammer. Mais, comme avec nombre de ses actions néfastes, elle fédère et soulève aussi – en sens inverse. Au rayon librairie, un livre d’Alexandra Lahav défend… les procès. Dans un pays où nombreux sont ceux qui se plaignent d’une hyper-judiciarisation de la société, laquelle est d’ailleurs plus relative que les apparences, In Praise of Litigation défend toutes les avancées sociales et politiques acquises, de haute lutte, auprès des tribunaux. Soit, qui n’ont pas été le fait des législatifs et exécutifs. … suite

La chaleur de l’été coagule un peu les neurones. Les socialistes genevois veulent imposer une taxe punitive sur les commerces de détail qui remplacent les caissières par des machines. Pour préserver l’emploi. Quelle bonne idée, bien dogmatique. On défend bien son chaland chez les socialistes. Une étude (citée dans Time) de l’université d’Oxford a examiné 702 métiers aux Etats-Unis et envisage que la moitié soit automatisée, et le 100% de certaines professions, dans les vingt ans. On fait quoi, braves socialistes ? On crée 351 taxes punitives et on taxe punitivement 100% d’un secteur qui s’automatise ? Cette idée est idiote car elle est réactive, dogmatique et sans vision de ce qui se passe. Elle est idiote car la taxe punitive ne remplace pas le salaire de celui dont le poste est automatisé. Elle est idiote car elle repose sur la notion actuelle, mais dépassée, de taxation du travail. Elle est aussi idiote, pour toutes ces raisons, que de taxer les robots. Elle ne fait que ramener au constat que la base fiscale actuelle va évoluer et se réduire drastiquement dans les vingt prochaines années, et que le financement de l’Etat va dans le mur s’il ne passe pas au système suivant. Le divorce le plus cher du monde, portant sur 15 milliards de dollars, va déménager à Londres. Pourquoi donc ? … suite

Chaque année c’est la même chose : haine et rancoeur contre ceux qui, n’étant pas en vacances, pourrissent celles des autres. Avalanche d’emails qu’ils envoient avec la satisfaction du devoir accompli, sachant, réalisant, ou non, que cela emm… son lecteur – qui est en vacances. Les affaires continuent ? Peut-être. Mais juillet et août sont agaçants : les présents s’énervent de l’absence des absents, et les absents s’énervent d’être importunés dans ce qui doit être un temps de ré-cu-pé-ra-tion. Solution ? Tout fermer en juillet et août. De toutes façons, rien n’avance à cause du chassé-croisé, tout en irritant tout le monde. L’été est aussi le temps des lectures, du rattrapage. Le juge Neil Gorsuch, nommé à la Cour Suprême par Trump et confirmé par le Sénat, a dit qu’un juge qui aime chaque résultat qu’il consacre est très probablement un mauvais juge. Hum. Un bon juge doit donc ne pas être satisfait lorsqu’il doit appliquer la loi alors qu’il estime que l’équité aurait commandé autrement. Ou lorsqu’il estime que la loi n’est pas bonne ou pas idéale. Mais au-delà ? A méditer ? Il a d’ailleurs ajouté « que la loi était son seul client ». Re-hum. John Roberts, le Président de la Cour Suprême, a, lui, dit à des élèves de fin de primaire lors d’une allocution dans le New Hampshire, dans l’école de son fils, qu’il espérait qu’ils seront traités de manière injuste, pour qu’ils apprennent la valeur de la justice.  … suite

Le Tribunal fédéral a toujours raison : il tranche en dernier et se situe en haut de la hiérarchie judiciaire. Et il rappelle les instances cantonales à l’ordre dans l’application des garanties fondamentales de procédure, des codes de procédure, qui en reprennent ou en mettent aussi le contenu en oeuvre et sont du droit fédéral, et du droit de fond. Pas si souvent – mais régulièrement. L’arrêt Sperisen est spectaculaire. Il est inusuel qu’un recourant fasse valoir tant de griefs, plus encore, in fine, de fait, que le TF ne revoit pas sauf arbitraire ou violation du droit dans leur établissement. Il est inusuel qu’un arrêt soit aussi long, et aussi détaillé, sur de tels griefs. Certes le TF doit-il trancher les griefs qui lui sont soumis, vu les mêmes garanties fondamentales, mais il sait souvent liquider lapidairement ceux qui sont irrecevables. Ici, les crimes très graves en cause commandaient d’être rigoureux dans l’entier du fondement factuel de la culpabilité. Le TF s’est donc livré à un examen approfondi du respect des droits de la défense, nommément la confrontation des témoins à charge, sous l’angle constitutionnel et procédural, et avec leurs équilibres et obligations pour les parties. Il conclut sur ce point à la violation du droit d’être entendu. Il examine ensuite le principe d’accusation, qui touche au cadre même de la poursuite pénale. Sur ce point, le CPP est jeune, il y aura encore des affinages, et le TF retient une violation de ce principe. Puis, le TF tranche une série de griefs de fait en retenant près de dix fois l’arbitraire dans la motivation – ce qui est rare. … suite

Communiqué de la FINMA sur la clôture de deux procédure d’enforcement (sic). Bonne nouvelle : sur les marchés suisses vertueux au point de n’en jamais connaître, deux délits d’initiés, abus et manipulations de marché ont été identifiés et sanctionnés ! Allelujah. Dans le premier, l’exploitation illicite de la connaissance est intervenue par des dérivés – ce blog a déjà dit que l’essentiel de ces infractions n’a plus lieu sur les marchés titres mais dans les marchés de dérivés, où elles sont plus difficilement détectables. Dans le second, il y a eu influence illicite sur les cours d’actions par des ordres annulés. Mauvaise nouvelle : ce communiqué est une fois de plus une dépêche de Chine Nouvelle. Aucun détail sur les titres, ni sur les personnes, ni sur les sociétés, ni rien. Injustifiable de la part d’une autorité publique surveillant des marchés publics et destinée à protéger le public – qui ne sait donc pas s’il a lui-même été lésé et par qui en ayant détenu ou traité les mêmes titres à ces périodes. La FINMA ne fait pas correctement son travail en maintenant un secret digne du Nom de la Rose à des faits qui doivent être révélés nommément. Qu’il y ait une enquête du MPC en parallèle dans l’un des cas n’y change rien. Reçu une brochure de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST (argh !). Quarante pages de banalités sur l’éclairage d’un bureau, le dossier de sa chaise, ne pas surmener ses employés ou mettre une prise électrique défectueuse dans le mur. Merci. Vraiment merci. C’est formidable ce que l’humain-fonctionnaire peut pondre quand on lui donne carte blanche pour régir ce que doit faire autrui. Il manque juste de ne pas faire tourner la machine à café sans y avoir mis le café, ce qui peut la faire surchauffer, créer un risque d’incendie ou éboullianter l’employé. Bref, le genre de gens qui mettent un haut-parleur à la fin du tapis roulant qui dira toutes les huit secondes de faire attention à la fin du tapis roulant. A la poubelle – avec le communiqué de la FINMA. … suite

Lors de la crise de 2008, le Qatar a profité de sa puissance financière pour augmenter drastiquement son influence dans le monde. Cela s’est traduit en Suisse notamment par une opération de crédit en blanc avec le Credit Suisse, illicite ou à tout le moins contraire à toutes les règles prudentielles, mais que ni la FINMA ni la BNS n’ont osé mettre en cause. Le Qatar détient 5% de Crédit Suisse. Cela s’est traduit au Royaume-Uni par le sauvetage et une prise de participation importante dans la banque Barclays. Aujourd’hui, la roue a tourné. Le Qatar est au banc du monde arabe en lien avec le risque sécuritaire n° 1 de la planète : la guerre entre les extrêmes sunnites et chiites, dont les manifestations hors de celui-ci ne sont qu’un épiphénomène. Et les anciens dirigeants de Barclays viennent d’être inculpés pour ces opérations – après une enquête d’une durée de neuf ans prouvant une nouvelle fois l’immense difficulté des autorités pénales et réglementaires à comprendre et à poursuivre ces mécanismes. C’est dire aussi le nombre de cas similaires qui n’ont pas été poursuivis – alors que la transformation du bilan des banques en gigantesques hedge funds par une poignée a entraîné une crise systémique assumée par les Etats. De quoi s’agit-il ? Il y aurait eu des contre-affaires avec les investisseurs qataris et qui n’ont pas été révélées dans le respect des règles. L’une de ces contre-affaires, pour GBP 322 millions, aurait pris la forme déguisée d’une rémunération pour avoir aidé la banque a développer ses affaires dans le Golfe. … suite

Ce blog l’a déjà dit – comme de nombreux médias et associations : un épargnant lésé par un prestataire de services luxembourgeois ne doit pas escompter obtenir réparation en justice. Il a fallu plus de six ans à trois instances pour résoudre, au préjudice des lésés par une solution rétrograde, une question préliminaire de qualité pour agir dont l’examen prenait deux jours à un juriste moyen. Huit ans et demi après la chute de Madoff, les innombrables victimes y attendent encore un premier jugement qui constatera des défaillances avérées, et accordera une indemnisation fondée. La justice luxembourgeoise est-elle simplement mauvaise ? Difficile d’écarter une connivence, consciente ou inconsciente, avec son industrie première ? Quant au régulateur, la CSSF, ceux qu’elle surveille n’ont rien à en craindre, et leurs victimes à en attendre. Huit ans et demi plus tard, aucune conclusion et aucune conséquences. Alors que le ministre de tutelle Frieden avait promis une action exemplaire et rapide au lendemain de la découverte de la fraude… Que va bien pouvoir dire alors la CJUE ? Un avocat ancien administrateur d’un fonds Madoff, sanctionné et bien le seul à l’avoir été au titre de lampiste de service, réclame pour sa défense les éléments de l’enquête de la CSSF. Ils importent puisque mitigeant le cas échéant sa faute par celle d’UBS Luxembourg qui administrait les fonds concernés. Or UBS s’y oppose. … suite

Grosse fatigue – lorsqu’il commence à faire 30 degrés tous les jours, que le semestre judiciaire a été long et que les grandes vacances nous font le chant des sirènes. Et gros soupir lorsqu’un avocat produit dans un arbitrage, en papier, tout le code des obligations et tout le code civil, au motif probablement qu’en arbitrage, le droit doit être prouvé. Soit, l’équivalent de quatre bottins de téléphone envoyés en x exemplaires aux conseils et aux arbitres dans des classeurs luxueusement frappés du sigle de son noble cabinet. Et alors qu’il s’agit du droit positif disponible en ligne en quatre langues en un clic… Le client apprécie sûrement le bel effort, et son coût. Cela est sûrement procéduralement juste, et objectivement idiot. Un honorable professeur de droit a fait sa leçon d’adieu sur le sujet « A quoi sert le droit ». Pas pu y aller j’étais pas là – mais aurais bien aimé connaître la réponse. La FINMA s’inquiète dans son rapport annuel 2016 de ce que le risque de blanchiment a augmenté !?! Non ? Pas possible ? Y sont forts à la FINMA. Suit une explication fumeuse sur le fait que la Suisse accueillerait plus d’argent des pays émergents et que « le problème viendrait des clients ». A l’heure à laquelle les services financiers sont en train de complètement éclater, qu’ils se diviseront en le trafic des paiements automatisé opéré directement par les clients d’une part, et plus que de l’asset management d’autre part, vu le nombre croissant de régulations et un modèle économique mort en temps de croissance nulle et de taux bas, la banque et la banque privée vont entretemps disparaître. Il serait temps que la FINMA et autres GAFI réalisent que la lutte contre le blanchiment est mal pensée et inefficace, et qu’elle le sera encore moins dans le nouveau paradigme. … suite

Ce titre choc vient d’un constat fait et refait aux Etats-Unis – mais qui vaut partout. Comme déjà dit, les pauvres et les délinquants ont droit à l’AJ, les riches ont les moyens de leurs ambitions, et la classe moyenne baste faute de moyens. Pourtant, les problèmes rencontrés sont graves : poursuite et faillite, expulsion, droit de visite, assurances – et dans lesquels la partie adverse est fréquemment solide et défendue (Etat, assureur, bailleur, banque, etc.).  Quelles solutions ? Supprimer droits de greffe et/ou dépens ? Cela augmenterait considérablement le budget de la justice, et est donc politiquement irréaliste. Idem pour étendre l’AJ. Et les heures d’avocat demeureront un coût élevé. Une des pistes s’affirmant est de segmenter le marché des services juridiques et que certains ne soient plus rendus par des avocats. L’idée n’est pas nouvelle – déjà soulevée dans les années 2000 par le commissaire européen à la concurrence. Au même titre que pharmaciens ou infirmiers peuvent faire des piqûres ou dispenser des premiers soins. Les solutions dépendent aussi de la formation. Barack Obama suggérait de réduire les études de droit à deux ans. Elles sont très coûteuses aux Etats-Unis, les futurs avocats s’endettent pour étudier – ce qui se retrouve dans leur coût ultérieur. Un des problèmes est aussi l’unicité de la formation : des titres universitaires et un brevet d’avocat formant tous les avocats au même standard élevé qui n’est pas nécessaire pour toute la demande.

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Know Your Rights, chantaient les Clash en 1982, sur un album qui portait bien son nom : Combat Rock. A l’époque, on ne se battait pas contre des terroristes, mais contre la police et l’ordre établi. Ils étaient un ennemi de toutes sortes de liberté – en pleine guerre froide – dont la liberté d’expression. Trente-cinq ans plus tard, l’information connaît heurs et malheurs. Depuis peu, des printemps arabes aux Black Lives Matter, tout le monde est devenu reporter, smartphone à la main. Puis est venu le temps, effrayant, des fake news. Et de la responsabilité qu’ont dû assumer, sous la pression et entre autres, Google et Facebook, dans leur diffusion. La presse, les journalistes, ont pour partie repris la main dans la vérification de l’information. Mais la mue n’est pas arrivée à son terme. Il ne s’est pas agi non plus d’un retour au temps où la presse était le seul vecteur. Il manque toujours des reporters, même si des ONG ont occupé le vide laissé par certains médias qui travaillent davantage devant leur écran que sur le terrain. Que, et comment, faire, face à des événements ? Interviewé par Wired, un des directeurs de l’ACLU a donné la méthode.  … suite