Or donc la Loi sur les armes, mise en oeuvre d’une modification de Schengen, a passé. Ouf et très bien. Les effets auraient été dramatiques – mais ce qui a fâché presque davantage était la pauvreté et la sottise des arguments des adversaires. Une rhétorique inefficace parce qu’inepte, mélange de simplisme et de clichés. Il y a avait mieux à faire et à dire au titre du contre-argumentaire – prouvant que ces partis et groupes-là en sont incapables. Beati pauperes spiritu. Plus loin de chez nous et des « diktats » de l’Union Européenne, peu importe la sécurité et la prospérité qu’elle nous apporte, le combat contre les dommages causés par les armes à la société civile a pris un tour nouveau au Connecticut. Au titre des réactions contre le massacre de Sandy Hook en 2012 (26 morts dont 20 écoliers – avec une arme de guerre semi-automatique capable de tirer 45 coups à la minute), la Cour Suprême du Connecticut a rendu le 14 mars un arrêt qui crée – enfin ! – une brèche dans l’immunité dont jouissent les manufacturiers d’armes aux Etats-Unis sur la base d’une loi fédérale. Dans une décision rendue à la plus courte majorité de 4-3, comme littéralement toutes les décisions sur les sujets de société sensibles, la Cour a contourné l’écueil. … suite

Or donc, après qu’Assange a été lâché par l’Équateur, le glaive de la justice anglaise s’est abattu sur lui – en prison sans passer par le start pour violation des conditions de sa liberté surveillée. Ces conditions, c’est du sérieux, il a manifesté du mépris pour elles et pour la justice, bla bla bla, la juge Deborah Taylor y est allé de force poncifs, surveiller cette foutue ambassade a couté vingt-et-un millions de livres en sept ans. La morale et la couronne sont sauves. Eh bien non. Un jugement humaniste et éclairé, un jugement moins terre-à-terre et moins asservi à un légalisme étroit, aurait constaté qu’Assange a fui, certes un péril judiciaire suédois de droit commun, mais un péril de droit sécuritaire américain réel et concret, et qu’en guise des ridicules cinquante semaines de détention pour cette violation, il avait été de fait privé de liberté pendant sept ans. Par sa propre faute. La juge Taylor a manqué une occasion de faire l’histoire judiciaire pour le bien. L’histoire se souviendra d’elle comme quelqu’un de scolaire, ou même pas du tout. Etendons-nous bien – comme déjà dit, Assange n’est pas net. … suite

Un premier président de la Cour de cassation française a eu un jour cette jolie formule : la procédure, cela sert, comme le dit l’étymologie de procéder, procedere en latin, à avancer, poursuivre. Pas à freiner et compliquer – comme le veulent hélas trop souvent le CPC et trop de juges suisses. Pro-cé-der, pas en-tra-ver. Le marché des services juridiques change ? La technologie, de nouveaux modèles d’affaires et de nouvelles attentes de la clientèle vont-ils révolutionner notre métier ? Hélas de nombreux avocats craignent-ils tout cela comme chat la pluie. Mais c’est probablement davantage une opportunité – pour tout le monde, avocats et clientèle. Voulez savoir à quelle sauce vous serez mangés ? Éléments de réponse, analyse poussée de 750 pages !, dans « New Suits » – chez Stämpfli – donc beaucoup trop cher… C’est bien mais ce qui est piquant, c’est qu’un livre sur le changement de business model des avocats sorte chez un éditeur dont le propre business model – des prix de livres juridiques exorbitants – est lui aussi en danger. Bilanz et Le Temps ont sorti leur classement annuel des « meilleurs » avocats 2019. Oyez oyez ! Or le résultat est toujours grotesque et frisant l’illicite. … suite

Que ce soit la proposition récemment exprimée par Claude Nicollier ou les plans initiaux du DMF, ah pardon le DDPS, ou que le sujet des avions de combat soit lié à celui d’une défense sol-air ou non, on parle, globalement, d’une enveloppe de 8-9-10 milliards – pour quoi ? Pour éviter le « risque » que la défense aérienne, peu importe sa définition, ne soit plus assurée par les brêles que nous avons dès 2030 ? Mais quel est le « risque » que la Suisse soit attaquée et/ou envahie par le ciel dans les 20 prochaines années ? Et quel est le risque que la Suisse subisse les dommages qui résulteront du réchauffement climatique si rien de mieux n’est fait dans les 20 prochaines années ? Poser la question c’est y répondre : ces 8-9-10 milliards, il est urgent de ne pas les allouer au DDPS mais à la lutte contre le réchauffement et au développement durable. Bonus, cela créera bien davantage d’emplois et de progrès que les « marchés compensatoires » plus ou moins alibi qui sont promis en bon marchandage de tapis dans ce type de contrats. … suite

Ce mot, accountability, comment diable faire comprendre qu’il est l’un des plus importants de nos sociétés modernes, entendez libres et démocratiques ? Que chaque citoyen peut et doit s’en réclamer, que chaque élu, fonctionnaire et dirigeant doit s’y soumettre ? Une des réponses est de le dire sans relâche. Une autre est que la justice fasse son travail sans compromission – ce qu’elle s’apprête – enfin – à faire en Allemagne dans le scandale VW (là où, en Suisse, et elle en aura l’air bête, elle a, dans une grande tradition helvétique, protégé le fort, l’entreprise, contre le faible, le citoyen/consommateur – et donc failli). Accountability, c’est le thème du film Vice sur Dick Cheney, qui commence par celle du réalisateur Adam McKay qui s’est dit prêt à défendre à tout procès en diffamation qui lui serait intenté. Vice est un film majeur, par son titre au double sens simplissime, et parce qu’il rappelle des compromissions lesquelles, si elles étaient connues, reprennent toute leur ampleur en étant remises ensemble dans leur contexte. Rien n’est nouveau dans ce film dont l’intérêt réside dans la dépiction morale des personnages en cause. Et qui en prennent pour leur grade. Intérêt historique à le dire ou le rappeler ? Intérêt actuel et concret à rappeler que le système ne fonctionne que si ceux qui le font marcher sont accountable. … suite

Ok ok c’est assez facile. Il y a des clichés. Des poncifs. Mais tout poncif a bien une raison, un fondement. Ok c’est assez lent, mais finalement, ça fait du bien de sortir de l’agitation d’Hollywood. Ok c’est un peu sur-joué, un peu caricatural, la call-girl à l’âme sensible, le célèbre vieil avocat pourri, le bandit repenti, les banquiers, les braqueurs – forcément noirs. Ok c’est facile de prendre un titre qui ne vise qu’à faire référence à l’autre sans aucun lien avec la choucroute. Ok c’est un peu amateur le braquage, l’intrigue, un peu superficiel. Rapide. Ok c’est facile l’accent qui enchante – ou fait marrer, selon. Ok c’est un peu dépassé législativement. Ou finalement pas ? Mais ça dit tout. En une ou deux répliques qui deviendront cultes, en une ou deux phrases assassines sur qui protège quoi et qui, sur qui est vraiment riche ou pauvre, sur qui trinque dans la vie, la société, sur qui protège le système. Presque du Spike ça que de distiller des choses essentielles dans la légèreté de l’histoire. Ca mélange allègrement tout et vous savez quoi : c’est très bien et en dit plus que les circulaires des administrations, les postures politiques, les professions de foi, les médias, etc. Et en attendant la suite, le système qui rendra tout cela obsolète. Tout comprendre ? C’est ici. Atchaobonsoir.

Ce blog vient d’évoquer l’ATF 149 II 147 interdisant la multi-disciplinarité, et le fait, problématique, que les autorités de surveillance de certains cantons, principalement Zurich, ne l’appliquaient tout simplement pas. Avec la distorsion de la concurrence qui en résulte envers ceux, cantons et Etudes, qui le respectent. Afin de permettre un rééquilibrage face à cette grave distorsion au niveau national, la Commission du Barreau de Genève reprend la main en matière d’innovation en venant d’admettre l’inscription au registre cantonal des avocats d’un avocat virtuel, soit un robot. Cet avocat virtuel n’a bien sûr pas la forme d’un robot en fer blanc comme dans les images des années cinquante. Il est en réalité uniquement un logiciel autonome lequel, au même titre que les « self driving cars » se conduisent toutes seules, répond seul aux questions des clients. A ce titre, il a été démontré à la Commission que le logiciel comportait en mémoire un agrégat des connaissances – loi, doctrine et jurisprudence – exigées pour le brevet, et qu’il avait répondu de manière qualitativement supérieure aux candidats à des questions tirées des cinq dernières dernières sessions de l’ECAV et du brevet. … suite

Christophe Darbellay est droit dans ses bottes : l’école c’est légitime, obligatoire, important, plus que de manifester pour l’urgence climatique – peu importe que ce soit LE problème N° 1 de notre société. Et les « grévistes » seront punis de deux heures de colle. Wow. Quelle autorité ! MDR. Tous les poncifs bêtes y passent : si on admet cela il y en aura d’autres, on n’a pas attendu ces jeunes pour se préoccuper du climat, l’école coûte cher à l’Etat. Aucune élévation, aucune introspection, aucune souplesse. Ni aucun geste, donc, envers un élan qui devient pourtant planétaire. Mais non, M. Darbellay, ni vous ni votre parti ne faites assez, ni ce qui est nécessaire, en la matière, ne faites ce qui vous est demandé, à vous, en tant qu’élu, par ces jeunes. Et oui, M. Darbellay, cela vous sera reproché un jour – fait sans commune mesure avec un jour d’école courbé et sa sanction bien dérisoire. Il était bien plus important de courber ce jour-là, et une société sans dose de rebéllion ou de tolérance est, simplement, autoritaire. Une posture ne mène à rien et ces élèves n’ont pas manqué de respect au canton ni à ses institutions. Ils ont fait valoir un intérêt supérieur auquel vous avez marqué cécité et mépris. Faut-il en sus opposer le Valais et Fribourg, cantons de droite, à Genève et Vaud, cantons de gauche à la rigueur dévoyée ? Ou y voir que les premiers sont plutôt des cantons catholiques… Cela n’a aucune importance et la jeune génération vous le renverra – dans les urnes. … suite

« – Tim, achetons la Grèce. »

Apple : 250 milliards de dollars de cash. La Grèce : 300 milliards d’euros de dette. Sur une idée en l’air, Gully Samoza, ingénieur électronicien de 31 ans et admirateur de Che Guevara, convainc son patron Tim Cook que l’entreprise la plus riche du monde doit sortir de sa zone de confort, faire quelque chose d’inédit, de disruptif, quelque chose que Steve Jobs lui-même aurait aimé. Elle peut se le permettre : avec des réserves d’une ampleur anormale jamais vues dans l’histoire du capitalisme, Apple est aussi devenue le plus gros hedge fund, ou le plus gros fonds souverain – sans souverain – du monde. Croisant médias, services secrets et dark web, et avec l’aide d’une insaisissable amitié virtuelle en ligne du nom d’Utopia, l’idée s’affine pour devenir projet. Elle rebondit et s’égare de Reno à Zurich, Washington et Athènes : Apple s’attaque à la Grèce pour en faire son laboratoire et révolutionner les impôts avec un de ses logiciels. … suite

L’article de Jérôme Gurtner dans l’AJP/PJA 2/2019 résume une fois de plus très bien une situation complexe et parfois commentée de manière trop lapidaire. L’ATF 144 II 147 est crucial pour la profession d’avocat : il bannit tout associé ou actionnaire non-avocat. Cela ne bannit pas le « one stop shop » – lorsque comptable, fiscaliste ou autre sont des auxiliaires, soit des employés, mais les bannit comme associés à un ou des avocats. Gurtner est clair : le Tribunal fédéral applique la loi – qu’elle soit souhaitable ou non n’étant pas la question, mais celle du législateur. De là, on fait quoi ? Dans certains cantons, cet arrêt est ignoré. C’est mauvais joueur, et une distorsion de concurrence. La loi, la LLCA, vaut pour toute la Suisse, et il n’y a pas de place pour des pratiques différenciées. Et, surtout, c’est dangereux à de nombreux égards pour ceux et les clients de ceux qui sont en contravention avec la solution du Tribunal fédéral – qui constitue l’état du droit. Faut-il changer la loi ? La question est elle aussi complexe. … suite