Selon, les gadgets et applications électroniques nous aident ou nous effraient. Quand ils marchent et que nous en avons besoin, c’est un formidable progrès. Quand nous pensons à nos libertés ou qu’ils buggent, c’était mieux avant. Vous aimez votre clé de voiture sans contact, votre bracelet moniteur d’activité et de sommeil, ou votre alarme de maison et ses caméras – on pourrait vous voler ? Sans parler de votre sacro-saint smartphone ? Eh bien mieux vaut alors ne pas avoir à tuer sa femme, son mari, leurs amants, son voisin, son patron ou autre. Un américain de 41 ans en a fait l’expérience après avoir simulé une agression dans laquelle il a été battu et ligoté – et sa femme tuée. Une des preuves les plus importantes s’est révélée être le bracelet Fitbit de sa femme – qui en avait enregistré les derniers mouvements incompatibles avec sa version des faits. Les enquêteurs ne se précipitent plus sur les empreintes digitales ou sur les taches de sang sur les murs. C’est moins sexy pour Hollywood, mais ils vont tout droit sur tout ce qui est connecté et qui possède du data horodaté et géo-localisé. Et tout le monde en emploie ou est suivi par virtuellement des dizaines, de Facebook et consorts au système d’alarme de la maison ou du bureau, la voiture et la clé de voiture, la domotique, les dispensateurs de médicaments, les applications qui comptent les pas ou enregistrent l’activité physique ou biométrique, les caméras, l’automate à billets de bus ou de train, etc. Il y aurait 8,4 milliards d’appareils ou d’applications connectées à Internet dans le monde – qui enregistrent tout ce que nous faisons à tel point que cela supprime jusqu’à la faculté de mentir.  … suite

L’injustice fascine obligatoirement l’avocat. Celui qui pense qu’elle n’existe pas ou peu peut arrêter tout de suite ce métier. Il est tentant, confortable, rassurant de se laisser aller à penser que la solution judiciaire est juste. Qu’il faille accepter la solution judiciaire, juste ou pas, est autre chose. Et c’est plomber un peu l’idéal de justice de se résoudre à ce que la solution judiciaire ne puisse pas être juste. Le sentiment est alors plus troublant. Injuste, elle peut l’être doublement : les cas d’erreur, d’injustice binaire, le juste/faux, et le taux ou le degré d’injustice qui résulte obligatoirement du système qui passe par l’établissement des faits puis par la subsomption. Cela n’est pas philosophiquement insoutenable non plus – mais il faut le garder en tête. L’idéal doit demeurer, et de la sorte, la réalité demeure perfectible. Améliorer la justesse de la justice devient alors un objectif honorable. Dit plus simplement, une société humaine doit accepter l’imperfection d’un système qui veut et doit tendre vers le juste, mais qui comptera toujours un taux d’erreur inhérent à toute activité humaine. C’est là que parfois, de plus en plus, ce sont les attentes sociétales qui sont irréalistes, lorsque le juste devient un fantasme et en serait obligatoire. Après l’excellent Blindfolds Off commenté sur ce blog, série d’entretiens avec des juges ayant tranché des affaires célèbres pour comprendre le fonctionnement intime de la décision judiciaire, Joel Cohen récidive avec Broken Scales : Reflections on Injustice.  … suite

Les offshores sont mortes sous les coups de boutoir du G20 et des « leaks » aussi illégaux qu’amoraux dont les Etats ont été les receleurs ? L’OCDE, le grand ordonnateur le plus liberticide depuis le communisme, a-t-elle gagné ? Il ne semble pas à voir les e-sociétés strictement virtuelles et numériques que l’Estonie offre en quelques clics à quiconque où qu’il soit. Aaah mais l’EAR veillera à ce que tout ce petit monde passe à la caisse ? Ce que l’Estonie rappelle-là, c’est que jamais l’envie ne passera aux acteurs du commerce de vendre biens et services depuis un lieu plus accueillant en termes de contraintes administratives et de fiscalité. Et que si c’est par la contrainte qu’il faut les assujettir, soit la méthode OCDE, le monde n’en est pas meilleur. Tout ceci ramène en fait au (vieux) problème du transfer pricing et, par-là, pour les services numériques, à la difficulté (sinon à l’impossibilité) de leur appliquer une taxation territoriale. En voulant concevoir la fiscalité du numérique sous cet angle pour tacler en premier lieu les GAFA, la Commission européenne et l’OCDE font fausse route. Ils en restent à des concepts du 19ème – la taxation géographique du travail et de sa valeur ajoutée – pour ne pas voir leur échapper les produits du 21ème. … suite

Polémique sur les porcheries cet été – à la faveur de dérives dans le canton de Vaud. Les porchers minimisent : la nouvelle loi sur la protection de animaux qui entrera en vigueur en 2018 imposera une surface de 0,9 m2 par cochon au lieu des 0,65 m2 actuels (en fait cela varie avec sa taille). A comparer avec l’ATF 140 I 125 qui a jugé dans l’une des affaires de Champ-Dollon que 3,83 m2 par humain, sur une certaine période, violait l’art. 3 CEDH. Certainement – et le cochon, lui, n’ayant rien fait. Mais quid alors d’un chimpanzé et d’un gorille qui ont droit à respectivement 35 et 50 m2 ? Ils valent mieux qu’un cochon il semble. Et qu’un détenu. Arrêt du TF non-publié au RO mais sélectionné par la SJ 2017 I p. 330 qui redit une énième fois qu’en matière bancaire, il y a le mandat de gestion, le conseil en placements et le simple contrat de dépôt. Et cela est regrettable. La loi, tout d’abord, n’institue pas ces catégories. Le droit du mandat permet des situations particulières différentes ou composées. C’est la réalité d’une relation qui compte, pas toujours un écrit générique. La « pratique bancaire » ? Ce sont les conditions générales des banques, souvent proches mais pas toujours, ni donc identiques. Mais, surtout, la banque est la partie forte au contrat, qui les rédige et les impose pour faire prévaloir ses intérêts sur ceux du client. Le Tribunal fédéral énonce bien certaines cautèles, mais ce qui en ressort est davantage l’érection de ces catégories en quasi-dogme, année après année, en citant « la jurisprudence » qui s’alimente ainsi en boucle. Les autorités inférieures s’y plient alors aveuglément, ce qui est réducteur et cadenasse le client/consommateur dans des cases sur lesquelles il n’a aucune emprise. … suite

Puisque nous en sommes à nous demander comment les avocats de demain exerceront, il y a celui qui a son Etude dans un van blindé avec vitres teintées, du wi-fi, un bar, un frigo, des fauteuils profonds en cuir, une cache pour l’artillerie et un chauffeur armé. Pas d’Etude pour lui coûter des ronds, pas d’associés ni collaborateurs encombrants, on ne parle même pas de stagiaire absolument inutilisable, juste son chauffeur qui lui sert de clerc et de garde du corps. Sebastian Rudd, qu’il s’appelle. Et son numéro n’est pas dans l’annuaire. Il a même son propre trailer. Voyez, il fait le même métier que nous : il défend ceux qui ont besoin de l’être, contre l’injustice, qui ont droit à un procès équitable. Allez, ok, il n’exerce pas à Genève ou à Lausanne mais dans un des derniers Grisham. Mais avouez, un avocat qui viendrait avec son van pour recevoir ses clients sur une place de parc au Flon ou à Ouchy, à la place des Volontaires ou à la rue du Rhône, ou devant le Ministère public au Petit-Lancy ou à Renens (avec l’accent), ce serait quand même poilant. … suite

Il y a une telle inflation de création audio-visuelle numérique, une telle boulimie des fournisseurs de streaming à se constituer les plus gros portefeuilles possibles de contenu, films, séries, chaînes, replays, etc., pour tenter de s’accaparer la préférence du consommateur, et la plus grosse part de revenu futur, que c’est désormais clair : l’entertainment est le nouvel opium du peuple. Abruti par des heures par jour de contenu visuel, le peuple ne songe plus à faire la révolution. Par ponction périodique par abonnement d’une partie de son revenu, il paie une sorte de « taxe » d’entertainement. Même si le choix du fournisseur reste libre ? Même cette affirmation est contestable vu les concentrations et les exclusivités dans le secteur. Production avilissante ou liberté et progrès créatif ? Cela se discute – et ce qui mène à la constatation suivante, Orwellienne elle aussi : pour garder le prix bas, le consommateur est en plus agressé de contenu publicitaire qu’il ne souhaite pas, visuel, audio ou les deux. Il doit le subir de longues minutes voire plus partout : Internet, cinéma, magasins, événements sportifs, culturels, gares, ascenseurs, parkings, etc. etc. Cette pollution numérique que constitue la publicité non-souhaitée est la conséquence de cette révolution 4.0 : elle oblige tout fabricant ou fournisseur à avoir accès direct au public, le plus nombreux possible, en payant cher pour cet accès. Puisqu’il ne vient plus physiquement chez lui. … suite

Lu, dévoré même, Do I Make Myself Clear d’Harold Evans évoqué dans le dernier post. Il traite – à raison – toutes sortes de formules pompeuses utilisées dans des écrits à portée juridique de « legal debris ». Le verbiage et le jargon sont une pollution – dans un monde dans lequel chacun est submergé d’informations qu’il ne peut ni lire ni suivre. Le suisse moyen n’a lu les conditions générales ni de Swisscom, ni de sa banque, ni de ses assurances, ni de son billet d’avion, ni de la voiture de location, ni de rien. Qu’il a pourtant acceptées… Il y aura donc une prime, parce que le consommateur choisira, aux entreprises qui rendront leurs écrits simples et clairs. Ce n’est pour l’instant pas le cas : elles n’y voient aucun problème et les laissent écrire par des mauvais. Evans ne réinvente pas le fil à couper le beurre. Il reprend les fondamentaux : simplicité, concision, phrases courtes, éviter les formules indirectes et la forme passive, bannir le jargon, les formules et les pléonasmes. Exemple ? La formule « doughnut », soit qui tourne sur elle-même : A meeting will be held by the board of directors next week. Cela vous semble bien ? Clair ? Eh non, c’est un doughnut. Douze mots qui peuvent être remplacés par cinq sous la forme active : The board of directors meets next week. Est-ce égal, les deux disant la même chose ? Non. … suite

C’est la rentrée – et de retour des USA, et de la Silicon Valley où le monde n’attend pas. Quelques tendances – juridiques ou non. (Sir) Harold Evans, auteur notamment de Do I Make Myself Clear, livre qui devrait en principe intéresser les avocats, peste contre une catégorie d’écrits qui sont faits pour tromper, trahir, contraindre : les conditions générales, les discours politiques, etc. Dommage que la justice ne le réalise pas et ne l’oppose pas plus souvent à la partie forte au contrat, celle qui tient la plume… Comme Alan Siegel évoqué sur ce blog, il fustige une business verbosity qui coûte des milliards en temps perdu, complication inutile et inefficience. Producteurs d’écrits de tout poil, écoutez-moi bien : à l’écrit comme en mille autres choses, less is more. Evans admet toutefois, visant quelqu’un probablement, qu’il est impossible de déployer un argument, même simple, en 140 signes. Vous pestez contre les compagnies aériennes qui équipent leurs avions de wifi ? C’était le dernier espace tranquille, quelques heures de bonheur déconnecté ? Ce n’est pas en réalité pour permettre aux passagers de continuer à envoyer emails et messages – ce qui ne marche que moyennement et coûte. … suite

Revolawtion est en vacances en Amérique – où Trump continue à démontrer qu’il n’a aucune idée. Aucune cohérence. Aucune prévisibilité. Aucun plan. Mais plus grave, après avoir divisé en politique intérieure, en politique extérieure, divisé le parti dont il a été le candidat, divisé son propre staff, pourtant famélique, il met aujourd’hui, à la faveur d’un événement, de l’huile sur le feu dans le débat racial. Diviser sur cette question est probablement plus dangereux que la Corée du Nord tant cette problématique reste à fleur de peau, tant elle reste présente et intime à l’Amérique, et prête à s’enflammer. Mais, comme avec nombre de ses actions néfastes, elle fédère et soulève aussi – en sens inverse. Au rayon librairie, un livre d’Alexandra Lahav défend… les procès. Dans un pays où nombreux sont ceux qui se plaignent d’une hyper-judiciarisation de la société, laquelle est d’ailleurs plus relative que les apparences, In Praise of Litigation défend toutes les avancées sociales et politiques acquises, de haute lutte, auprès des tribunaux. Soit, qui n’ont pas été le fait des législatifs et exécutifs. … suite

La chaleur de l’été coagule un peu les neurones. Les socialistes genevois veulent imposer une taxe punitive sur les commerces de détail qui remplacent les caissières par des machines. Pour préserver l’emploi. Quelle bonne idée, bien dogmatique. On défend bien son chaland chez les socialistes. Une étude (citée dans Time) de l’université d’Oxford a examiné 702 métiers aux Etats-Unis et envisage que la moitié soit automatisée, et le 100% de certaines professions, dans les vingt ans. On fait quoi, braves socialistes ? On crée 351 taxes punitives et on taxe punitivement 100% d’un secteur qui s’automatise ? Cette idée est idiote car elle est réactive, dogmatique et sans vision de ce qui se passe. Elle est idiote car la taxe punitive ne remplace pas le salaire de celui dont le poste est automatisé. Elle est idiote car elle repose sur la notion actuelle, mais dépassée, de taxation du travail. Elle est aussi idiote, pour toutes ces raisons, que de taxer les robots. Elle ne fait que ramener au constat que la base fiscale actuelle va évoluer et se réduire drastiquement dans les vingt prochaines années, et que le financement de l’Etat va dans le mur s’il ne passe pas au système suivant. Le divorce le plus cher du monde, portant sur 15 milliards de dollars, va déménager à Londres. Pourquoi donc ? … suite