Philip Mosimann, Hariolf Kottmann, Urs Rohner, Albert Baehny, Calvin Grieder, Beat Hess, Paul Bulcke, Jörg Reinhardt, Christoph Franz, Silvio Napoli, Paul Hälg, Robert Spoerry, Walter B. Kielholz, Axel A. Weber, Jacques Theurillat et Michel M. Liès. Dans une pleine page dans la presse du 17 novembre exprimant leur opinion contre l’initiative pour des multinationales responsables, ce qui est leur droit, ils expriment des faits faux – ce qui ne l’est pas. Toujours les mêmes faits faux :
– une responsabilité des entreprises pour l’ensemble de leurs relations d’affaires (sic) et fournisseurs (sic) ; c’est FAUX et ce n’est pas une question d’opinion ;
– les entreprises suisses devraient constamment prouver leur innocence (sic) ; c’est FAUX et ce n’est pas une question d’opinion.

Ces mensonges sont tellement évidents à la seule lecture du texte que cela interpelle. Y croient-ils ? Et cela effraie-t-il alors sur leur compréhension juridique ? Ou sont-ils à ce point accrochés à leur business que mentir n’a finalement pas d’importance ? Le problème, c’est qu’en Suisse, les gens ont tendance à croire les figures de l’économie et de l’establishment. Et que ces mensonges peuvent donc influencer le résultat. Raison de plus pour accepter l’initiative.

Les « milieux économiques » réussissent à chaque fois à brouiller les messages et à instiller des perceptions fausses – à qui veut les entendre. Pourquoi faut-il défendre les multinationales contre le devoir de respecter les droits de l’homme, et sur le constat que beaucoup ne les respectent pas, cela reste un mystère moral comme politique. Mais sur le fond, non, il n’y a pas de renversement du fardeau de la preuve comme le soutiennent certains. Le plaignant doit alléguer les faits et les prouver. Et l’entreprise dispose en sus de la faculté de se défendre en prouvant, elle, cette fois, mais parce que la preuve de la violation est rapportée, qu’elle avait fait diligence pour le prévenir.

Quant aux PME, elles ne sont globalement pas concernées par une responsabilité pour des filiales hors de Suisse parce que la majorité ne contrôlent tout simplement pas d’entreprises hors de Suisse ! Et pour les entreprises qui en contrôlent d’autres hors de Suisse, il ne semble pas hallucinant qu’elles doivent assumer si ces filiales violent les droits de l’homme. Le postulat qu’elle ne devraient pas assumer cette responsabilité parce que les entreprises qu’elles contrôlent sont hors de Suisse ne tient pas – parce qu’une fois de plus, cela revient à… revendiquer de pouvoir violer les droits de l’homme par ses filiales. La notion de contrôle est saine – puisque la responsabilité ne se conçoit que pour ce que l’on contrôle et qu’elle ne peut, corollaire logique, se concevoir pour ce que l’on ne contrôle pas. CQFD et il est encore temps de bien voter !

Le CEO de Nestlé sur RTS : l’initiative pourra avoir l’effet contraire… La logique de l’argument de « l’effet contraire », au demeurant hypothétique et illogique, resassé par les milieux de droite face à chaque avancée progressiste, échappe – mais Nestlé « devra quitter des pays où elle forge le développement » comme… le Vénézuela. A l’en croire, Nestlé est donc en quelque sorte un facteur de développement, mais au prix de violer les droits de l’homme. Et que l’on sache, dans ces pays, les multinationales ne font pas tout à fait office d’ONG mais cherchent uniquement à faire du chiffre – ce qui est précisément leur (seul) but social. Ces arguments de Paul Bulcke sur un grand média qui lui donne tribune sont utiles : ils ne résistent pas une seconde à l’examen logique élémentaire. Pourquoi alors ne pas le dire simplement : on veut continuer à vendre et faire du chiffre, et cela sans avoir à se soucier des droits de l’homme, de l’environnement, du droit tout court parfois, ni risquer d’être poursuivis pour cela. Ce serait moins hypocrite et c’est la vérité sur laquelle ces acteurs doivent être jugés – plutôt que sur leurs contorsions. Genève Place Financière embouche la même trompette – ce dont l’histoire se souviendra. Une fois de plus il n’est plus possible de lui accorder du crédit politique ni même moral. Quant à la RTS et son feuilleton de novembre, « on ne pouvait pas agir sur des rumeurs sans des faits ». … suite

Les partis et milieux dits « de l’économie » se mobilisent dans cette dernière ligne droite contre cette initiative. Et leurs arguments sont une nouvelle fois parlants. D’abord, cette idée qu’il s’agit des partis et milieux de l’économie est déjà spécieuse : la société civile entière souhaite la prospérité par l’économie. Il est plus juste de dire que ce sont des partis et milieux capitalistes – visant à s’assurer un profit pour leur base au détriment d’autres intérêts. Ensuite, cette initiative ne devrait même pas exister tant il est évident que tous les acteurs de la vie civile, économiques, étatiques, particuliers ou autres, doivent respecter les droits de l’homme. Ceux-ci ne sont pas une simple loi dans un domaine quelconque sur laquelle il peut y avoir débat. Il s’agit du sommet de la pyramide des valeurs juridiques et des droits essentiels à la condition humaine. Dès lors, les opposants, que ce soit pour des motifs économiques ou tout autre, ne veulent rien moins, en termes de proposition logique, que conserver la faculté de violer les droits de l’homme – et/ou de ne pas être punissables s’ils le font. … suite

Qu’est-ce que ça peut nous faire que l’Amérique dérape – et que Trump et le Sénat se dépêchent d’élire encore une bigote grave à la Cour Suprême ? Ce que font les États-Unis nous touche tous les jours à de nombreux points de vue y compris juridiques – même si leur perte d’influence dans le monde profite pour partie à l’Europe. Et la Cour Suprême y décide des questions de société essentielles – à la place du législateur défaillant. Quelqu’un qui dit être sur terre, juriste et juge pour accomplir la volonté de Dieu sur la terre – et non la loi votée démocratiquement – doit effrayer comme le Diable. Dieu n’a pas la moindre volonté – sinon celle de ceux qui l’exploitent et soumettent la crédulité des autres pour les dominer. Nous avons mis des siècles à séparer l’Église de l’État, à nous débarrasser des francs-maçons, à presque éradiquer les sectes. Or une bigote va intégrer la Cour Suprême – pour les raisons qui suivent. … suite

Voilà, comme escompté, le Procureur général vaudois et la Cour d’appel ont rétabli l’ordre : le climat n’est pas un état de nécessité. Circulez il n’y a plus rien à voir. En apparence, c’est exactement ce que c’est : pitoyable, démissionnaire, soumettre le droit et le procès pénal à ceux qui détruisent la planète, aucune élévation, rien. Dans la réalité, c’est un peu plus complexe – dans le sens où le droit pénal et les tribunaux n’auraient à se substituer au législateur, pas même lorsqu’il faillit. C’est ce que d’autres tribunaux ont dit dans d’autres pays. Vraiment ? Eh bien peut-être pas tant, justement. L’indépendance des pouvoirs signifie aussi d’appliquer la loi même quand cela sanctionne in fine, directement ou indirectement, l’un des deux autres. Et la catastrophe climatique et la destruction de la biodiversité, ce ne sont pas des événements ordinaires – mais la menace la plus grave que la société ait créée depuis l’émergence de la civilisation. Quant au brave Credit Suisse « qui agirait déjà suffisamment » pour le climat, c’est évidemment faux. Depuis l’Accord de Paris à l’occasion duquel les trente-trois plus grandes banques du monde s’étaient engagées à agir dans son sens, leurs investissements dans les énergies fossiles sont passés de 610 à 650 milliards par an… Le combat continue ! La Suisse lutte contre le blanchiment et yen a point comme nous ! Çà c’est sûr, mais pas comme on le pense. … suite

Comme on nous l’apprend à l’école, l’efficacité d’une loi dépend de son taux d’acceptation par la population. Que le Parlement en soit l’émanation le garantit pour partie. Devant prendre des mesures en situation de crise, l’État a droit à une marge d’erreur. Nous ne saurons que dans quelques années si le confinement était la bonne mesure à prendre en mars, si l’État aurait dû appliquer des mesures moins incisives que fermer la société et le pays, ou s’il est fautif dans le fait de ne pas avoir appliqué les plans de pandémie prévus pour, précisément, ce risque. Aujourd’hui, la situation est différente : il y a un recul scientifique et statistique, et le nombre de personnes infectées augmente à nouveau – mais pas le nombre de morts ni d’hospitalisations. Éviter une nouvelle augmentation de la propagation du Covid demeure une préoccupation légitime. Nombre des mesures prises à cette fin sont limitativement invasives et largement acceptées – en balance avec l’économie, les libertés et le fonctionnement général de la société. Qu’en est-il alors des mesures de quarantaine ? Il est largement accepté qu’une personne testée positive doive s’isoler pour éviter la contagion, et dans une certaine mesure que les personnes qu’elle a fréquentées s’isolent également. La quarantaine au retour d’une zone dite à risques est en revanche problématique – en réalité contraire au droit constitutionnel. … suite

Ce blog a souvent évoqué le tsunami de société que les Millenials et les GenZ imprimeront au monde. Qui révolutionnera la politique, les mœurs, la géopolitique, qui redéfinira notre rapport à la violence, à la guerre, à la défense, qui mettra en place une nouvelle prospérité sociale-démocrate plus égalitaire et toujours plus sociale. Plus responsable et durable aussi. Moins égoïste. La seule question est : quand ? Et cela peut encore prendre un peu de temps. La politique est verrouillée par les vieux, les jeunes doivent se comporter comme des vieux pour y percer, et en l’état démographique de nos sociétés européennes, les vieux contiendront cette révolution encore un temps. Et parce qu’ils ont l’argent, l’épargne, le capital, alors que les jeunes peinent à nouer les deux bouts et à se créer des opportunités de gain en capital ou d’épargne dans un monde à taux d’intérêts et croissance nuls. Vous êtes sceptiques ? Faites le test BHL.  … suite

Les deux sujets du jour n’ont rien à voir – ou peut-être quand-même. Sebastian Kurz est un politicien né et brillant. Il signe dans Time un édito brillant expliquant que le succès viendra par le consensus politique, pas par les extrêmes. Par la démocratie et une adaptation ordonnée de notre modèle libéral et social. Par la loi, l’État de droit, l’ordre libéral, quoi. On lui donnerait le Bon Dieu sans confession. Voilà enfin un politicien posé, raisonnable et empreint de bon sens. Et pan dans les dents huit pages plus loin, Greta lui envoie une mandale : No ‘Green Deal’ will be ambitious enough to save the planet (il faut lire le chapitre 12 Hope – mais en réalité tout son journal, particulièrement ceux qui la décrient sans l’avoir réellement lue). Aucun des plans politiques actuellement discutés, même les plus consensuels, ou précisément pour cela, ne suffira. « La nature ne négocie pas », et « les lois de la physique ne se mitigent pas ». Il faut des remèdes de cheval dont on est loin via le consensus politique. C’est la raison de la suivre, et elle seule. Pas les politiciens, aussi brillants et raisonnables soient-ils. Ce que Al Gore, politicien raisonnable et respecté, nous dit lui aussi de faire. Et le bûcher des vanités, alors ? … suite

Un camionneur reçoit un bulletin de chargement par email, puis l’exemplaire physique en papier. Il ne vérifie pas que l’exemplaire papier n’est pas le même que celui reçu par email. Le camion est mal chargé et a un accident. Haro sur lui pour n’avoir pas vérifié – la seule chose qu’il pouvait et devait faire. Si ça se trouve, il sera licencié pour faute grave. Idem si le camionneur est un architecte et qu’il s’agit de plans. Mais si le camionneur ou l’architecte est une banque, alors là, la faute n’est pas grave, les conditions générales exonèrent de tout et c’est le client qui raque. En Suisse une banque ne peut pas faire faux. Ce nouvel exploit émane de la 18ème Chambre du Tribunal civil de Genève. Quand on vous dit à longueur d’années que la justice a un biais subliminal envers les banques et qu’aucune autre industrie n’est protégée de la sorte… Parlant de banques, la LGT met régulièrement des pubs dans Le Temps. Très bien. On y voit un prince aux cheveux blancs tiré à quatre épingles qui se veut visiblement incarner à lui seul une stabilité remontant au moins à Godefroy de Montmirail, en plein centre de l’Europe nantie, blanche, impériale et historique. … suite