Vu passer Trump à New-York lundi dans sa « motorcade », le cortège de la voiture blindée présidentielle précédée et suivie des forces spéciales et véhicules radar, ambulances, presse, etc. Dans n’importe quelle démocratie, au moins une partie de la foule, en général ou présente comme ici pour un événement important et apolitique, le « Veterans Day », ferait signe au président, agiterait des drapeaux, l’applaudirait, le saluerait quoi. Et une autre le sifflerait peut-être. A New-York, spectacle saisissant, personne ne le salue. Pas même quelques personnes, personne. A l’image du dédain et de la haine que lui vouent les New-Yorkais. A Washington, les auditions de l’impeachment viennent de commencer. Les démocrates considèrent qu’utiliser et mettre en péril la politique étrangère et les intérêts américains pour obtenir un avantage électoral constitue une violation de la Constitution qui permet de démettre le président. Un tel acte est lourd de conséquences puisqu’il annule le résultat d’une élection, et tout le monde le mesure. Les républicains se défendent et le défendent en invoquant d’autres reproches faits aux démocrates mais, in fine, que ce qu’a fait Trump n’est pas si grave, en tout cas pas au point d’être démis. … suite

Extinction Rébellion et autres mouvements, qui veulent nous sauver tous du réchauffement et du massacre de la bio-diversité, prônent ou appliquent la désobéissance civile. Ce qui permet à tous les réacs du pays, politiciens ou non, de prendre tribune pour dénoncer l’illicéité, l’atteinte à l’ordre, le non-respect de la démocratie, etc. Facile, mais surtout bête et réducteur. Ghandi disait qu’y renoncer, c’est mettre la conscience en prison. Un parlement peut être mal avisé, et que ce soit démocratique et avoir le droit pour lui. Être gangrené par les lobbies ce qui atteint le processus démocratique, mais peu leur importe. Et la démocratie donne aussi des Trump, Bolsonaro, Duterte ou autres Kaczyński. Ce qui est essentiel, c’est qu’il y ait, dans chaque société, un degré de transgression, de désobéissance, de rébellion. Pas que chacun tue ou viole, bien sûr, mais que l’ordre social et l’ordre juridique respirent, avancent, que les idées et les extrêmes se confrontent – dans un degré raisonnable d’écoute, de respect et de pacifisme. Ce qui suppose que cet ordre social ait une cohésion élevée, soit l’opposé des clivages obtus et obscurantistes, mus par la peur et l’intérêt, que fabriquent ces milieux de l’ordre et de la droite réac. Une norme ne vaut pas par elle-même ou par la répression, mais par son degré d’adhésion. Une société sans rébellion ni désobéissance, sans confrontation, est une société morte et totalitaire. Qui ne progressera plus. Et c’est la polarisation qui mène au clash, à la rébellion violente, pas la désobéissance d’une société qui respire. … suite

Voilà. Il aura fallu bien peu de temps pour que la Libra prenne d’évidents gros coups de marteau sur la tête : préoccupations liées au traitement des données par Facebook, retrait de contributeurs initiaux, poids lourds des moyens de paiements, comme PayPal, Visa et MasterCard, le premier souvent adossé aux seconds comme une forme de parasite. Et, maintenant, bâtons dans les roues de gouvernements qui ne veulent rien moins que l’UE l’interdise. Explication. Si on récapitule, les crypto-monnaies ne sont que des commodities numériques. Elles n’ont aucune valeur ni intrinsèque, ni sous-jacente. Uniquement celle que l’offre et la demande leur confèrent – comme moyen d’échange. Leur convertibilité en autres moyens d’échanges leur est en outre nécessaire. Les présenter comme des investissements relève donc dans la majorité des cas de l’escroquerie. Le Darwinisme valant également dans l’économie libérale, les présenter comme des moyens de paiements promis à un avenir en est aussi une – puisque le système, pour intelligent qu’il soit, demeure moins efficace que le trafic des paiements bancaire traditionnel. Les crypto-monnaies étaient un intéressant laboratoire technique, présentaient un intérêt philosophique pour les libertaires, mais surtout un intérêt concret pour les fraudeurs et criminels – représentant plus de 50% de leur volume de transactions.  … suite

Spanish Bombs in Andalucia, chantait The Clash en 1979 – sur la guerre civile espagnole. The Clash, un des quelques groupes de rock avec une réelle conscience politique – dix ans avant la chute du Mur. En 2019 – quarante ans plus tard et trente après la chute dudit Mur – on oscille entre le constat que l’Espagne n’a, elle, toujours pas atteint sa maturité politique, et celui que les mœurs et sensibilités varient encore largement d’une province à une autre du Vieux Continent. La condamnation des séparatistes catalans à des peines fermes de neuf à treize ans de prison consterne à défaut de surprendre réellement. Ces gens-là ont violé la loi, semble-t-il, mais ils n’ont pas assassiné le premier ministre, pris des enfants en otage ni fait exploser une bombe au Prado. Ils ont tenté de tester les limites politiques d’un système, certes pas par les voies constitutionnelles, mais néanmoins par l’outil même de la démocratie : un référendum. Ceci pouvait leur valoir des misères, inéligibilité, privations de droits, condamnation, mais des peines pareilles sont anachroniques. Pire, au-delà du principe qu’il est toujours dangereux de demander à des juges de faire de la politique, elles sont susceptibles d’entraîner des troubles présents et une césure future plus marquée encore dans la société espagnole, bref, le contraire des intérêts qu’il eut fallu protéger. C’est un clash alors à eux. En 2019, ils demeurent, comme Voltaire, Hergé, Cicéron et tous les grands, définitivement modernes. … suite

Ce blog l’a déjà dit, que fait l’avocat quand il rentre chez lui le soir ? Il regarde des séries télé d’avocats – Suits, The Good Wife, Damages, Better Call Saul, etc. – le choix est vaste. Comme de valeureux héros comme Helen Parsons, Mike Ross, Saul Goodman ou autre Diane Lockhart. Eh bien pour ceux qui sont en manque, Diane Lockhart est de retour ! Dans une Etude d’avocats noirs combattant entre autres avec l’argent de l’AJ les violences policières de Chicago. Ruinée par un nouveau Madoff, elle n’a pu prendre sa retraite… et voilà thegoodfight. Sur Amazon Prime (gratuit trois moins – juste le temps de voir la saison). Devinette ? A quel(le) avocat(e) inorthodoxe fait-on appel quand on sèche ? Par exemple devant un procureur menteur et pourri du DoJ de Trump qui veut économiser les deniers publics dépensés à poursuivre la police ? J’en ai trop dit et cadeau à celui qui a la réponse. Plus près de chez nous, rares sont les arrêts du TF qui font marrer. Non que les juges n’aient de l’humour mais parce que ni la fonction, ni la tâche ne l’appellent en général. … suite

Les droits fondamentaux, c’est universel, égalitaire, égal, intangible – apprend-on à l’université. La réalité des décisions de justice est plus casuistique. Et souvent avec un penchant pour la sauvegarde de l’ordre et de l’autorité. Ainsi un belliqueux fribourgeois a-t-il reçu (entre autres choses plus graves) une contravention de droit cantonal pour avoir refusé de décliner son identité à un pandore. Violation du droit fédéral ! Nenni pour le TF (arrêt 6B_1297/2017) : à ce stade il n’est encore prévenu de rien, avec pour effet que le CPP ne s’applique pas (encore). Quatorze §§ tout de même pour évacuer cela – et le fait que si son identité lui était réclamée, ce n’est pas parce qu’il regardait des fleurs dans un jardin public. Alors il y a violation du nemo tenetur se ipsum accusare et de son corollaire, son droit de se taire ! Las, nenni non plus. Douze §§ pour évacuer cet argument puissant : son identité n’est – en substance – pas une preuve à charge. Et qui n’est pas donc couverte par le droit de se taire. Mouais… Tirage par les cheveux également dans l’arrêt 6B_1217/2017. Un émeutier soutient que sa condamnation de ce seul fait viole la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique des art. 10 et 11 CEDH. Accrochez-vous : l’art. 10 est la lex generalis mais l’art. 11 s’applique à la lumière de l’art. 10. L’art. 11 n’est pas à disposition des réunions violentes. Et qui doit-il être violent alors ? La privation des garanties de l’art. 11 doit, en tout cas, être restrictive. Quid juris, alors ? … suite

Le capitalisme est-il néfaste pour l’environnement ? La réponse n’est certainement pas qu’il peut aussi produire des biens et services qui le protègent. Le dernier livre de Thomas Piketty enseigne que le capitalisme a généré le système fiscal actuel qui n’a pas su préserver la société des inégalités. « Le Jour où Apple a acheté la Grèce… » rappelait que le capitalisme a inventé la taxation du travail pour préserver le capital, et que ce modèle est dépassé. Et tout juriste dira que nos sociétés démocratiques sont régies par le principe de la légalité : il faut que tout acte ou toute décision de l’État repose sur une loi. C’est-là un corollaire d’un autre principe fondamental, la liberté. La liberté ne provient pas du capitalisme – mais qui l’a largement exploitée. Une large part de l’activité humaine, privée ou commerciale, pollue. Des normes fixées par la loi limitent ou empêchent la pollution. Mais signifiant en principe que, si les normes sont respectées, un comportement est licite (et laissant de côté que les normes sont souvent fixées sous l’influence des lobbies de ceux qu’elles entravent, ou des partis politiques qu’ils compromettent à cette fin). Cela confronte nos sociétés au problème, ou dilemme, suivant : une entreprise qui endommage l’environnement est-elle immune à l’engagement de sa responsabilité si et parce qu’elle respecte les normes ? A l’heure où d’aucuns envisagent un crime écologique contre l’humanité, qui requerra certainement une base légale, la question se pose. … suite

Les conditions générales et documents d’ouverture de compte des banques suisses sont problématiques : chacun se plaint, mais sur le ton de la dérision ou du dépit, de ce qu’ils constituent aujourd’hui un véritable « bottin de téléphone ». En épaisseur s’entend. Mais sans prendre la mesure de ce qu’en réalité, ils sont problématiques juridiquement, soit dans leur fondement contractuel intime, dans leurs stipulations et dans l’équilibre de la relation contractuelle entre la banque et le client. … suite

Sans aller jusqu’à Khadafi ou Pinochet, qu’est-ce que Trump, Bolsonaro, Johnson, Duterte, Orban, Salvini ou même Blocher ont en commun ? D’être d’extrême droite ou racistes ? Non, avant cela, d’être des hommes. Ce blog a souvent dit que la femme était l’avenir politique de l’homme, ce que les dernières mid-terms américaines ont confirmé dans une large mesure (avec une vague bleue il est vrai). Il y a un vrai problème politique avec la testostérone. L’homme est finalement assez belliqueux, et suiveur de ceux qui bandent muscles ou rhétorique guerrière. Y a-t-il d’autres hommes politiques que ceux-là ? Ou ceux-là sont-ils des hommes parce… qu’il n’y a pas de femmes politiques à cette hauteur-là, présentant les mêmes qualités appelant à celles des hommes électeurs ? Et quid alors de Thatcher ou de Roussef ? Il y a eu des femmes politiques qui se comportaient mal c’est-à-dire comme des hommes politiques ? Ou l’électeur cherche-t-il dans une femme politique – Merkel – par moments autre chose que dans un homme politique ? La critique du constat est aisée car l’échantillon est limité, mais les constantes sont là. Les mouvements politiques agressifs, hostiles, tablant sur la différence plutôt que sur ce qui est commun, et in fine toutes les guerres, sont lancés par des hommes. Pas par des femmes. … suite

La question est audacieuse – mais la Cour Suprême des Etats-Unis n’est-elle pas en bout de course ? L’objectif principal mais longtemps voilé des républicains, en devant bien accepter l’élection de Trump qu’ils n’avaient pas souhaitée, était de continuer à façonner la Cour Suprême pour des décennies. Sachant que sur tous les sujets de société majeurs dont la ligne de clivage se situe entre progressistes et conservateurs, la Cour a tranché à cinq contre quatre. L’enjeu était donc lui aussi considérable. Les précédentes nominations l’avaient été sous deux présidents républicains. Par la force des âges et des choses, le mandat de Trump allait leur offrir la potentialité d’en nommer deux voire trois de plus – verrouillant ainsi une forte empreinte conservatrice destinée à durer elle aussi par la force des choses. Le problème, c’est qu’en ayant bloqué la nomination d’un juge progressiste à la fin du second mandat d’Obama, les républicains ont lancé la hache de guerre. Avec quelles conséquences ? Explication. … suite