La pandémie a ses perdants, nombreux, par contraction de l’activité économique. Elle a également ses gagnants – dans les secteurs qui ont bénéficié du repli des autres. Faut-il que l’État compense les uns – au titre des contraintes qu’il a imposées, mais qui sont la réponse à un phénomène qui n’est pas de son fait ? C’est une question de société, de rôle de l’État. La réponse est complexe – et ravive, au plan individuel, la problématique du revenu universel de base. La pandémie a créé un certain nombre de bullshit jobs – comme les vigiles ou « angels » surveillant qu’on a mis son masque ou comptant les gens qui entrent dans un commerce ou dans les lieux publics. Ces jobs… donnent du travail, ce qui est toujours bien, mais à faible valeur ajoutée, qui n’est pas gratifiant, qui est mal payé, qui ne permet donc pas de vivre, ce qui est donc bien. Pas une fin en soi donc. Parmi les gagnants, les sociétés de cartes de crédit bénéficient en plein de la désaffection quasi-totale du cash.  … suite

L’évolution digitale de la société testait déjà, avant le Covid, les modèles fiscaux dépassés qui financent nos Etats, avec entre-autres la question de la taxation locale des produits et services numériques, et celle du remplacement de places de travail par des robots ou de l’intelligence artificielle (que vouloir taxer n’est pas la solution puisque cela reste dans l’ancien paradigme). Le Covid a maintenant fait se généraliser  le télétravail – et avec lui le casse-tête de sa fiscalité auquel les autorités fiscales sont confrontées (lieu d’imposition, déductions, frais au domicile, frais de déplacement, etc.). Ce qui donnera lieu à des contestations, des bricolages et des injustices, bref, à de l’insécurité juridique. Une fois de plus, ainsi, cela montre que la fiscalité actuelle a atteint ses limites parce que son fondement, et ses modalités devenues ridiculement complexes, sont dépassés. La solution est pourtant simple et disponible : la taxation automatique des flux financiers – qui sont un autre marqueur de l’activité humaine. Lorsque l’argent circule, il y a toujours un motif, une transaction, un échange). Et avec ce marqueur-là, pas besoin de déclaration, contrôle, paiement pour percevoir l’impôt : l’encaissement est automatique, transparent et immédiatement vérifiable. L’initiative pour un micro-impôt (cf. ce blog) est là et plus que jamais nécessaire. Il n’y a qu’à la signer et avancer. Le télétravail en est une bonne raison de plus.

Comme Al-Quaida suite au 11 septembre, le virus a gagné. Non parce qu’il a tué ou contaminé x millions de personnes, mais parce qu’il a fait fermer le monde, fait mettre des centaines de millions de personnes au chômage, et surtout fait priver de libertés fondamentales des milliards de citoyens. Et parce que, corollaire, il a ravivé une tentation autoritaire qui n’est jamais loin et qui demeure un combat permanent même dans les démocraties les plus abouties. Se mouvoir, se réunir, travailler, commercer, s’exprimer, sont de telles libertés. Le confinement, la fermeture, le couvre-feu, la censure, sont des atteintes – graves – à celles-ci. Le virus constitue ainsi hélas un test quant à ces libertés, et un prétexte au repli identitaire et prétendument (sanitairement) sécuritaire. L’équilibre entre la sécurité, ou l’alibi sécuritaire, et les libertés, a de tout temps été fragile. Le droit permet d’en restreindre certaines dans des conditions déterminées, mais conditions elles-mêmes limitées par le droit d’urgence. Le problème est qu’en cas de crise, et le plus fréquemment lorsqu’elle touche à l’ordre ou au pouvoir lui-même, la sécurité devient le prétexte à l’autoritarisme. Or dans des sociétés libres et ouvertes, limiter les libertés n’est jamais anodin. … suite

Une commission examine s’il faut exiger un test négatif pour les voyageurs aériens arrivant en Suisse. Allô ? Cela fait des mois que d’autres pays l’exigent – et que c’est une évidence. Pourquoi traîne-t-on ainsi ? Parce qu’en Suisse, on ne va pas aussi lentement que nécessaire, on va lentement tout court. On n’est pas « yen a point comme nous », on est simplement mauvais à un certain nombre de choses. Quand l’OFSP agrée un vaccin plus lentement que les autres, ce n’est pas par « Swiss finish » de vouloir faire mieux ou être plus prudents. C’est qu’on est moins bien outillés, moins réactifs, moins courageux. Résultat : on est en queue de wagon des tests, des vaccinations, des indemnisations, aussi lents et frileux que pas nécessaire.

Et viennent ensuite les absurdités – toutes liberticides. Ici les commerces sont ouverts mais couvre-feu à 18h. Là les commerces sont fermés – mais pas de couvre-feu. Ici pas d’alcool dans la rue après 15h. Là on ne peut plus rencontrer qu’une personne par jour. Les médias relatent un ras-le-bol réel et considérable de la population – qui applique pourtant de bonne grâce les mesures décidées dans une transparence relative. Or des mesures sont suivies lorsque la population y adhère, la population y adhère quand elle les trouve justifiées, elle les trouve justifiées si elle les comprend, et pour les comprendre elle doit être informée – et avoir confiance en l’information. La Suisse n’est pas en tête non plus : l’information est simpliste, parfois puérile, paternaliste, et les chiffres, qui doivent en principe constituer des faits objectifs, sont pauvres et parfois sélectifs. L’explication de texte est souvent absente. Et le communiqué officiel, et son dogme, trop souvent la règle. … suite

Ce qui est formidable avec la justice, et à la puissance dix avec la justice anglaise (et les anglais tout court), c’est la faculté de s’inventer des motivations qui lui conviennent. Assange ne sera pas extradé aux Etats-Unis – à cause de son risque de suicide élevé et des doutes que le système carcéral américain puisse le prévenir. Comme c’est bien dit, bien pratique et bien hypocrite : pas besoin d’évaluer son crime politique et qu’il n’entre pas dans les cas d’extradition. Mais au final la décision est bonne – même s’il y a à redire sur le personnage (comme sur beaucoup des personnages qui font l’histoire). Pendant ce temps, Trump, qui fait une fixation psychotique sur cela, demande, dans une conversation téléphonique publiée, aux officiels de Géorgie, de lui « trouver » (sic) 11’780 voix. Et les médias de droite de ne pas s’offusquer. Il est en train de réussir exactement ce que ce blog avait pressenti avant son élection de 2016 : couper le parti Républicain en deux. Il y a une tradition bi-partite aux Etats-Unis – mais s’ils regardaient plus loin que le bout de leur nez, ils se souviendraient qu’en France, la lame de fond du ras-le-bol a précisément réussi l’impensable et réduit à moins que rien les deux piliers historiques de la Vème République : les Républicains et le Parti socialiste. En Suisse, je ne suis plus les nouvelles que via Tom Wiesel. C’est parfait on a simultanément les news et le commentaire politique le plus avisé du moment. … suite

Facts are facts and we know all this: Trump is a pathological liar, dangerously incompetent, fundamentally amoral, his operating system is mafia-like, he puts his interests before those of America, he never had a functional White House, he diverted administrations to serve his business and electoral needs, dozens of his staffers and associates have been charged or convicted, he did not pay taxes for ten years, etc. etc. Yet 74 million people voted for him, and GOP politicians still support his baseless claim that he won the election. So the obvious question is: why? When those people do not realize or recognize the above, is there a dumb and dishonest America – up and against a clever and honest one? At least is this what Europe and a large part of the world are wondering. This is too simplistic? … suite

Bon. Pas facile tout cela. On joue le jeu et il faut composer avec les décisions de nos autorités élues, et sachant la difficulté de prendre des mesures d’urgence ou exceptionnelles, et ce alors que la connaissance scientifique n’est pas totale. Soit, avec leurs marges d’erreur acceptables. Ce qui ne signifie pas de refuser le débat ou d’exclure la contestation. La société civile est une fois de plus fermée, contrainte, malmenée, avec des dommages économiques, indemnisés de manière inégale – ou pas, des dommages à la santé et santé mentale, à l’éducation, aux libertés, etc. Pour quoi alors ? Pour ne pas surcharger des services de santé – dont la dimension ou leur adaptabilité, au demeurant variables d’un pays ou d’une région à l’autre, face à une pandémie prévisible, est un problème qui devra bien être examiné un jour. Même si cela ne résout pas la situation à court terme. Un peu comme si personne ne pouvait plus se déplacer parce que la voirie est sous-équipée… Et pour éviter une surmortalité dont l’âge moyen est quatre ans plus élevé que l’espérance de vie. Mais ok – chaque vie humaine à la même valeur et doit solidarité aux autres.

Est-ce le confinement qui a fait cesser la « première vague » ? Difficile d’être affirmatif. Les « vagues » n’en sont pas, ni une conséquence des mesures ou de leur relâchement, mais une saisonnalité étant un phénomène habituel et prévisible. Ensuite, il est frustrant qu’il n’y ait aucune indication de ce à quoi la société serait exposée en l’absence de mesures, ou en présence de mesures moins incisives. C’est pourtant un facteur déterminant pour se forger une opinion – dont le citoyen est privé. Ceci n’est pas correct. Il était brandi en mars ici et là des dizaines sinon centaines de milliers de morts – qui ne sont pas survenues à cette échelle-là dans des pays qui n’ont pas ou pris que peu de mesures. Seuls les scénarios et chiffres extrêmes ont été articulés par les gouvernements – pour faire peur et faire adhérer aux mesures. Ceci n’est pas correct. … suite

Seul traité de méthode de l’avocat en français, ce livre présente la justice et l’activité de l’avocat sous un visage souvent méconnu, technique, désidéalisé, mais réaliste. Il expose les approches et techniques adaptées à ce processus, à servir la cause qu’il défend. Il pose les bases de l’analyse logique nécessaire à la compréhension du cas, puis les principes applicables à sa résolution, puis les manières de l’exposer – efficacement – au juge. Notions théoriques de base, trucs pratiques, conseils concrets de méthode, ce livre explique ainsi de manière systématique les recettes pour être efficace en justice. C’est la 2ème édition du livre « Être efficace en justice » paru en 2011 chez LGDJ et Schulthess. Il est disponible sur Amazon.fr au prix, abordable, de 18 euros.

Philip Mosimann, Hariolf Kottmann, Urs Rohner, Albert Baehny, Calvin Grieder, Beat Hess, Paul Bulcke, Jörg Reinhardt, Christoph Franz, Silvio Napoli, Paul Hälg, Robert Spoerry, Walter B. Kielholz, Axel A. Weber, Jacques Theurillat et Michel M. Liès. Dans une pleine page dans la presse du 17 novembre exprimant leur opinion contre l’initiative pour des multinationales responsables, ce qui est leur droit, ils expriment des faits faux – ce qui ne l’est pas. Toujours les mêmes faits faux :
– une responsabilité des entreprises pour l’ensemble de leurs relations d’affaires (sic) et fournisseurs (sic) ; c’est FAUX et ce n’est pas une question d’opinion ;
– les entreprises suisses devraient constamment prouver leur innocence (sic) ; c’est FAUX et ce n’est pas une question d’opinion.

Ces mensonges sont tellement évidents à la seule lecture du texte que cela interpelle. Y croient-ils ? Et cela effraie-t-il alors sur leur compréhension juridique ? Ou sont-ils à ce point accrochés à leur business que mentir n’a finalement pas d’importance ? Le problème, c’est qu’en Suisse, les gens ont tendance à croire les figures de l’économie et de l’establishment. Et que ces mensonges peuvent donc influencer le résultat. Raison de plus pour accepter l’initiative.

Les « milieux économiques » réussissent à chaque fois à brouiller les messages et à instiller des perceptions fausses – à qui veut les entendre. Pourquoi faut-il défendre les multinationales contre le devoir de respecter les droits de l’homme, et sur le constat que beaucoup ne les respectent pas, cela reste un mystère moral comme politique. Mais sur le fond, non, il n’y a pas de renversement du fardeau de la preuve comme le soutiennent certains. Le plaignant doit alléguer les faits et les prouver. Et l’entreprise dispose en sus de la faculté de se défendre en prouvant, elle, cette fois, mais parce que la preuve de la violation est rapportée, qu’elle avait fait diligence pour le prévenir.

Quant aux PME, elles ne sont globalement pas concernées par une responsabilité pour des filiales hors de Suisse parce que la majorité ne contrôlent tout simplement pas d’entreprises hors de Suisse ! Et pour les entreprises qui en contrôlent d’autres hors de Suisse, il ne semble pas hallucinant qu’elles doivent assumer si ces filiales violent les droits de l’homme. Le postulat qu’elle ne devraient pas assumer cette responsabilité parce que les entreprises qu’elles contrôlent sont hors de Suisse ne tient pas – parce qu’une fois de plus, cela revient à… revendiquer de pouvoir violer les droits de l’homme par ses filiales. La notion de contrôle est saine – puisque la responsabilité ne se conçoit que pour ce que l’on contrôle et qu’elle ne peut, corollaire logique, se concevoir pour ce que l’on ne contrôle pas. CQFD et il est encore temps de bien voter !