AVOCAT – FICHU MÉTIER (SUITE)

Posté le 8 février, 2022 dans avocats / advocacy

Alléluia ! Après des décennies d’abus répétés, le Bâtonnier de notre Ordre écrit au Procureur général pour qu’il cesse que des procureurs rendent des décisions sujettes à délai de recours ou d’opposition de dix jours juste avant noël. Chaque année, nombre d’avocats reçoivent de telles décisions d’un(e) procureur-du-mois qui part en vacances début janvier, ou qui n’a rien fichu dans le dossier depuis des mois. Ou pire, qui vise que cela empêchera de fait un recours ou une opposition. A suivre donc. … suite

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NO ACCOUNTABILITY IN SWITZERLAND – SUITE

Posté le 1 février, 2022 dans actu / news, finance / eco

Le procès de Pierin Vincenz, à teneur des comptes rendus de presse, est étonnant – ou peut-être finalement pas. Ce blog a souligné que la statistique pénale et réglementaire suisse en matière d’opérations d’initiés et autres coquineries pour compte propre est indigente. Non parce que la Suisse est un pays vertueux, mais parce que les autorités n’en ont pas la compréhension, ni n’ont la culture ni les moyens de les détecter et de les poursuivre. Ce blog a aussi souvent souligné l’absence culturelle d’accountability qui permet aux élites suisses de faire des bêtises graves, allant jusqu’à mettre une banque systémique par terre (au coût de la collectivité), avec comme pire sanction de devoir s’en aller en conservant salaires élevés et bonus. Pour cela, son arrestation et sa détention pendant plusieurs mois étaient un coup de tonnerre dans le landerneau : ce devait nécessairement être grave. … suite

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GOOD-BYE, FIFA?

Posté le 27 janvier, 2022 dans sport / sportlaw

Il y avait Good-Bye, Lenin. Les rumeurs bruissent maintenant d’un possible départ de la FIFA de Suisse. Le canton de Vaud a récemment souligné, pour justifier des faveurs ou une situation fiscale préférentielle, les « retombées », estimées en milliards, de la présence des fédérations sportives en Suisse. Le problème est que l’argument ne tient pas : de nombreuses entreprises commerciales pourraient demander des exonérations et privilèges au même motif qu’elles génèrent des « retombées ». Les grandes fédérations sont des entreprises commerciales importantes. Le sport peut être considéré comme un but idéal mais l’aspect commercial demeure prépondérant. De là, il n’y a pas de justification, et il est inéquitable, qu’elles soient traitées de manière préférentielle par rapport à d’autres acteurs de l’économie. Hypocrisie qu’il faudra bien résoudre un jour – et le fait que d’autres États accordent les mêmes privilèges étant une mauvaise réponse. … suite

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COVID – ET LA SUITE ?

Posté le 24 janvier, 2022 dans actu / news

Ce blog, pour diverses raisons, n’a presque jamais traité du Covid. Trop de polémique, de simplisme, d’inconnues. Et au plan juridique, il y avait beaucoup à dire – probablement trop – mais de manière par trop empêtrée dans les polémiques scientifique et politique. Raison pour tenter maintenant d’essayer de dégager quelques constats et enseignements de la crise, mais hors de ces débats qui demeurent ? S’il y en a un à retirer de la pandémie, c’est d’avoir testé les gouvernements, les dirigeants politiques et la société civile à une échelle globale et planétaire inédite. … suite

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NOUVELLE ANNÉE – FAIRE PLACE AUX JEUNES !

Posté le 10 janvier, 2022 dans divers

Avez-vous remarqué à quel point les postures sur les sujets politiques sont celles des « vieux » – et sont celles majoritairement reprises par tous les médias ? Ukraine, Covid, Europe, tous ces sujets sont gérés et accaparés par la génération au pouvoir, avec un clivage, une fracture majeure avec les Millenials, GenZ et autres 18-40 ans. Il était piquant, anecdotique, que la jeune génération ne retire pas, ni ne sache envoyer, un courrier recommandé. Il est problématique que, sur les sujets politiques, elle soit en décalage marqué avec ses dirigeants. … suite

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TOUT CECI N’EST QUE MUSIQUE ET LITTÉRATURE

Posté le 3 janvier, 2022 dans divers

Springsteen, le fils de prolétaire du New Jersey, a vendu ses droits à Sony, donc au grand capital, pour 500 millions de dollars. Une des incarnations du rêve Américain. Et le « Boss », à l’audience essentiellement blanche, de se livrer à une chouette série d’entretiens avec le « President », Barack Obama. Mais à l’autre bout de l’échelle, l’auteure compositrice interprète d’Anchorage Michelle Shocked s’est battue en justice pour récupérer ses droits. Elle vend toute seule ses albums 250$ sur son site. Plutôt que de toucher ces mêmes malheureux 250$ pour 20’000 écoutes en ligne – le profit allant aux Spotify, Apple & Cie. Les inégalités, c’est aussi là : 0,01% des artistes touchent 90% des revenus du streaming. Les autres s’en accommodaient car il leur apportait des spectateurs au live, donc des cachets. Que le Covid a tués pour le moment. Ils se meurent, et leur modèle économique. A suivre mais pas fin. … suite

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AVOCAT FICHU MÉTIER : SUITE ET PAS FIN – LES EMM. DU 23 DÉCEMBRE

Posté le 23 décembre, 2021 dans avocats / advocacy

C’est fou comme le 23 décembre, comme les jours qui précèdent, attise les frénésies. Heureusement que j’avais une belle audience à Lausanne, avec un sens, un sens pour les accusés, un sens pour notre métier. Un sens pour la justice, aussi. Mais à son issue, le retour fut brutal : les xx emails des agités du 23 décembre. Les gens n’ont-ils donc pas d’autre vie ? Sont-ils mus par le sens profond du devoir accompli, ou la culpabilité de ne pas l’avoir fait avant ? … suite

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CE QUE REVENIR SUR ROE v. WADE VA ÉGALEMENT ENTRAÎNER

Posté le 5 décembre, 2021 dans justice

Ce blog suit de près les États-Unis, sa politique, sa justice, son droit. Avec ses forces – et ses faiblesses, anciennes ou attisées ou révélées par le mandat de Trump. L’avortement est un sujet politique dans de nombreux pays, et là n’est pas la question. La Cour suprême, désormais majoritairement conservatrice, va probablement revenir sur son arrêt de 1973 qui fixait un seuil minimal au droit d’avorter. Mais au-delà de la mauvaise décision que cela représentera, quelles en seraient les autres conséquences ? … suite

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FISCALITÉ – ON NE S’EN SORTIRA PAS SANS UNE – VRAIE – RÉVOLUTION

Posté le 23 novembre, 2021 dans finance / eco

Depuis trente ans, les États tentent de trouver des remèdes à l’évasion fiscale. D’abord celle de l’épargne privée – qui a engendré FATCA et les divers échanges d’informations. Puis BEPS sur le transfer pricing. Puis, avec l’avènement des services numériques, leur taxation au lieu de leur consommation. Puis maintenant l’idée d’un plancher à la taxation des profits des entreprises sur une base mondiale – ou quasi. Mais comme pour le réchauffement, tout ceci est bien, philosophiquement juste – dans les dogmes fiscaux actuels. Mais trop lent et significativement insuffisant – parce que la base et le raisonnement sont dépassés. … suite

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LA JUSTICE COMPLICE DU MANQUE D’ACTION FACE AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ?

Posté le 16 novembre, 2021 dans justice

Le titre est – à dessein – provocateur. La justice condamne ci et là des activistes qui perturbent l’ordre, la circulation ou de grandes entreprises. C’est-à-dire le doigt, sans voir, ou sans vouloir se saisir de, ce vers quoi le doigt pointe : le réchauffement climatique et le génocide de la biodiversité. Peut-elle se borner à dire que ce n’est pas son problème – mais celui du législateur ? Et que sa tâche est de punir les fauteurs de trouble – sans considération pour ce vers quoi le doigt pointe ? Comment tenter de théoriser la responsabilité qu’elle a, ou qu’elle n’a pas, à cet égard ?  … suite

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