Le TF vient de rejeter le recours du cadre qui avait réclamé diverses indemnisations pour le dommage qu’il avait subi du fait d’avoir travaillé dans le cross-border US de sa banque après que les foudres américaines se soient abattues sur elle. L’articulation principale de l’arrêt est qu’il n’est pas établi que la pratique d’évasion fiscale du desk US, avec ses méthodes d’espions de romans de quai de gare, ait été connue de la haute hiérarchie de la banque, que cette pratique violait les directives internes, et que l’employé avait la latitude de le dénoncer plutôt que de s’y prêter – ce qui rompt in casu la causalité adéquate. Arrêt juste ou critiquable ? … suite

Une société appartient à ses actionnaires, sa direction la gère, son administration la dirige et ses actionnaires votent sur ce qui leur est réservé par la loi et les statuts. C’est simple, juste et carré ? Rien à dire ni grand contentieux ? Le problème est déjà établi que les actionnaires d’une grande société cotée n’ont aucun impact sur ses orientations. Qu’elles sont laissées à un management et à une administration cooptés entre pairs. Leurs « droits sociaux » sont sans réelle substance. Ils ont juste des droits patrimoniaux et celui de vendre s’ils sont mécontents. Le management et l’administration profitent de la dilution d’un actionnariat qui ne vote majoritairement pas. Que certains fonds de pensions votent de manière plus délibérée n’y change rien : ils votent et doivent voter dans l’intérêt économique de leurs pensionnés. Soit sans grand égard pour le critère moral. Les fonds activistes votent dans leur intérêt économique, comme les banques votant par procuration. Et les fonds « éthiques » n’ont qu’une influence dérisoire.  Pour quel constat alors ? … suite

Avenergy, c’est la contraction d’avenir et d’énergie. Or c’est… la faîtière des carburants fossiles – soit l’exact contraire de l’avenir. Laquelle, le ton est donné sur la page d’accueil, veut faire taxer les véhicules électriques pour… maintenir la compétitivité du fossile. La filière prône incidemment le développement de carburants synthétiques émettant moins de CO2 ? Pour continuer à les brûler – et à exploiter donc l’infrastructure de raffinage, de transport et de vente, dont le bilan carbone propre demeure pire que celui des autres filières énergétiques. Brûler du carburant est ce qu’il ne faudra plus faire – et même interdire. Rêvons, et faisons, qu’un jour Avenergy, qui devrait se nommer Passenergy, et ses membres, soient actionnés civilement en class action. Ici et ailleurs. Pour les dommages irréversibles qu’ils ont causés à la planète et, pire encore, avoir tout fait pour freiner la transition pour des motifs égoïstes ces trente dernières années. Après tout, qui casse paie, non ? Dans l’intervalle, on devrait déjà leur faire interdire leur nom.

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Deux évolutions législatives valent à la Suisse de reculer en matière de liberté de la presse. Le constat primaire est que c’est regrettable – puisque la liberté d’information participe de la libre formation de l’opinion. Les deux sont des libertés fondamentales, parce qu’à leur tour nécessaires à la démocratie. Qui est donc concerné et quelles en sont les raisons ? … suite

La question demeure-t-elle taboue ? Elle n’est en tout cas jamais abordée dans les nouvelles ou dans le débat relatif à la guerre. Elle n’est pourtant pas nouvelle – de tout temps certains n’ont pas voulu aller perdre la vie, ou l’ôter, en obéissant à d’autres. Des millions d’Ukrainiens dont en âge de combattre ont préféré l’exil à la mort. Les russes envoyés au front, des gamins de 18 à 25 ans, à qui Poutine a menti sur leur mission et sur le fait que des conscrits ne combattraient pas, viennent de régions périphériques pauvres. L’armée et la nation y sont le seul repère social, le seul alibi de fierté à une existence post-soviétique misérable. Le seul revenu aussi. Alimentés aux mensonges de la télévision d’État, sans réelle fenêtre sur le monde libre, leur libre arbitre (et plus encore celui de leurs parents) est différent de celui des citoyens des villes dans lesquels Poutine ne tape précisément pas. Impossible pour eux de se rebeller contre une guerre absurde. Les généraux morts au combat venaient également de ces contrées rurales parce que, même avec le revenu qu’elle procure, la carrière militaire n’attire plus depuis longtemps dans les villes – une des explications du rassurant délabrement de l’armée russe. Mais l’envie d’aller combattre et mourir n’y est pas pour autant. Alors, déserter ?

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Voilà c’est fait : SCOTUS a renversé Roe v. Wade comme pressenti et annoncé y compris par ce blog. C’est évidemment une catastrophe pour les femmes et s’agissant d’une décision qui a constitué un progrès nécessaire et l’a unifié sur tout le territoire des États-Unis depuis 49 ans. Clé de lecture ? … suite

Un politicien décide de soutenir un autre candidat à une élection, ou rejoint un autre gouvernement ou cabinet : ce devrait être une chance, et loué, ou accepté comme son choix – mais non, c’est un traître. S’opposer à l’avortement ou au mariage homosexuel ? Parce que c’est ma foi. Posséder une arme ? Parce que ce sont mes valeurs. Vénérer l’armée ? Parce que je suis patriote. Ne pas me vacciner ou porter de masque ? Parce que c’est ma liberté. Or ce ne sont que des opinions. Et des opinions, cela évolue, on peut en changer. Les enfermer dans le prétexte de son identité, évidemment, l’empêche. … suite

Selon la formule, les États n’ont pas d’amis, ils ont des intérêts. C’est ce qui a permis à l’occident, après les avoir pillés, de commercer avec les pays du monde peu démocratique, pour leurs ressources naturelles, énergétiques ou alimentaires, pour leur main d’œuvre moins chère ou pour leur vendre des marchandises, de l’équipement, etc. Or la situation de la Russie, qui n’a jamais fait sa mue et n’en prend pas le chemin, et de la Chine, qui se referme et qui est à une croisée des chemins avec la réélection de Xi cet automne, sont devenues des impasses. Et qui qui mettent en lumière toutes les autres (Syrie, Arabie saoudite, Iran, Émirats, Turquie, Congo, Venezuela, etc.). L’ordre international né avec l’ONU après la deuxième guerre mondiale voulait que tout le monde en soit. Pour ne pas exclure et que le progrès, la démocratie et la paix se fassent par l’échange et l’inclusion. Cela était moralement juste et a fonctionné pour partie – mais le modèle touche à certaines limites. Trois quarts de siècle plus tard, où en sommes-nous ? … suite

La production télévisuelle des matches de football est sélective : elle ne montre que le spectacle désirable. Elle occulte les disruptions ou événements sortant du scénario ou allant au-delà des incidents de jeu ordinaires. Censure inadmissible ou motifs légitimes ?  … suite

Assisté au 33 ème Marathon du Droit, le très bon et pour cela incontournable séminaire de formation continue de l’Odage. Exposant l’actualité dans une vingtaine de matières civiles, et donc la jurisprudence, les présentations courtes et ciblées ont mis une fois de plus en lumière le sport national juridique suisse : résoudre un problème non dans ou par son droit de fond, mais par des préalables formels voire en l’évacuant carrément. Nous le constatons régulièrement dans des décisions données. Rare est l’occasion de le percevoir comme un problème d’ensemble, et donc de fond, de notre ordre juridique. Autre constatation similaire que chaque praticien vit quotidiennement et qui perdure grâce à des tribunaux empressés de faire régner, sinon d’exploiter, cet ‘ordre’ procédural : la qualité très relative de la vérité judiciaire, pourtant celle que prend la/le juge pour trancher. Le CPC vit d’une conception tellement rigide et peu réaliste de l’allégation et de la preuve qu’il les cadenasse à l’excès. La Suisse voulait un système ordré et ordonné, soit typiquement suisse. Elle pensait que forme bien ordonnée organiserait et concrétiserait le fond. En réalité la forme prend le pas sur le fond – et cette mentalité a donc accouché d’un système de procédure qui génère une vérité judiciaire de moins bonne qualité que d’autres. … suite