Les nouvelles juridiques demeurent intéressantes et souvent en provenance des Etats-Unis. Le Wisconsin votait récemment – et une part de cette votation concernait la primaire démocrate. Ces derniers voulaient, vu le virus, autoriser le vote à distance. Les républicains l’ont empêché – parce qu’à leur avantage comptable et sans égard pour le danger sanitaire de se rendre physiquement au local de vote. Le litige est monté jusqu’à la Cour Suprême – qui a tranché selon sa division politique, et donc en faveur des républicains. Ce blog en a souvent parlé : la Cour Suprême vote depuis de nombreuses années selon son exacte ligne de front politique. Ce qui en fait, en réalité, un organe politique. Cette volonté républicaine de verrouiller la Cour Suprême remonte à Nixon. Un récent article du Post en a rappelé l’historique. Un autre vient plus dramatiquement d’exposer qu’elle est du côté des riches plutôt que des pauvres, qu’elle est devenue un rempart du capitalisme libéral (dans le sens européen du terme) plutôt que des faibles et de ce qu’il leur reste : les libertés civiles. … suite

Ras-le-bol des nouvelles par moments : il n’y en a que pour le virus et le reste du monde – Syrie, Lybie, réfugiés, climat, etc. – n’existe plus ou, plutôt, est sorti de notre champ de vision. Non que le virus ne nous intéresse ou que la compassion nous manque, mais ce sont les mêmes trucs en boucle. A l’effroi des premiers dix-mille morts a succédé l’indifférence des nouveaux records, surtout quand il s’agit des Etats-Unis. On en peut plus de M. Koch – le « visage » du beaucoup trop fédéral OFSP. Et les théories que le virus est diffusé par la 5G, ou que Bill Gates, Dieu ou les Américains l’ont créé, ne font pas rire et rappellent qu’il n’y pas de l’obscurantisme qu’au-delà du Levant. Entre piques et non-aggressions avec l’Ouest, la Russie et la Chine s’achètent des mini-parcelles de propagande dans les médias du monde libre en envoyant qui des masques, qui un avion avec quelques médecins, qui quelques ventilateurs – alors que leurs chiffres sont trafiqués, que la Russie manque de soins, et, surtout, que la situation dans le monde serait différente si la Chine avait une presse et des réseaux sociaux libres. Si elle n’avait tenté d’étouffer le problème et poursuivi ceux qui l’exprimaient. De là, on fait quoi pour faire avancer ce Schmilblick-là ? … suite

Jeudi de Pâques. En plein coronavirus, un juge dit à un avocat par email qu’il n’a pas reçu sa détermination par email du tant (en dépit de l’accusé de réception électronique), que par email, elle n’était pas valable à teneur de la loi, et de lui re-flanquer trois jours, au dimanche de Pâques donc, pour se déterminer. A part le trophée informel de juge-du-mois, l’affaire est probablement du ressort de la Cour des Comptes – sérieusement – puisque la personne défendue par l’honorable avocat est détenue depuis x semaines, à 350.- ou plus de coût par jour pour la collectivité, pour… une valeur de l’infraction pas même équivalente. Il n’y a donc pas que la résurrection du Christ, le dimanche de Pâques. Si c’était 3,5 millions, la personne aurait été libérée conditionnellement. Et si elle avait fait perdre 3,5 milliards, elle serait indemnisée pour avoir été poursuivie à tort. Selon que vous serez puissant ou misérable… L’Ordre des Avocats, après des dizaines d’années d’élections non-représentatives à cause de l’obligation d’assister à l’Assemblée générale (sinon, personne ne va écouter les discours soviétiques et béats qui sont copiés-collés d’une année à l’autre), puis un système tout aussi défectueux de procurations à donner à un présent, va, virus oblige, enfin voter électroniquement. Et donc enfin de manière représentative. Alléluia.  … suite

It is too early to put words and deliver definitive analyses on what this virus will have meant for our modern societies. But still. Unemployment, help for the economy, access to health care, America, 60% of which hates, resents, dismisses socialism, has been doing only that for the past month. And the 35% and more who hate the central state, who want to dismantle it or downsize it, have only been calling for it and for its resources for a month now. Will there be introspection afterwards? Will it be admitted that no one died from it? Will it help the first power in the world to move towards the more just? To realize that a sheer market economy is only a view of the mind – or a doctrine of the past – in a social-democratic world? 2020: the world suddenly realizes that it still needs the state – and so much the better. Basting the economy and the population no longer with loans – which create bubbles that always explode to the detriment of everyone – but with money, to consume, to spend, to run the economy, has become a zero-sum game that in a global world no longer creates inflation (as we had learned in school). That’s good. But must we still collect through traditional taxes, linked to contributive capacity, earnings and income, to redistribute to all – in addition to ensuring the state’s own running costs? Does that still make sense? The answer is no and leads to the simple, easy, just, automatic taxation of financial flows, which are now the true marker of human activity. And to minimal universal income. Did you say socialism? Welcome back.

La Conseil fédéral et les Conseils d’Etat valaisans et bernois ont entériné la mesure pour la saison 2020-2021 : en réponse au Covid-19 et pour prévenir la grippe saisonnière et les affections respiratoires de manière générale, la capacité  des remontées mécaniques devra être réduite de moitié. Cela signifie que les téléphériques de cent places fonctionneront avec cinquante passagers, les télésièges à quatre places avec deux, etc. Du côté des entreprises de remontées mécaniques, l’ambiance est à la compréhension – vu la perte totale de chiffre d’affaires dès le 14 mars. Le prix des forfaits augmentera mais ne devrait pas doubler. Le prix du Magic Pass, par exemple, même fortement majoré, resterait avantageux dans une perspective historique. Les stations faisant contre mauvaise fortune bon coeur, certaines se réjouissent d’offrir des pistes moins bondées, des activités moins frénétiques et en fin de compte des prestations améliorées. A Verbier, la direction de Téléverbier, interrogée ce jour, envisage de saisir l’occasion pour mettre en oeuvre le projet qu’elle a de longue date dans ses cartons de limiter le nombre de skieurs par jour, et de moduler les prix en conséquence à la manière des compagnies aériennes. A Grimentz ou à Loèche, ces mesures sont prises avec philosophie également, et comme une opportunité de développer une offre alternative au ski de masse.

Le virus nous incite ou contraint en ce moment à penser à nous : urgence sanitaire, crise économique, rapports sociaux en temps de confinement, etc. Le reste de l’actualité passe largement à la trappe – Syrie, réfugiés et même le réchauffement – ce qui rappelle, peut-être opportunément, la théorie de la relativité. Et que la hiérarchie des news est celle qu’on veut bien nous donner, ou que nous nous donnons. Un personnage déjà habile et rusé, même si le fait d’être autoritaire compte bien sûr, bénéficie pleinement de cette aubaine : Poutine. Dans la grande tradition de contrôle et manipulation de l’information, il n’y a pas de cas de Coronavirus en Russie, simplement des pneumonies. Prévenir la crise sanitaire n’est pas une priorité puisque 1) cela n’est pas susceptible de lui nuire électoralement dès lors que toutes les élections sont verrouillées, 2) le peuple Russe est historiquement résilient à tout, et 3) il a d’autres fronts plus importants – pour lui – à gérer, crise sanitaire ou pas. Le premier de ceux-ci étant, évidemment, de s’assurer de pouvoir devenir dictateur à vie – avec la bénédiction que ce sujet soit actuellement éclipsé partout ailleurs par la crise sanitaire mondiale.  … suite

Au-delà de la tragédie sanitaire, la mise à l’arrêt du monde pour tenter de la juguler a une influence sur la quasi-totalité des rapports de droit entre particuliers, dans l’économie privée et entre l’Etat et l’administré. Le civiliste a instantanément pensé à l’inexécution contractuelle, à l’impossibilité objective et à la clausus rebus sic standibus. La population a instantanément pensé au bail et au loyer, aux salaires, au chômage et à ses frais incompressibles. Les gouvernements ont presque aussi vite pensé à soutenir l’économie, puis les particuliers, et ainsi à donner de l’argent – pour éviter la bulle de l’endettement liée au fait de prêter de l’argent comme auparavant. Dans un monde à taux et croissance zéro, on s’est aperçu que de créer de la monnaie ne créait plus d’inflation comme on l’avait appris – alors il n’y a plus à se gêner. Et paradoxalement et de manière caustique, le revenu universel de base rejeté à ce jour pour des considérations morales dépassées reviendra peut-être par la fenêtre. Le monde repartira comme il repart toujours, et tirera peut-être certaines leçons en termes de développement durable. Ou pas. Quid au plan juridique – et judiciaire ?  … suite

Voilà ! L’initiative est lancée depuis le 25 février. Elle est éclipsée en ce moment par l’épidémie, mais les problèmes de société demeurent et la vie civile et administrative demeure trop lourde et organisée d’une manière qui est dépassée. Procurer les mêmes recettes à la Confédération en simplifiant radicalement la fiscalité fédérale est une évidence. Il se pose dans cette matière comme dans de nombreuses autres des questions pratiques et philosophiques. Mais les opposants sont déjà en piste et ne seront pas sur ce terrain-là. Ils seront comme toujours sur celui de la protection de leurs intérêts. Ils seront sur celui de la crainte et de la résistance au changement. Et le problème est que leurs arguments seront largement faux. Ce qui est probablement réjouissant, c’est que plus le débat avancera, plus cela se révèlera. Utiliser la digitalisation du monde, de l’économie et du trafic des paiements, pour percevoir l’impôt de manière automatique est une idée géniale et qui ne présente pas d’inconvénients. Du coup, libérer les ressources affectées à la fiscalité, chez le contribuable et à l’Etat, qui sont considérables dans le système actuel de décompte-déclaration-paiement-contrôle, pour les affecter à d’autres tâches plus utiles, par exemple le développement durable, est une conséquence qui tombe également sous le sens. … suite

L’Ordre des avocats, comme les avocats et les Etudes d’avocats, se demande si le bureau du futur est open space et digitalisé avec granolas, smoothies et eau acidulée. Certains osent, ou n’osent pas, certains sont plain rétrogrades : la secrétaire – une secrétaire ! – est dans son cubiculum et tape, chacun a un bureau avec deux chaises pour les clients, et les vermisseaux de stagiaires restent jusqu’à huit heures du soir et paient leur café. Bref, yen a pour tous les goûts et toutes les couleurs. Et l’excellent Wired de se demander si les moeurs exportées par la Silicon Valley n’ont pas tué la culture du travail. Really? Alléluia, l’Initiative populaire fédérale « Micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces » a été publiée par la Chancellerie au-jour-d’hui ! Oui, celle du Pr. Marc Chesney et de ses acolytes, celle de « Le Jour où Apple a acheté la Grèce…« , celle qu’il faudra impérativement signer pour faire avancer le Schmilblick. … suite

Les Démocrates ont été critiqués pour avoir mené une procédure d’impeachment qui ne pouvait pas aboutir – vu la majorité des 2/3 nécessaire pour destituer le président, la majorité Républicaine au Sénat, et quoi qu’ait pu faire Trump. C’était pourtant là son but, et sa vertu : acter dans l’histoire ses turpitudes et leur soutien inconditionnel par les Républicains. Depuis trois ans, le combat et les lignes de front sont en fait clairs. Un vieux parti dont c’est même le nom a repris la rhétorique mafieuse d’un président qui martèle contre ses adversaires des accusations qui valent pour ses actes. Et reprend sans honte non plus ses mensonges permanents – érigés en système – sur ses actions et son bilan. Diversion, propagande, bien sûr, mais pourquoi ? Il n’y avait qu’à voir les représentants et sénateurs Républicains pendant cette procédure – dont cela aura été un autre des enseignements : tous vieux, blancs, nantis et presque exclusivement hommes. Attaquer Trump, c’est les attaquer eux – leurs valeurs et leur pouvoir, dont ils comprennent que, par la force des choses, ils vont leur échapper.  … suite