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REDUCTEUR, IMPRECIS, REPETITIF, INARTICULE – ET INTELLECTUELLEMENT MALHONNETE

Posté le 5 février, 2017 dans actu / news, justice

Impossible de ne pas parler régulièrement de Trump. Son langage simpliste est… réducteur, imprécis, répétitif et inarticulé. Qualificatifs dont une doyenne de college avait célèbrement affublé le langage minimaliste de shopping mall développé par la jeune génération. Et sans penser qu’ils s’appliqueraient un jour à un président. Trump a été singé ad nauseam pendant la campagne. Mais les vidéos publiées au Pays-Bas, en Allemagne, en Suisse, pour se moquer de son America First, ont mieux que jamais caricaturé sa dialectique traduisant in fine un pauvre et effrayant esprit. Et intellectuellement malhonnête vu qu’aucun attentat notable n’a été commis sur sol américain par les ressortissants y ayant émigré des sept pays visés par son décret. Tout tue plus qu’eux aux Etats-Unis : les White Supremacists, les armes en mains de déséquilibrés grâce à la NRA, la police, les accidents de voiture, les guêpes et les tiques, les trottoirs gelés, etc. Chaque immigrant a été scruté sous toutes ses coutures par x agences fédérales. L’argument de protéger la population contre le terrorisme est factuellement et statistiquement faux, et donc malhonnête. Et traiter le magistrat ayant suspendu son décret de « pseudo » juge démontre un esprit puéril et irrespectueux des institutions. Idem de diminuer le soutien aux organisations internationales qui, entre mille autres choses, soutiennent par hypothèse et dans le respect de leur fonctionnement institutionnel, même politique, la création d’un Etat Palestinien. Trump est le pire remède à certains vrais maux stigmatisés par ses électeurs. Et louer comme certains ce qu’il fait par hypothèse de bien, comme la simplification législative ou les dépenses d’infrastructure,  encore que cela soit en creusant davantage un déficit abyssal, n’y change rien – tout autre peut le faire. … suite

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COMMANDEMENT DE PAYER = CONTRAINTE

Posté le 30 janvier, 2017 dans divers

Le problème des commandements de payer abusifs est vif en Suisse, avec l’ouvrage sur le métier du législateur, mais en rade hélas. Adresser une poursuite est un acte licite, même si elle est contestée. Le hic est qu’elle est préjudiciable au débiteur envers banques, bailleurs, leasings automobiles, etc. quand bien même le créancier n’agit pas au fond, qu’il perd en fin du compte ou que le débiteur paie plus tard. Et c’est parfois un acte de pure chicane, sans réel remède puisque ouvrir une action au fond en constatation négative de droit est lourd, long, cher et injuste. Parmi les solutions évaluées par le parlement se trouvait donc de limiter l’accès au registre des poursuites dans certaines circonstances – mais emplâtre sur une jambe de bois. L’action pénale pour contrainte vient à l’esprit lorsque l’envoi du commandement de payer procède de cette intention et de cet effet. Mais la justice n’y a donné suite que dans des circonstances très qualifiées. Et cet examen des conditions d’une infraction nécessitant souvent l’examen préjudiciel du fond de la prétention civile, ce que le juge pénal n’aime pas trop faire. Or un arrêt récent du Tribunal fédéral 6B_378/2016 vient de lancer le balancier très, trop ?, loin dans l’autre sens. Au point qu’un créancier en vienne à trembler avant d’adresser une poursuite ? … suite

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L’HEBDO, L’INFORMATION, TRUMP ET QUAND LES TERRORISTES GAGNENT

Posté le 23 janvier, 2017 dans actu / news

Choc, tristesse, incrédulité à la fin de L’Hebdo. Et rage du coup, peut-être mal placée, devant les magazines de publireportages sur papier glacé financés par… ceux dont ils parlent et la pub des banques et de l’horlogerie. L’Hebdo est une voix, une vraie, avec une ligne, une logique, un savoir-faire, une histoire. Elle manquera cruellement dans le paysage informatif de la Romandie, ce fichu trop petit marché francophone pour faire autre chose que du très régional. Le problème est aussi celui des médias en général, de leur viabilité, de leur format, de leur place. Quand des Yvan Perrin ou Les Observateurs s’en réjouissent, ils oublient que c’est l’altérité qui fait le débat et la démocratie. Dont leur libre voix, même s’ils sont dérisoires – un loser has been que la presse a pourtant souvent flatté, et des vieux cartons pire réacs qui se congratulent parmi à se lire en vase clos d’accord entre eux – face à l’éthique d’un vrai journalisme, soit-il engagé. Et prouvant par là qu’ils n’ont pas compris. La presse souffre face aux réseaux sociaux et à Internet, tant dans le déplacement des financements que la fiabilité de l’information. Mais elle se remettra sous une forme ou une autre car le chacun-journaliste s’est déjà dégonflé. Et comme elle doit aussi remettre en question la simple reprise des dépêches d’agence – confinant l’obtention de l’information à celles-ci, et par là sa simplicisation. Le monde a trop besoin d’information libre et vérifiée, et d’opinions libres et senties. … suite

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AVOCATS-RIES DU DIMANCHE SOIR : XI JINPING EN SUISSE, ETUDE D’AVOCATS COTEE EN BOURSE ET GUERRE JUDICIAIRE ENVIRONNEMENTALE AVEC LE TEXAS

Posté le 15 janvier, 2017 dans actu / news, avocats / advocacy

Xi Jinping vient en Suisse, c’est formidable à plein de points de vue, etc. Il a l’air d’avoir une bonne tête. Et par courtoisie diplomatique, il ne faut pas qu’il voie les quelques guelus, je devrais dire pékins, qui vont manifester pour le Tibet. Mais ce sont les avocats, les ordres des avocats, la FSA qui devraient manifester – contre deux directives gouvernementales récentes interdisant aux avocats de dire du mal du parti, de l’Etat et de la nation, et les obligeant à les soutenir. Cela n’est pas anodin puisque visant directement les avocats des droits de l’homme, dont la tâche implique de critiquer le système. Et visant ainsi à « casser » la voix des avocats comme moyen de défense contre l’Etat. Cela est grave. Cela nous rappelle la chance de vivre dans un Etat de droit dans lequel la parole de l’avocat est libre y compris contre l’Etat – les trois derniers arrêts du Tribunal fédéral l’ayant consacré sans faillir. Cela nous rappelle que si le monde devient un village global à certains égards, il ne l’est pas encore en termes de droits. L’Australie avait innové en laissant des investisseurs externes financer des Etudes d’avocat, et qu’elles entrent en bourse. C’est une approche industrielle et financière différente – dont les pour et les contre peuvent être débattus. Pas de bol toutefois pour la première à l’avoir fait, Slater & Gordon. Après une entrée en bourse calamiteuse et un effondrement de son cours, la voilà visée par une class action ! … suite

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TRENDS (SUITE) ET UN ACTE DE GUERRE – VRAIMENT ?

Posté le 8 janvier, 2017 dans actu / news

Dans l’illustration des tendances évoquées dans le précédent billet, toujours fascinante cette volonté du secteur privé de museler l’expression, et toujours par la partie forte contre la partie faible au contrat. Et alors que la transparence est prétendument le dogme. Les grandes sociétés, déjà maîtresses des conditions générales, y incluent des clauses interdisant au consommateur de les critiquer, ou leurs produits, publiquement ou sur les réseaux, en termes très généraux. Au point que le Congrès américain vote une loi qui les en empêche. C’est une manière – comme une autre chez nous de les considérer comme abusives, mais ce qui sera un long chemin de croix pour le premier qui aura à le faire juger. En réalité, c’est également une situation d’application transversale d’une liberté fondamentale, cas échéant par le détour des art. 27 CC et/ou 20 CO. Idem s’agissant des restrictions qu’impose Google à ses employés en matière de confidentialité et de whistleblowing – un secret quasi-absolu sur quasi-tout. Fascinant que l’homme, qui n’est pourtant jamais qu’employé de ces groupes, déploie son imagination pour en faire des Brave New World, au dépens même de ses propres droits et intérêts si les choses tournent mal pour lui. Et que l’homme se sente toujours légitimé à faire passer les intérêts de l’entreprise avant les siens même quand cela touche à des droits fondamentaux. Huxley et Milgram devaient être potes…

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NEW YEAR’S TRENDS

Posté le 2 janvier, 2017 dans actu / news

Une nouvelle année commence – et toujours intéressant de profiter d’un bref repos pour se demander quels seront les trends en matière juridique et judiciaire. Les conflits de libertés consacrées constitutionnellement sont une tendance de fond. Parce qu’elles sont protégées, évoluent, qu’il s’en ajoute et que certaines viennent à s’entrechoquer. Les groupes ou intérêts qu’elles protègent les utilisent comme des armes. La part du débat de société qui se déplace du législatif vers le juge constitutionnel augmente – lequel en endosse une grande responsabilité. Dont celle d’oser l’assumer, d’être fin, profond et libre. L’effet transversal des droits fondamentaux sur les rapports de droit privé est une même tendance de fond. Passionnante et juste. Et sur ce même plan, le rôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’harmonisation des droits fondamentaux, difficile parce qu’elle doit aussi respecter la sensibilité et la part de responsabilité nationales, est crucial. Il doit être protégé – car il est facteur de paix, de stabilité, de valeurs partagées et de démocratie, au même titre que l’UE et que le Conseil de l’Europe au plan politique. Pour le reste, le monde est de plus en plus paradoxal. De plus en plus complexe juridiquement, par addition de règles visant à régir de plus en plus de situations, mais auxquelles le citoyen est in fine peu intéressé, sinon de manière simpliste et quasi-binaire lorsqu’il y a débat ou qu’il est consulté. Il est en théorie mieux informé que jamais, mais toutes les grandes élections et votations se font sur des prémisses fausses sinon de purs mensonges. Les processus politiques et législatifs doivent donc travailler à une meilleure communication. Dont, toujours paradoxalement, les outils eux-mêmes sont les plus anciens.  … suite

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LA DEBILE CONDAMNATION DE CAHUZAC ET LES METHODES DE L’ARMEE POUR L’AVOCAT

Posté le 18 décembre, 2016 dans actu / news

La condamnation de Cahuzac à trois ans de prison est débile. Soit méchante, hypocrite et manichéenne. Car c’est davantage le mensonge que la fraude qui est puni – au-delà des régularisation et pénalités. Il a menti ? Et alors ? Tous les politiciens mentent. Sur leur programme et leurs promesses, qu’ils savent intenables. Sur le financement de leurs campagnes. Sur le marchandage et les objectifs occultes, et donc la prévarication, des mesures qu’ils prennent. Le point n’est pas de légitimer des comportements qui sont mauvais, mais les mauvaises réponses qui y sont apportées sélectivement. Cahuzac s’est retrouvé scotché avec un mensonge, une parcelle de passé qui n’avait plus de porte de sortie, et encore moins, pire débol, en plein contre-emploi de son poste. Et cette condamnation massue éliminant tout ce qu’il a accompli. La condamnation de la banque et du banquier procèdent du même astigmatisme : il faudrait poursuivre des milliers de banquiers et intermédiaires qui ont servi des clients français à Londres, aux Bahamas, à Jersey, en Suisse, etc. Ce qui montre bien que le problème n’est pas là et dont ce n’est ni la faute ni le fait si leurs clients ne payaient pas tous leurs impôts. Réprimer la fraude fiscale à l’emporte-pièce et par des « exemples », c’est ne pas vouloir voir les causes – ce qui est une faute. Aucune banque française n’a d’ailleurs jamais été poursuivie pour ses filiales ayant fait commerce des nationaux pendant des décennies. La justice fait sociétalement fausse route lorsqu’elle est politiquement hypocritement sélective, qu’elle hypertrophie la morale et la marie à trop de sévérité. Comme la condamnation à un an ferme d’une pauvre femme qui s’était faussement prétendue victime des attentats de Paris pour toucher 10’000 euros. Dans le panorama des turpitudes punies ou précisément impunies, ce ne sont pas là de bonnes réponses. Et condamner sévèrement le ministre parce qu’on condamne sévèrement le pauvre type qui braque un bancomat est une double mauvaise réponse.   … suite

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PROCEDURE ET DROITS DE LA DEFENSE : OBLIGATION D’ALLEGUER, COMPOSITION DU TRIBUNAL, EMPECHEMENT DE L’AVOCAT ET TRI DES PIECES

Posté le 12 décembre, 2016 dans droit / law, justice

Un arrêt 4A_456/2015 est bien rigide à nouveau sur l’obligation d’alléguer en procédure civile : un tribunal ne peut pas prendre en compte un fait, même fondé sur une preuve produite, mais non-invoqué par les parties. Ni l’argument que la partie n’en a pas tiré. En le retenant, le tribunal a donc violé la maxime des débats. Il y a deux manières d’appréhender cet arrêt. La première est très suisse et en ligne avec le rigorisme du CPC : la partie pouvait à la fois invoquer le fait et l’argument, et doit souffrir de ne l’avoir fait. C’est la règle du jeu. Mais ce qui est de mauvaise justice – puisque pouvant conduire au mauvais résultat (mais pas ici ce que le TF ajoute en fin de raisonnement). Et comme, après tout, chaque fois qu’un plaideur ne respecte pas la procédure. Il n’y a pas de droit absolu à prévaloir, mais seulement quand on procède de manière juste. L’autre est de dire que, jura novit curia, la juste solution juridique doit être retenue. Les tribunaux ne se gênent pas, quand ils le veulent, d’appliquer des solutions que les deux parties ne plaident pas. Et en faisant souvent fi du devoir de les interpeller alors sur cela pour respecter le droit d’être entendu. Quant à écarter un fait non-allégué alors qu’une preuve produite l’établit, cela peut aussi être trop rigoureux pour de mauvaises raisons dogmatiques : d’autres systèmes de procédure l’admettraient en arrivant dès lors au résultat juste. Croyons ainsi que c’est la conjonction entre le défaut d’allégation du fait et le défaut d’invocation de l’argument qui a amené le TF à cette position in casu. Un arrêt 4A_271/2015 stigmatise le changement de composition du tribunal en cours de procédure, ou plus particulièrement l’absence d’indication de son motif. La durée, respectivement lenteur, des procédures, fait que nombreux sont les plaideurs confrontés à des juges qui passent. Avec pour effet que le ou les juges qui statuent ne sont pas les mêmes que celui ou ceux qui ont administré les preuves. … suite

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IN DEFENSE OF RONALDO

Posté le 5 décembre, 2016 dans actu / news

Cela devient banal – des fuites, illégales, mènent à un bashing médiatique sommaire et simpliste, selon la vision manichéenne qu’il est bien (et bon pour son journal qui est une entreprise commerciale) de révéler et dénoncer le mal. Surtout celui des riches. Recommandons à nos clients d’obtenir des fuites et des preuves illicites – puisque ces infractions ne sont jamais réprimées si elle servent le fisc ou l’Etat. La messe n’est pas dite dans cette affaire Ronaldo – il faudra des années pour savoir si ou ce qu’il a fait de mal. Un richissime footballeur qui fraude le fisc, c’est nécessairement dégoûtant. Envers l’Etat bien sûr, envers les lois fiscales démocratiquement votées, envers l’humble public qui l’adule et paie son billet pour aller au stade, envers la société puisqu’il est un privilégié multi-millionnaire. Or cela ne démontre rien d’autre et une fois de plus que les systèmes fiscaux sont en bout de course et eux-mêmes dégoûtants, et que personne n’accepte de bonne grâce de se faire piquer plus de 50% de son revenu. Footballeur ou pas. Le vrai problème est celui de la progressivité excessive de l’impôt – laquelle corrompt tout le système. Elle est présentée comme juste principe de redistribution, de solidarité des privilégiés envers les démunis. Peut-être, mais pas au-delà d’un certain seuil. Lorsque 50% de la population ne paie pas d’impôts directs et bénéficie de ce que l’Etat procure à tous en prenant plus de 50% de ce qu’ils gagnent aux plus riches, il y a un problème qu’il est politiquement fautif de ne pas traiter. Et un biais puisque ceux qui ne paient pas ou peu d’impôts sont majoritaires démocratiquement – et peuvent le leur imposer sans autre remède que partir. … suite

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DEMAIN L’AVOCAT (SUITE)

Posté le 29 novembre, 2016 dans avocats / advocacy

Comme dans de nombreux domaines, la 4ème révolution industrielle va imposer des changements fondamentaux à la profession d’avocat. L’avènement de nouveaux modes d’exercice devra être accompagné pour que la technologie modale demeure en résonance symbiotique avec les sensibilités multiples des avocats et du public. Les interfaces électroniques de prestations seront développées avec des logiciels intelligents dans des incubateurs technologiques, en synergies à la fois horizontale et transversale avec le Barreau. Le vécu sera préservé au sein de processus en réseau ouvert de manière à limiter la disruption temporelle d’une profession conservatrice, soit gardant l’avocat au centre. L’idéation des nouvelles ressources sera polymorphe, évolutive et en étoile. Ces architectures nouvelles permettront des transferts optimisés de la substance interne du conseil, ou des choix effectués synthétiquement ou algorythmiquement. La révolution de l’intelligence artificielle est en marche et elle ira très loin (sic), une transition sérieuse vers une réalité augmentée et vers des actes et contrats fondés sur le data ou des prédictions légales quantiques. Cela fait quand même du bien de temps en temps d’écrire n’importe quoi. Cela reste très humain – comme le Maire de Champignac. L’intelligence artificielle ne sera vraiment intelligente que quand elle sera aussi capable de dire n’importe quoi – et d’en rire. Mais qu’attendre donc réellement ? Le métier d’avocat va évoluer comme les autres. Il y aura une pression sur les prix, et donc sur les revenus et les coûts de production, du fait de l’absence de croissance, de la standardisation de certaines prestations, mais pas nécessairement dispensées par des machines, et de la concurrence dans cette réduction des structures de coûts. … suite

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